Les travaux à entreprendre concernent les travaux d'assainissement situés sur les communes de la Rive Sud de la Métropole Rouen Normandie et de ceux des communes qui, au cours de la période d'exécution y seront rattachées tels que:
— la réparation des réseaux d'assainissement visitables ou non visitables,
— la réparation des ouvrages annexes (regards, chambres à sable, décantations, déversoirs d'orage, bassins enterrés, maillages?)
— la réparation ou mise en œuvre d'avaloirs, de caniveaux d'eaux pluviales,
— le remplacement de tampons de voirie et boîtes de branchement,
— la mise à niveau de tampons de voirie et boîtes de branchement,
— la réparation de dalles béton.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réparation des réseaux et ouvrages d'assainissement situés sur la rive Sud de la Seine de
18-assain-Lcvs-Reparouvrassain”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Les travaux à entreprendre concernent les travaux d'assainissement situés sur les communes de la rive Sud de la Métropole Rouen Normandie et de ceux des...”
Brève description
Les travaux à entreprendre concernent les travaux d'assainissement situés sur les communes de la rive Sud de la Métropole Rouen Normandie et de ceux des communes qui, au cours de la période d'exécution y seront rattachées tels que:
— la réparation des réseaux d'assainissement visitables ou non visitables,
— la réparation des ouvrages annexes (regards, chambres à sable, décantations, déversoirs d'orage, bassins enterrés, maillages…),
— la réparation ou mise en œuvre d'avaloirs, de caniveaux d'eaux pluviales,
— le remplacement de tampons de voirie et boîtes de branchement,
— la mise à niveau de tampons de voirie et boîtes de branchement,
— la réparation de dalles béton.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 321 046 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.
Description du marché:
“Les travaux à entreprendre concernent les travaux d'assainissement situés sur les communes de la rive Sud de la Métropole Rouen Normandie et de ceux des...”
Description du marché
Les travaux à entreprendre concernent les travaux d'assainissement situés sur les communes de la rive Sud de la Métropole Rouen Normandie et de ceux des communes qui, au cours de la période d'exécution y seront rattachées tels que:
— la réparation des réseaux d'assainissement visitables ou non visitables,
— la réparation des ouvrages annexes (regards, chambres à sable, décantations, déversoirs d'orage, bassins enterrés, maillages…),
— la réparation ou mise en œuvre d'avaloirs, de caniveaux d'eaux pluviales,
— le remplacement de tampons de voirie et boîtes de branchement,
— la mise à niveau de tampons de voirie et boîtes de branchement,
— la réparation de dalles béton.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 112-255800
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gagneraud Construction/SAT en groupement
Adresse postale: rue du Professeur Charles Nicolles
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76141
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 321 046 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La commission d'appel d'offres décide d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et sans montant maximum, au...”
La commission d'appel d'offres décide d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et sans montant maximum, au groupement Gagneraud Construction/SAT. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 1 585 255,20 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-80802 publié le 14.6.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 112-255800 publié le 14.6.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél: +33 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 207-473480 (2018-10-24)