Travaux de reprise des équipements d'exhaure et de vannage de l'usine d'eau potable de Sainte Marthe — Marseille 14 arrondissement

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EEB
• Guigues
• OTV services

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2018-12-27	Informations complémentaires
2019-01-14	Informations complémentaires
2019-01-17	Informations complémentaires
2019-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations
Numéro de référence: 7118567
Brève description:

Travaux de reprise des équipements d'exhaure et de vannage de l'usine d'eau potable de Sainte Marthe — Marseille 14

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 BD Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2351&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2351&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572360
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants: Le prix: 70 % La valeur technique: 30 % — Sous-Critère A: adéquation du planning et du phasage de l'opération: 20 %, — Sous-Critère B: adéquation des moyens humains, matériels et techniques mis en œuvre pour l'opération: 40 %, — Sous-Critère C: qualité de l'organisation du chantier: 40 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:https://marchespublics.ampmetropole.fr/ L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire. Elle s'effectue à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Une visite est obligatoire (cf. Art. 11.4 du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 408 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station de potabilisation de Ste Marthe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants fntp 5311: Réseaux de transport DN > 600 mm ou équivalent fntp 5411: Eau claire - station dont le produit pression (bars) par débit (m

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés, 13007 Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2351&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2351&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Sous-Critère A: adéquation du planning et du phasage de l'opération: 20 %,

— Sous-Critère B: adéquation des moyens humains, matériels et techniques mis en œuvre pour l'opération: 40 %,

— Sous-Critère C: qualité de l'organisation du chantier: 40 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:https://marchespublics.ampmetropole.fr/ L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire. Elle s'effectue à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Une visite est obligatoire (cf. Art. 11.4 du Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-Et-Garonne», nº 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 248-572360 (2018-12-21)

Informations complémentaires (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de reprise des équipements d'exhaure et de vannage de l'usine d'eau potable de Sainte-Marthe — Marseille 14

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575428
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-572360
Numéro JO-S: 249

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés, 13007 Marseille
Source: OJS 2018/S 249-575428 (2018-12-27)

Informations complémentaires (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 71180567
Brève description:

Travaux de reprise des équipements d'exhaure et de vannage de l'usine d'eau potable de Sainte-Marthe — Marseille 14

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-025679
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de reprise des équipements d'exhaure et de vannage de l'usine d'eau

potable de Sainte-Marthe — Marseille 14

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2019/S 013-025679 (2019-01-14)

Informations complémentaires (2019-01-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-030408
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2019/S 015-030408 (2019-01-17)

Avis d'attribution de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 898 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-449714
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille Tél.: +33 495095193, fax +33 491997196, du lundi au vend sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A: adéquation du planning et du phasage de l'opération: 20 %,

— sous-critère B: adéquation des moyens humains, matériels et techniques mis en œuvre pour l'opération: 40 %,

— sous-critère C: qualité de l'organisation du chantier: 40 %.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: OTV services
Numéro d'enregistrement national: 43399847300246
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades — immeuble Georges Sand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 496171530 📞
Courrier électronique: otvc2s@veolia.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Guigues
Numéro d'enregistrement national: 07280291100015
Adresse postale: 86 chemin de la Commanderie
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Téléphone: +33 491094030 📞
Courrier électronique: guigues@guigues.fr 📧
Nom: Eeb
Numéro d'enregistrement national: 385009618
Adresse postale: ZI du Moulinas
Commune postale: Salindres
Code postal: 30340
Téléphone: +33 466857771 📞
Courrier électronique: contact@eeb.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 1 898 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne n

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région, bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 185-449714 (2019-09-23)

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