Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de reprise des équipements d'exhaure et de vannage de l'usine d'eau potable de Sainte Marthe — Marseille 14 arrondissement
7118567”
Produits/services: Canalisations📦
Brève description:
“Travaux de reprise des équipements d'exhaure et de vannage de l'usine d'eau potable de Sainte Marthe — Marseille 14 arrondissement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 408 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Station de potabilisation de Ste Marthe
Description du marché:
“Travaux de reprise des équipements d'exhaure et de vannage de l'usine d'eau potable de Sainte Marthe — Marseille 14 arrondissement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants fntp 5311: Réseaux de transport DN > 600 mm ou équivalent fntp 5411: Eau claire - station dont le produit pression (bars) par débit (m/h) est ≥ 8000 ou équivalent l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05
09:00 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants: Le prix: 70 % La valeur technique: 30 %
— Sous-Critère A: adéquation du planning et du phasage de l'opération: 20 %,
— Sous-Critère B: adéquation des moyens humains, matériels et techniques mis en œuvre pour l'opération: 40 %,
— Sous-Critère C: qualité de l'organisation du chantier: 40 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:https://marchespublics.ampmetropole.fr/ L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire. Elle s'effectue à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Une visite est obligatoire (cf. Art. 11.4 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-Et-Garonne», nº 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 248-572360 (2018-12-21)
Informations complémentaires (2018-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés, 13007 Marseille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de reprise des équipements d'exhaure et de vannage de l'usine d'eau potable de Sainte-Marthe — Marseille 14 arrondissement
7118567”
Brève description:
“Travaux de reprise des équipements d'exhaure et de vannage de l'usine d'eau potable de Sainte-Marthe — Marseille 14 arrondissement.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 248-572360
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Numéro de référence: 7118567
Nouvelle valeur
Texte: Numéro de référence: 71180567
Source: OJS 2018/S 249-575428 (2018-12-27)
Informations complémentaires (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Commune postale: Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de reprise des équipements d'exhaure et de vannage de l'usine d'eau potable de Sainte-Marthe — Marseille 14 arrondissement
71180567”
Brève description:
“Travaux de reprise des équipements d'exhaure et de vannage de l'usine d'eau
potable de Sainte-Marthe — Marseille 14 arrondissement.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants FNTP 5311: réseaux de transport DN > 600 mm ou équivalent.
[...]”
Texte
[...]
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants FNTP 5311: réseaux de transport DN > 600 mm ou équivalent.
[...]
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants FNTP 5312: réseaux de transport Longueur > 5 000 ml ou DN ≥...”
Texte
[...]
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants FNTP 5312: réseaux de transport Longueur > 5 000 ml ou DN ≥ 450 mm.
[...]
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 013-025679 (2019-01-14)
Informations complémentaires (2019-01-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-04 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-22 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2019/S 015-030408 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de reprise des équipements d'exhaure et de vannage de l'usine d'eau potable de Sainte- Marthe — Marseille 14 arrondissement
7118567”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 898 000 💰
Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
—...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: adéquation du planning et du phasage de l'opération: 20 %,
— sous-critère B: adéquation des moyens humains, matériels et techniques mis en œuvre pour l'opération: 40 %,
— sous-critère C: qualité de l'organisation du chantier: 40 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille Tél.: +33 495095193, fax +33 491997196, du lundi au vend sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-572360
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: OTV services
Numéro d'enregistrement national: 43399847300246
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades — immeuble Georges Sand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 496171530📞
Courrier électronique: otvc2s@veolia.com📧
Fax: +33 496171549 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Guigues
Numéro d'enregistrement national: 07280291100015
Adresse postale: 86 chemin de la Commanderie
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Téléphone: +33 491094030📞
Courrier électronique: guigues@guigues.fr📧
Fax: +33 491609262 📠
Nom: Eeb
Numéro d'enregistrement national: 385009618
Adresse postale: ZI du Moulinas
Commune postale: Salindres
Code postal: 30340
Téléphone: +33 466857771📞
Courrier électronique: contact@eeb.fr📧
Fax: +33 466857781 📠
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 408 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 898 000 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne n 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région, bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 185-449714 (2019-09-23)