Travaux de signalisation horizontale – années 2018 A 2022 (18m240ao)

Toulouse Métropole

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Peintures › Peinture de marquage routier
• Travaux de revêtement divers › Travaux de marquage d'emplacements de parking
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-11	Avis de marché
2018-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 18M240AO - SA/AM
Brève description: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6, rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 567738198 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9UxSMe1bmC 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-304505
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Montant annuel maximum HT: 1 500 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les candidats sont informés que l'attribution est limitée à 1 seul secteur géographique par candidat, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ceux-ci devront donner leur préférence dans l'acte d'engagement. Les lots seront attribués aux candidats arrivant en première position pour chaque lot.

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de marquage Sh / Pôles Centre, Sud et Ouest
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.10.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.9.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2022.

Informations complémentaires: Montant annuel maximum HT: 1 500 000 euro(s)
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de marquage sh / Pôle Nord
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.10.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.9.2019. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2022.

Informations complémentaires: Montant annuel maximum HT: 1 000 000 euro(s)
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de marquage sh / Pôle Est
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.10.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.9.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2022.

Informations complémentaires: Montant annuel maximum HT: 850 000 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Toulouse Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9UxSMe1bmC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement(S) administratif(s): Toulouse Métropole Direction de la performance service achats – marchés publics 1, place de la Légion d'honneur Marengo Ovale BP 35821 31505 toulouse cedex 5 Stéphanie RIBAUTE Tél.: 05.62.27.41.39. Dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Renseignement(S) technique(s): Toulouse Métropole délégation services urbains pôle territorial Toulouse Centre 24 rue Paule Raymondis 31200 Toulouse Tél: 05.36.25.27.62 M. Gineste Olivier Courriel: olivier.gineste@toulouse-metropole.fr
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022 au terme de la dernière période de reconduction

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. a titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes par lot est la suivante: Lot 1: Travaux de marquage Sh / Pôles Centre, Sud et Ouest: 900 kEuro(S) Lot 2: Travaux de marquage Sh / Pôle Nord: 650 kEuro(S) Lot 3: Travaux de marquage Sh / Pôle Est: 500 kEuro(S) Délai global de paiement: 30 jours ressources propres de Toulouse Métropole Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont ferme pour la période initiale de l'accord cadre. Les prix sont révisés à chaque reconduction. Aucune avance ne sera versée aucune garantie financière ne sera appliquée. Renseignement(s) dématérialisation: Toulouse Métropole direction de la commande publique 6 rue René Leduc – BP 35821 31505 Toulouse cedex 5 Hana Zarevucka Tél.: 05.62.27.65.53 courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 134-304505 (2018-07-11)

Avis d'attribution de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2744569.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-419400
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-304505
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 EUR (HT) pour le lot 1, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR (HT) pour le lot 2, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 EUR (HT) pour le lot 3, pour la période initiale, de la date de notification au 30.9.2019 renouvelable 3 fois jusqu'au 30.9.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de marquage sh / Pôles Centre, Sud et Ouest

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Nom: Mozerr Signal
Adresse postale: 117 route de Portet
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://marches.publics.toulouse-metropole.fr 🌏
Valeur totale du marché: 951 950 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Nom: Signature
Adresse postale: 328 avenue de Fronton
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1355972.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Nom: Loubet signal
Adresse postale: 10 chemin de Caminoles
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Valeur totale du marché: 436 647 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Toulouse métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2018/S 186-419400 (2018-09-24)

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