Travaux de restauration des bâtiments V et S du Fort Royal de l'Île Sainte-Marguerite

Ville de Cannes

Travaux de restauration des bâtiments V et S du Fort Royal de l'Île Sainte-Marguerite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMB — Azureenne Mouginoise Bâtiment
• Arlea Patrimoine

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-08	Avis de marché
2019-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Brève description:

Travaux de restauration des bâtiments V et S du Fort Royal de l'Île Sainte-Marguerite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-444588
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Toutefois pour certaines prestations, une part à bons de commande est prévue au lot 1, en sus de la part forfaitaire, dans la limite des montants suivants: — tranche ferme: bâtiment «S»: —— montant minimum: sans, —— montant maximum: 20 000 EUR (HT), — tranche optionnelle 1: bâtiment «V»: —— montant minimum: sans, —— montant maximum: 18 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Bâtiment «S» et «V» démolition et maçonnerie — restauration des façades-couverture ravalement de façade des bâtiments V et S — aménagement en chambrées du pignon Est du bâtiment «s» et aménagement de la chambre V5 du bâtiment «V».

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. Tranche ferme Bâtiment «S».

Lot 1: Démolition GO et Maçonnerie — restauration des façades-couverture.

Délai d'exécution de la tranche ferme: 4 mois.

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s): Lot nº 01 — TO nº TO001: Bâtiment «V».

Délai d'exécution: 5 mois.

Délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle: 6 mois.

Informations complémentaires:

— tranche ferme: bâtiment «S»:

—— montant minimum: sans,

—— montant maximum: 20 000 EUR (HT),

— tranche optionnelle 1: bâtiment «V»:

—— montant maximum: 18 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Bâtiment «S» et «V»: menuiserie et métallerie — agencement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Bâtiment «S» et «V»: menuiserie et métallerie — agencement.

Tranche ferme bâtiment «S».

Lot 2: menuiserie — métallerie — agencement.

Délai d'exécution de la tranche ferme: 10 semaines.

Durée de l'accord: 70 jours
Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 03 — TO nº TO 001: Bâtiment «V».

Délai d'exécution: 2 mois.

Délai maximal d'affermissement: 6 mois.

Informations complémentaires: Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
Intitulé du lot: Bâtiment «S» et «V» — électricité
Numéro du lot: 3
Brève description:

Bâtiment «S» et «V» — électricité.

Lot 3: Électricité.

Délai d'exécution: 3 mois.

Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 03 — TO nº TO001: Bâtiment «V».

Délai d'exécution: 10 semaines.

Intitulé du lot: Bâtiment «S» et «V» Plomberie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Bâtiment «S» et «V»: Plomberie.

Tranche ferme Bâtiment «S».

Lot 4: Plomberie.

Description des options: Tranche(s) optionnelle(s): lot nº 04 — TO nº To001: Bâtiment «V».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île Sainte-Marguerite — Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— certificats de qualification professionnelle:

—— lot 1: Qualibat 2132: Enduits,

—— lot 1: Qualibat 2183: restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien,

—— lot 1: Qualibat 2194: restauration maçonnerie et pierre de taille des monuments historiques,

—— lot 2: Qualibat 4323: Fabrication et pose de menuiserie en bois,

—— lot 2: Qualibat 4393: restauration des menuiseries des monuments historiques,

—— lot 3: Qualifelec 44/45 LCPT classe 1,

—— lot 4: Qualibat 5112: plomberie sanitaire (courant),

—— lot 4: Qualibat 5311: installations thermiques courantes,

—— lot 4: Qualibat 5322: tuyauterie installation thermique,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire, et d'une part à prix unitaires sur bons de commande pour le lot 1. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses:par mandat administratif suivi d'un virement,

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,

— financement sur fonds propres et subventions éventuelles de la DRAC et du Conseil départemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est obligatoire, et doit être effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2018-1036

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions et date limite pour les visites sont indiquées au règlement de la consultation. procédure adaptée article 27 du décret marchés publics, non soumise aux directives européennes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 197-444588 (2018-10-08)

Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de restauration des bâtiments V et S du Fort royal de l'Île Sainte-Marguerite.

Valeur totale du marché: 835 544 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille — CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-109405
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-444588
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Toutefois pour certaines prestations, une part à bons de commande est prévue au lot 1, en sus de la part forfaitaire, dans la limite des montants suivants: tranche ferme: bâtiment «S»: montant minimum: sans, montant maximum: 20 000 EUR HT. Tranche optionnelle 1: bâtiment «V»: montant minimum: sans, montant maximum: 18 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bâtiment «S» et «V» démolition et maçonnerie — restauration des façades-couverture — ravalement de façade des bâtiments V et S — aménagement en chambrées du pignon Est du bâtiment «S» et aménagement de la chambre V5 du bâtiment «V». Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. Tranche ferme bâtiment «S» lot 1: démolition GO et maçonnerie — restauration des façades-couverture — délai d'exécution de la tranche ferme: 4 mois.

Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 01 — TO nº TO001: bâtiment «V». Délai d'exécution: 5 mois délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle: 6 mois.

Informations complémentaires:

Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Toutefois pour certaines prestations, une part à bons de commande est prévue au lot 1, en sus de la part forfaitaire, dans la limite des montants suivants: tranche ferme: bâtiment «S»: montant minimum: sans, montant maximum: 20 000 EUR HT. Tranche optionnelle 1: bâtiment «V»: montant minimum: sans, montant maximum: 18 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Bâtiment «S» et «V» électricité
Brève description:

Bâtiment «S» et «V» électricité. Tranche ferme: bâtiment «S» lot 3: électricité. Délai d'exécution: 3 mois.

Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 03 — TO nº TO001: bâtiment «V». Délai d'exécution: 10 semaines. Délai maximal d'affermissement: 6 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Arlea Patrimoine
Adresse postale: 4987 chemin de Sainte-Colombe
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 802 431 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Nom: AMB — Azureenne Mouginoise Bâtiment
Adresse postale: 2081 route de la Roquette
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Valeur totale du marché: 33 113 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat:

— pour le lot 1: le contrat a été signé le 30.1.2019,

— pour le lot 3: le contrat a été signé le 15.2.2019.

Les contrats sont consultables à la Direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 048-109405 (2019-03-05)

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