Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de terrassement destinés à détruire des munitions sur le site de Sissonne. L'accord-cadre à bons de commande ne comprend, pour les lots 1 et 2, pas de minimum ni de maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement pour la destruction de munitions
DGSCGC-SISSONNE-2018
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de terrassement destinés à détruire des munitions sur le site de Sissonne. L'accord-cadre à bons de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de terrassement destinés à détruire des munitions sur le site de Sissonne. L'accord-cadre à bons de commande ne comprend, pour les lots 1 et 2, pas de minimum ni de maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations et d'engins de travaux publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Opérations de confection des puits de destruction (prestation avec chauffeur) mise à disposition d'engins ou de matériels de travaux publics particuliers et...”
Description du marché
Opérations de confection des puits de destruction (prestation avec chauffeur) mise à disposition d'engins ou de matériels de travaux publics particuliers et formations opérations de restauration des puits de destruction (prestation avec chauffeur) entretien des réseaux pluviaux (prestation avec chauffeur).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent les prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent les prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents marchés de marchés publics de travaux similaires. Le dossier ne contient pas de prestations supplémentaires éventuelles en rapport direct avec l'objet du marché, qu'elles soient obligatoires ou facultatives.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage du sable sur site par tri des déchets métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché:
“Cette opération consiste à procéder au nettoyage du sable extrait des fourneaux. Le but est de retirer les éléments métalliques provenant des enveloppes des...”
Description du marché
Cette opération consiste à procéder au nettoyage du sable extrait des fourneaux. Le but est de retirer les éléments métalliques provenant des enveloppes des obus non détruites pendant les explosions.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sable
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Sable📦
Description du marché: Fourniture de sable neuf aux différents fourneaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitudes et capacités: - pièces relatives au pouvoir des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitudes et capacités: - pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché de 1 an reconductible 3 fois.
Informations complémentaires
“Visite du site: afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site...”
Visite du site: afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site à l'adresse ci-dessous: sécurité civile centre de déminage te3 du camp militaire de Sissonne D60 02150 Sissonne. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter Messieurs Soreau ou Deleuze au 03 23249010 pour prendre rendez-vous. À l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite (jointe au dossier de consultation) datée et signée par Messieurs Soreau ou Deleuze ou un représentant qu'ils désignent. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. Toutefois, les candidats qui auraient une connaissance approfondie du site sont autorisés à justifier cette connaissance par tout autre moyen. Cette visite devra s'effectuer entre les semaines 50 et 51 (entre le 10 et le 21.12.2018). L'offre du candidat sera déclarée irrégulière à défaut de fourniture du certificat de visite ou tout autre moyen de preuve de la connaissance approfondie du site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant 6 mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 235-536503 (2018-12-03)
Informations complémentaires (2018-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 235-536503
Changements Autres informations complémentaires
L'article 4 du règlement de consultation a été modifié.
Source: OJS 2018/S 239-545366 (2018-12-07)