Travaux de reprise surfaçique des voiries de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet les travaux de réparations généralisés des couches de roulement de chaussée par application:
— de point à temps automatique et manuels,
— d'enduit superficiel d'usure,
— d'enrobés coulés à froid.
Les travaux de préparation ponctuelles des supports de chaussée (pontages, enrobés projetés, grenaillages) ne font pas partis du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Éiffage route centre Est
• Jean Lefebvre Rhône-Alpes

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-18	Avis de marché
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 18-PVO-05
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux de réparations généralisés des couches de roulement de chaussée par application: — de point à temps automatique et manuels, — d'enduit superficiel d'usure, — d'enrobés coulés à froid. Les travaux de préparation ponctuelles des supports de chaussée (pontages, enrobés projetés, grenaillages) ne font pas partis du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-316746
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Montant minimum période ferme: 750 000 EUR HT. Montant maximum période ferme: 3 000 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux de réparations généralisés des couches de roulement de chaussée par application:

— de point à temps automatique et manuels,

— d'enduit superficiel d'usure,

— d'enrobés coulés à froid.

Les travaux de préparation ponctuelles des supports de chaussée (pontages, enrobés projetés, grenaillages) ne font pas partis du présent marché.

Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot nº 1: subdivisions territoriales VTPCN, VTPN et VTPO
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans.
Informations complémentaires:

Montant minimum période ferme: 750 000 EUR HT. Montant maximum période ferme: 3 000 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Intitulé du lot: Subdivisions territoriales VTPCE, VTPCS, VTPE et VTPS
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Subdivisions territoriales des périphéries nord, ouest et centre nord de Lyon, détail des communes au règlement de consultation.

Subdivisions territoriales VTPCE, VTPCS, VTPE et VTPS, détail des communes au règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC 1 version du 26.10.2016) ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC 1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC 1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11, du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le CA global moyen sur les 3 derniers exercices doit être de 1 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

— références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les quantités mise en œuvre, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— références de travaux pour demande de qualifications FNTP:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des travaux préventifs de reprise surfaçique; comparables à ceux objets du marché; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées par nature au cours des 5 dernières années ou équivalent:

— 3 références de réalisation de point à temps automatique et manuels,

— 3 références de réalisation d'enduit superficiel d'usure,

— 3 références de réalisation d'enrobés coulés à froid.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant:

Qualification FNTP

— 334 enduits superficiels sur route à autres trafics,

— 335 enrobés coulés à froid sur route à autres trafics ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 28-6 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives particulières.

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28-7. De l'acte d'engagement Cahier des clauses administratives particulières et/ou à l'article 3-8 du fascicule à du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DDUCV DR-AF — ressources marchés voirie — 83 cours de la liberté — 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants(s) du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources AF — ressources marchés voirie
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE:

— le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu selon les modalités suivantes:

—— par téléchargement: le téléchargement du DCE sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec la référence 18-pvo-05 sur la rubrique «rechercher» de la page d'accueil,

—— par demande d'envoi du DCE: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, cette demande doit être effectuée:

——— soit par courrier à l'adresse suivante: métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie, direction ressources — a f — ressources marchés voirie, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03,

——— soit par télécopie au nº +33 426993078,

——— soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone enveloppe — sur la page dédiée à la consultation),

— retrait sur place: le DCE peut être retiré du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie, direction ressources — a f, ressources marchés voirie — 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2018/S 139-316746 (2018-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de reprise surfaçique des voiries de la Métropole de Lyon 2 lots.
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-020805
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-316746
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme 750 000 EUR (HT). Montant maximum de 3 000 000 EUR (HT). Montants identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de reprise surfaçique des voiries de la Métropole de Lyon
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans.

Montant minimum période ferme 750 000 EUR (HT). Montant maximum de 3 000 000 EUR (HT). Montants identiques pour la période reconduite.

Intitulé du lot: Lot 2: subdivisions territoriales VTPCE, VTPCS, VTPE et VTPS
Brève description: Travaux de reprise surfaçique des voiries de la Métropole de Lyon.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot nº 1: subdivisions territoriales VTPCN, VTPN et VTPO.

Lot 2: subdivisions territoriales VTPCE, VTPCS, VTPE et VTPS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom: Eiffage Route Centre Est
Adresse postale: boulevard de Turdine
Commune postale: Pontcharra-sur-Turdine
Code postal: 69490
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: Jean Lefebvre Rhône-Alpes
Adresse postale: 17 av des Frères Montgolfier, BP 21
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources AF — Ressources marchés voirie

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme de 750 000 EUR (HT). Montant maximum période ferme 3 000 000 EUR (HT). Montants identiques pour la période reconduite.

Modalités de consultation du marché: sur rendez vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction ressources AF — ressources marchés voirie — immeuble le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com sur demande écrite, à l'adresse postale figurant au point 1.1. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Le montant indiqué aux blocs 2 et 5 correspond au montant maximum sur la durée totale du marché reconduction comprise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administratif, un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29 cours Charlemagne
Source: OJS 2019/S 011-020805 (2019-01-14)

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