Avis de marché (2018-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00”
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restauration des bâtiments V et S du Fort Royal de l'Île Sainte-Marguerite”
Produits/services: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier📦
Brève description:
“Travaux de restauration des bâtiments V et S du Fort Royal de l'Île Sainte-Marguerite.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île Sainte-Marguerite — Cannes.
Description du marché:
“Bâtiment «S» et «V» démolition et maçonnerie — restauration des façades-couverture ravalement de façade des bâtiments V et S — aménagement en chambrées du...”
Description du marché
Bâtiment «S» et «V» démolition et maçonnerie — restauration des façades-couverture ravalement de façade des bâtiments V et S — aménagement en chambrées du pignon Est du bâtiment «s» et aménagement de la chambre V5 du bâtiment «V».
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. Tranche ferme Bâtiment «S».
Lot 1: Démolition GO et Maçonnerie — restauration des façades-couverture.
Délai d'exécution de la tranche ferme: 4 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): Lot nº 01 — TO nº TO001: Bâtiment «V».
Délai d'exécution: 5 mois.
Délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle: 6 mois.”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): Lot nº 01 — TO nº TO001: Bâtiment «V».
Délai d'exécution: 5 mois.
Délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle: 6 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Toutefois pour certaines prestations, une part à bons de commande est prévue au lot 1, en sus...”
Informations complémentaires
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Toutefois pour certaines prestations, une part à bons de commande est prévue au lot 1, en sus de la part forfaitaire, dans la limite des montants suivants:
— tranche ferme: bâtiment «S»:
—— montant minimum: sans,
—— montant maximum: 20 000 EUR (HT),
— tranche optionnelle 1: bâtiment «V»:
—— montant minimum: sans,
—— montant maximum: 18 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment «S» et «V»: menuiserie et métallerie — agencement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Description du marché:
“Bâtiment «S» et «V»: menuiserie et métallerie — agencement.
Tranche ferme bâtiment «S».
Lot 2: menuiserie — métallerie — agencement.
Délai d'exécution de la...”
Description du marché
Bâtiment «S» et «V»: menuiserie et métallerie — agencement.
Tranche ferme bâtiment «S».
Lot 2: menuiserie — métallerie — agencement.
Délai d'exécution de la tranche ferme: 10 semaines.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 70
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 03 — TO nº TO 001: Bâtiment «V».
Délai d'exécution: 2 mois.
Délai maximal d'affermissement: 6 mois.” Description
Informations complémentaires: Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment «S» et «V» — électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché:
“Bâtiment «S» et «V» — électricité.
Tranche ferme bâtiment «S».
Lot 3: Électricité.
Délai d'exécution: 3 mois.”
Durée de l'accord: 3
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 03 — TO nº TO001: Bâtiment «V».
Délai d'exécution: 10 semaines.
Délai maximal d'affermissement: 6 mois.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment «S» et «V» Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Description du marché:
“Bâtiment «S» et «V»: Plomberie.
Tranche ferme Bâtiment «S».
Lot 4: Plomberie.
Délai d'exécution: 3 mois.” Informations sur les options
Description des options:
“Tranche(s) optionnelle(s): lot nº 04 — TO nº To001: Bâtiment «V».
Délai d'exécution: 10 semaines.
Délai maximal d'affermissement: 6 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— certificats de qualification professionnelle:
—— lot 1: Qualibat 2132: Enduits,
—— lot 1: Qualibat 2183: restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien,
—— lot 1: Qualibat 2194: restauration maçonnerie et pierre de taille des monuments historiques,
—— lot 2: Qualibat 4323: Fabrication et pose de menuiserie en bois,
—— lot 2: Qualibat 4393: restauration des menuiseries des monuments historiques,
—— lot 3: Qualifelec 44/45 LCPT classe 1,
—— lot 4: Qualibat 5112: plomberie sanitaire (courant),
—— lot 4: Qualibat 5311: installations thermiques courantes,
—— lot 4: Qualibat 5322: tuyauterie installation thermique,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire, et d'une part à prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire, et d'une part à prix unitaires sur bons de commande pour le lot 1. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses:par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres et subventions éventuelles de la DRAC et du Conseil départemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est obligatoire, et doit être effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-1036
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions et date limite pour les visites sont indiquées au règlement de la consultation. procédure adaptée article 27 du décret marchés publics, non soumise aux directives européennes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 197-444588 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille — CS 30140
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restauration des bâtiments V et S du Fort royal de l'Île Sainte-Marguerite”
Brève description:
“Travaux de restauration des bâtiments V et S du Fort royal de l'Île Sainte-Marguerite.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 835 544 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Bâtiment «S» et «V» démolition et maçonnerie — restauration des façades-couverture — ravalement de façade des bâtiments V et S — aménagement en chambrées du...”
Description du marché
Bâtiment «S» et «V» démolition et maçonnerie — restauration des façades-couverture — ravalement de façade des bâtiments V et S — aménagement en chambrées du pignon Est du bâtiment «S» et aménagement de la chambre V5 du bâtiment «V». Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. Tranche ferme bâtiment «S» lot 1: démolition GO et maçonnerie — restauration des façades-couverture — délai d'exécution de la tranche ferme: 4 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 01 — TO nº TO001: bâtiment «V». Délai d'exécution: 5 mois délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle: 6 mois.” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Toutefois pour certaines prestations, une part à bons de commande est prévue au lot 1, en sus...”
Informations complémentaires
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Toutefois pour certaines prestations, une part à bons de commande est prévue au lot 1, en sus de la part forfaitaire, dans la limite des montants suivants: tranche ferme: bâtiment «S»: montant minimum: sans, montant maximum: 20 000 EUR HT. Tranche optionnelle 1: bâtiment «V»: montant minimum: sans, montant maximum: 18 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment «S» et «V» électricité
Description
Description du marché:
“Bâtiment «S» et «V» électricité. Tranche ferme: bâtiment «S» lot 3: électricité. Délai d'exécution: 3 mois.” Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 03 — TO nº TO001: bâtiment «V». Délai d'exécution: 10 semaines. Délai maximal d'affermissement: 6 mois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-444588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 181036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Bâtiment «S» et «V» démolition et maçonnerie — restauration des façades-couverture”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Arlea Patrimoine
Adresse postale: 4987 chemin de Sainte-Colombe
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 802 431 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bâtiment «S» et «V» électricité
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: AMB — Azureenne Mouginoise Bâtiment
Adresse postale: 2081 route de la Roquette
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 113 💰
“Date de conclusion du contrat:
— pour le lot 1: le contrat a été signé le 30.1.2019,
— pour le lot 3: le contrat a été signé le 15.2.2019.
Les contrats sont...”
Date de conclusion du contrat:
— pour le lot 1: le contrat a été signé le 30.1.2019,
— pour le lot 3: le contrat a été signé le 15.2.2019.
Les contrats sont consultables à la Direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2019/S 048-109405 (2019-03-05)