Cette nouvelle procédure est lancée dans la mesure où, la société titulaire du lot 7 du marché Ua1610 a été mise en liquidation judiciaire et que le marché a été résilié. Cette consultation concerne uniquement le lot 7. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution du lot 7 est fixé à 2 mois. Le délai d'exécution ne prend pas en compte la période de préparation de 30 jours. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres et subventions. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La forme du groupement imposé vise à permettre la bonne exécution du chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Numéro de référence: St1813
Brève description:
Cette nouvelle procédure est lancée dans la mesure où, la société titulaire du lot 7 du marché Ua1610 a été mise en liquidation judiciaire et que le marché a été résilié. Cette consultation concerne uniquement le lot 7. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution du lot 7 est fixé à 2 mois. Le délai d'exécution ne prend pas en compte la période de préparation de 30 jours. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres et subventions. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La forme du groupement imposé vise à permettre la bonne exécution du chantier.
Cette nouvelle procédure est lancée dans la mesure où, la société titulaire du lot 7 du marché Ua1610 a été mise en liquidation judiciaire et que le marché a été résilié. Cette consultation concerne uniquement le lot 7. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution du lot 7 est fixé à 2 mois. Le délai d'exécution ne prend pas en compte la période de préparation de 30 jours. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres et subventions. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La forme du groupement imposé vise à permettre la bonne exécution du chantier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431093
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics - Dossier de consultation des entreprises gratuit téléchargeable sur https://www.ville-firminy.fr rubrique "Marchés publics". Les plis dématérialisés devront être déposés à la même adresse. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF, DWG ou compatible. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite du site est conseillée, elle donnera lieu à un certificat de visite. Ce certificat de visite pourra être présent dans l'offre du candidat. Pour l'organisation de la visite prendre contact auprès de Cendrine Sanquer-Chapuis au 04 77405081 ou par courrier électronique: csanquer@ville-firminy.fr ou Emile Leroy au 04 77405064 ou par courrier électronique: eleroy@ville-firminy.fr La visite se déroulera durant la période suivante: du 2.10.2018 au 24.10.2018, heures de bureau du lundi au vendredi. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicative.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics - Dossier de consultation des entreprises gratuit téléchargeable sur https://www.ville-firminy.fr rubrique "Marchés publics". Les plis dématérialisés devront être déposés à la même adresse. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF, DWG ou compatible. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite du site est conseillée, elle donnera lieu à un certificat de visite. Ce certificat de visite pourra être présent dans l'offre du candidat. Pour l'organisation de la visite prendre contact auprès de Cendrine Sanquer-Chapuis au 04 77405081 ou par courrier électronique: csanquer@ville-firminy.fr ou Emile Leroy au 04 77405064 ou par courrier électronique: eleroy@ville-firminy.fr La visite se déroulera durant la période suivante: du 2.10.2018 au 24.10.2018, heures de bureau du lundi au vendredi. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicative.
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 191-431093 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette nouvelle procédure est lancée dans la mesure où, la société titulaire du lot 7 du marché UA1610 a été mise en liquidation judiciaire et que le marché a été résilié.
Cette consultation concerne uniquement le lot 7.
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat.
Le délai d'exécution du lot 7 est fixé à 2 mois.
Le délai d'exécution ne prend pas en compte la période de préparation de 30 jours.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres et subventions.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La forme du groupement imposé vise à permettre la bonne exécution du chantier.
Cette nouvelle procédure est lancée dans la mesure où, la société titulaire du lot 7 du marché UA1610 a été mise en liquidation judiciaire et que le marché a été résilié.
Cette consultation concerne uniquement le lot 7.
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat.
Le délai d'exécution du lot 7 est fixé à 2 mois.
Le délai d'exécution ne prend pas en compte la période de préparation de 30 jours.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres et subventions.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La forme du groupement imposé vise à permettre la bonne exécution du chantier.
Valeur totale du marché: 48820.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: place du Breuil — CS 10040
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-104743
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-431093
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
La valeur indiquée correspond au montant retenu pour l'attribution du marché. Lors de l'attribution du marché, le titulaire n'a pas déclaré de sous-traitant.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette nouvelle procédure est lancée dans la mesure où, la société titulaire du lot 7 du marché UA1610 a été mise en liquidation judiciaire et que le marché a été résilié.
Cette consultation concerne uniquement le lot 7.
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat.
Le délai d'exécution du lot 7 est fixé à 2 mois.
Le délai d'exécution ne prend pas en compte la période de préparation de 30 jours.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres et subventions.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La forme du groupement imposé vise à permettre la bonne exécution du chantier.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Citelum Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 Actipark des Meurières — 1 rue Galilée
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷 Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 48820.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 046-104743 (2019-03-01)