Accord-cadre à bons de commande sur 4 ans concernant l’entretien du marquage au sol sur autoroutes en service (autoroutes A8, A50, A51, A52, A57, A500, A501 et A520).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Escota — Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06211
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés contrats
Téléphone: +33 493485000📞
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: www.vinci-autoroutes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations.escota.com🌏 Communication
URL des documents: https://consultations.escota.com🌏
URL de participation: https://consultations.escota.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur l'ensemble du réseau Escota
DMP.LP-18.007-2”
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sur 4 ans concernant l’entretien du marquage au sol sur autoroutes en service (autoroutes A8, A50, A51, A52, A57, A500, A501...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sur 4 ans concernant l’entretien du marquage au sol sur autoroutes en service (autoroutes A8, A50, A51, A52, A57, A500, A501 et A520).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur le district Côte d’Azur — Autoroutes A8 (PR 224.009/PR 157.200) et A500 (PR 0.000/PR 2.963)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Billes de verre pour marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes (06)
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande concernant l’entretien du marquage au sol sur autoroutes en service (A8 et A500) soit environ 235 km de chaussées sur quatre (4) ans”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande concernant l’entretien du marquage au sol sur autoroutes en service (A8 et A500) soit environ 235 km de chaussées sur quatre (4) ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 correspond au montant estimé issu du DE de référence, pour une durée maximale de 48 mois. Le...”
Informations complémentaires
Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 correspond au montant estimé issu du DE de référence, pour une durée maximale de 48 mois. Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant de chaque bon de commande augmenté des avenants éventuels.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur le district Var Estérel - Autoroutes A8 (PR 57.700/PR 157.200) et A57 (PR 6.800/PR 52.300)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13)
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande concernant l’entretien du marquage au sol sur autoroutes en service (A8 et A57) soit environ 280 km de chaussées sur quatre (4) ans”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande concernant l’entretien du marquage au sol sur autoroutes en service (A8 et A57) soit environ 280 km de chaussées sur quatre (4) ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.3.6 correspond au montant estimé issu du DE de référence pour une durée maximale de 48 mois. Le...”
Informations complémentaires
Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.3.6 correspond au montant estimé issu du DE de référence pour une durée maximale de 48 mois. Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant de chaque bon de commande augmenté des avenants éventuels.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale-District Provence - Autoroutes A8 (PR18.068/PR57.700),A50 (PR15.363/PR72.819),A52 (PR0.700/PR25.600),A501...”
Titre
Travaux de signalisation horizontale-District Provence - Autoroutes A8 (PR18.068/PR57.700),A50 (PR15.363/PR72.819),A52 (PR0.700/PR25.600),A501 (PR2.618/PR5.300),A520 PR 0.000/2.900,A57 (PR0.000/6.800)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande concernant l’entretien du marquage au sol sur autoroutes en service (A8 – A50 – A52 – A501 – A520 - A57) soit environ 240 km...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande concernant l’entretien du marquage au sol sur autoroutes en service (A8 – A50 – A52 – A501 – A520 - A57) soit environ 240 km de chaussées sur 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.4.6 correspond au montant estimé issu du DE de référence pour une durée maximale de 48 mois. Le...”
Informations complémentaires
Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.4.6 correspond au montant estimé issu du DE de référence pour une durée maximale de 48 mois. Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant de chaque bon de commande augmenté des avenants éventuels.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur le district Val de Durance – Autoroute A51 (PR 23.310/153.256)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements des Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84), Alpes-de-Haute-Provence (04) et Hautes-Alpes (05)”
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande concernant l’entretien du marquage au sol sur autoroute en service (A51) sur environ 260 km de chaussées sur quatre (4) ans” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.5.6 correspond au montant estimé du DE de référence, pour une durée maximale de 48 mois] Le...”
Informations complémentaires
Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.5.6 correspond au montant estimé du DE de référence, pour une durée maximale de 48 mois] Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant de chaque bon de commande augmenté des avenants éventuels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
Pièce...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
Pièce A1: Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
Pièce A2: Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat ainsi que le ou les lots pour lequel il se porte se candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce B1: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièce B1: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
FNTP 3711 – Mise en œuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d’aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 Poids lourds/jour) ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’identification professionnelle FNTP 3711.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Pièce C2: Une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
NOTA: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Les renseignements demandés au III.1.2 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment rempli.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 027-058051
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05
10:00 📅
“Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie...”
Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme de dématérialisation: https://consultations.escota.com.
Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plateforme et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixées à l’article IV.2.2.
Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation.
Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation.
La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt.
Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. L’offre sera considérée comme une offre hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:
— par téléphone, au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi
— à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme.aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjointes (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement par lot et ne peut signer plus d’une offre par lot
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre par lot.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres. En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ESCOTA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille:
Un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7 mai 2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7 mai 2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2018/S 246-562986 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Escota, société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 300 139 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur le district Côte d’Azur – autoroutes A8 (PR 224.009/PR 157.200) et A500 (PR 0.000/PR 2.963)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes (06).
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande concernant l’entretien du marquage au sol sur autoroutes en service (A8 et A500) soit environ 235 km de chaussées sur 4 ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6) correspond au montant estimé issu du DE de référence, pour une durée maximale de 48 mois. Le...”
Informations complémentaires
Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6) correspond au montant estimé issu du DE de référence, pour une durée maximale de 48 mois. Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant de chaque bon de commande augmenté des avenants éventuels.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur le district Var Estérel — autoroutes A8 (PR 57.700/PR 157.200) et A57 (PR 6.800/PR 52.300)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13).
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande concernant l’entretien du marquage au sol sur autoroutes en service (A8 et A57) soit environ 280 km de chaussées sur 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.3.6) correspond au montant estimé issu du DE de référence pour une durée maximale de 48 mois. Le...”
Informations complémentaires
Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.3.6) correspond au montant estimé issu du DE de référence pour une durée maximale de 48 mois. Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant de chaque bon de commande augmenté des avenants éventuels.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale, district Provence, autoroutes A8 (PR18.068/PR57.700), A50 (PR15.363/PR72.819), A52 (PR0.700/PR25.600), A501...”
Titre
Travaux de signalisation horizontale, district Provence, autoroutes A8 (PR18.068/PR57.700), A50 (PR15.363/PR72.819), A52 (PR0.700/PR25.600), A501 (PR2.618/PR5.300), A520 PR 0.000/2.900, A57 (PR0.000/6.800)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande concernant l’entretien du marquage au sol sur autoroutes en service (A8 – A50 – A52 – A501 – A520 - A57) soit environ 240 km...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande concernant l’entretien du marquage au sol sur autoroutes en service (A8 – A50 – A52 – A501 – A520 - A57) soit environ 240 km de chaussées sur 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.4.6) correspond au montant estimé issu du DE de référence pour une durée maximale de 48 mois. Le...”
Informations complémentaires
Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.4.6) correspond au montant estimé issu du DE de référence pour une durée maximale de 48 mois. Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant de chaque bon de commande augmenté des avenants éventuels.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur le district Val de Durance – autoroute A51 (PR 23.310/153.256)” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements des Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84), Alpes-de-Haute-Provence (04) et Hautes-Alpes (05).”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande concernant l’entretien du marquage au sol sur autoroute en service (A51) sur environ 260 km de chaussées sur 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.5.6) correspond au montant estimé du DE de référence, pour une durée maximale de 48 mois. Le...”
Informations complémentaires
Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.5.6) correspond au montant estimé du DE de référence, pour une durée maximale de 48 mois. Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant de chaque bon de commande augmenté des avenants éventuels.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-562986
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.908
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur le district Côte d’Azur – autoroutes A8 (PR 224.009/PR 157.200) et A 500 (PR 0.000/PR 2.963) (Montant minimum 189...”
Titre
Travaux de signalisation horizontale sur le district Côte d’Azur – autoroutes A8 (PR 224.009/PR 157.200) et A 500 (PR 0.000/PR 2.963) (Montant minimum 189 188,50 EUR HT)
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Agilis SAS
Adresse postale: 245 allée du Sirocco — ZA la Cigalière IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 756 754 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19.909
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur le district Var Estérel — autoroutes A8 (PR 57.700/PR 157.200) et A57 (PR 6.800/PR 52.300) (Montant minimum 199...”
Titre
Travaux de signalisation horizontale sur le district Var Estérel — autoroutes A8 (PR 57.700/PR 157.200) et A57 (PR 6.800/PR 52.300) (Montant minimum 199 920,50 EUR HT)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 799 682 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19.910
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Signalisation horizontale, district Provence, A8 (PR18.068/PR57.700), A50(PR15.363/PR72.819), A52(PR0.700/PR25.600), A501(PR2.618/PR5.300), A520 PR...”
Titre
Signalisation horizontale, district Provence, A8 (PR18.068/PR57.700), A50(PR15.363/PR72.819), A52(PR0.700/PR25.600), A501(PR2.618/PR5.300), A520 PR 0.000/2.900, A57(PR0.000/6.800) (Montant mini 221 129,75 EUR HT
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: ZI les Estroublans — 27 avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 884 519 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19.911
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur le district Val de Durance – autoroute A51 (PR 23.310/153.256) (Montant minimum 214 796,00 EUR HT)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 859 184 💰
“Durée de chaque accord-cadre: 4 ans.
Principales conditions financières de chaque accord-cadre: les prix sont fermes toute la 1 année à compter de la...”
Durée de chaque accord-cadre: 4 ans.
Principales conditions financières de chaque accord-cadre: les prix sont fermes toute la 1 année à compter de la notification du 1 bon de commande. À l'issue de cette période, les prix des accords-cadre seront révisés (mis à jour) chaque année à la date anniversaire de la notification du 1 bon de commande émis. Les prix des accords-cadre resteront fermes pour une nouvelle période de 12 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2019/S 226-553239 (2019-11-18)