Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Renseignement(S) administratif(s): Toulouse Métropole Direction de la performance service achats – marchés publics 1, place de la Légion d'honneur Marengo Ovale BP 35821 31505 toulouse cedex 5 Stéphanie RIBAUTE Tél.: 05.62.27.41.39. Dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr
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Adresse postale:
“Renseignement(S) technique(s): Toulouse Métropole délégation services urbains pôle territorial Toulouse Centre 24 rue Paule Raymondis 31200 Toulouse Tél:...”
Adresse postale
Renseignement(S) technique(s): Toulouse Métropole délégation services urbains pôle territorial Toulouse Centre 24 rue Paule Raymondis 31200 Toulouse Tél: 05.36.25.27.62 M. Gineste Olivier Courriel: olivier.gineste@toulouse-metropole.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale – années 2018 A 2022 (18m240ao)
18M240AO - SA/AM”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats sont informés que l'attribution est limitée à 1 seul secteur géographique par candidat, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ceux-ci...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats sont informés que l'attribution est limitée à 1 seul secteur géographique par candidat, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ceux-ci devront donner leur préférence dans l'acte d'engagement. Les lots seront attribués aux candidats arrivant en première position pour chaque lot.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage d'emplacements de parking📦
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Toulouse Métropole
Description du marché: Travaux de marquage Sh / Pôles Centre, Sud et Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.10.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.9.2019....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.10.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.9.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2022.
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Informations complémentaires: Montant annuel maximum HT: 1 500 000 euro(s)
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux de marquage sh / Pôle Nord
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.10.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.9.2019....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.10.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.9.2019. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2022.
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Informations complémentaires: Montant annuel maximum HT: 1 000 000 euro(s)
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Travaux de marquage sh / Pôle Est
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.10.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.9.2019....”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.10.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.9.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2022.
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Informations complémentaires: Montant annuel maximum HT: 850 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles Joindre aussi les documents de la...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022 au terme de la dernière période de reconduction
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la...”
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. a titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes par lot est la suivante: Lot 1: Travaux de marquage Sh / Pôles Centre, Sud et Ouest: 900 kEuro(S) Lot 2: Travaux de marquage Sh / Pôle Nord: 650 kEuro(S) Lot 3: Travaux de marquage Sh / Pôle Est: 500 kEuro(S) Délai global de paiement: 30 jours ressources propres de Toulouse Métropole Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont ferme pour la période initiale de l'accord cadre. Les prix sont révisés à chaque reconduction. Aucune avance ne sera versée aucune garantie financière ne sera appliquée. Renseignement(s) dématérialisation: Toulouse Métropole direction de la commande publique 6 rue René Leduc – BP 35821 31505 Toulouse cedex 5 Hana Zarevucka Tél.: 05.62.27.65.53 courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 134-304505 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale — années 2018 0 2022 (18m240ao)
18M240AO - SA/AM”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2744569.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Travaux de marquage sh / Pôles Centre, Sud et Ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-304505
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M439
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de marquage signalisation horizontale — pôles centre, sud et ouest
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mozerr Signal
Adresse postale: 117 route de Portet
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://marches.publics.toulouse-metropole.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 951 950 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18M440
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de marquage signalisation horizontale pôle nord
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Adresse postale: 328 avenue de Fronton
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
URL: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1355972.05 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18M441
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de marquage signalisation horizontale pôle est
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Loubet signal
Adresse postale: 10 chemin de Caminoles
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 647 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Effacement hydro décapage et crénaillage et des résines thermoplastique
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 EUR (HT) pour le lot 1, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000...”
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 EUR (HT) pour le lot 1, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR (HT) pour le lot 2, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 EUR (HT) pour le lot 3, pour la période initiale, de la date de notification au 30.9.2019 renouvelable 3 fois jusqu'au 30.9.2022.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Toulouse métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2018/S 186-419400 (2018-09-24)