La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: réalisation de travaux de réparation et de remplacement des joints de chaussée des ouvrages d'art.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 497132919 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de joints de chaussée
NCA-17-0406
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: réalisation de travaux de réparation et de remplacement des joints de chaussée des ouvrages d'art.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 747 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant...”
Description du marché
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum HT: 10 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 600 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 103-234579
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Freyssinet France
Adresse postale: 235 avenue de Coulins, CS 82021, Cedex
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13881
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 247 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61309
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25.3.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, Tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 071-167004 (2019-04-08)