Travaux de rénovation TCE des logements et des immeubles d'habitation du domaine privé de l'AP-HP situés dans Paris intramuros et proche Banlieue — 3 lots — travaux tous corps d'État

Assistance publique — hôpitaux de Paris

Les marchés consécutifs à cet appel d'offre ont pour objet, dans chacun des 3 secteurs géographiques précisés dans le CCTP et ci-après, l'organisation, la mise en œuvre, le suivi et la réception de travaux tous corps d'État pour la remise en état ou la rénovation de logements afin de permettre leur remise rapide en location pour des agents de l'AP-HP et pour la rénovation de parties communes et d'installations des immeubles afin d'assurer la sécurité des immeubles et leur mise à niveau réglementaire. Ces immeubles d'habitation, régis par le code de l'habitat et de la construction, comportent 3095 logements. Ce sont des immeubles le plus souvent anciens qui se situent dans différents arrondissements de Paris et plusieurs villes de proche banlieue parisienne, en dehors des sites hospitaliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assistance publique — hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-15	Avis de marché
2018-02-19	Informations complémentaires
2018-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 18-062
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.smmat.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364855&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073308
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence achat 18-062. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bon de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants: critère 1: prix: 60 %, sous-critère 1: le chiffrage d'une prestation type de rénovation à minima: 20 %, sous-critère 2: le chiffrage d'une prestation type de rénovation de moyenne ampleur: 30 %, sous-critère 3: le chiffrage d'une prestation type de rénovation de grande ampleur: 30 %, sous-critère 4: le chiffrage d'une prestation type d'intervention avec impact structurel: 20 %; critère 2: valeur technique (apprécié notamment au regard du cadre de réponse technique) 40 %, sous-critère 1: adaptation des moyens mis en œuvre pour assurer les rénovations de logements dans les meilleurs délais entre 2 locations — 30 %, sous-critère 2: méthodologie pour la réalisation de scenario type — 30 %, sous-critère 3: gestion des délais — 20 %, sous-critère 4: démarche qualité, sécurité et hygiène — 20 % une note technique de qualité globale inférieure à 12/20 sera éliminatoire et l'offre déclarée non recevable techniquement. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Chaque lot se décompose en une tranche ferme relative aux prestations et travaux attendus pendant 3 ans et une tranche optionnelle relative aux mêmes prestations et travaux pour une année supplémentaire. Date limite de questions: toute question relative au dossier doit parvenir par écrit via la plate-forme Place au plus tard le 5.3.2018 à 16:00. Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard le 12.3.2017. Résiliation du marché: il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique-hôpitaux de Paris, 6 mois avant son terme.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Rénovation TCE secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur 1 — Paris 6
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Description des options:

Intitulé du lot: Rénovation TCE secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur 2 — Paris 2
Description des options:

Le RPA se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation des prestations similaires au sens de l'article 30 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Rénovation TCE secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur 3 — Paris 5
Description des options:

Le RPA se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchéspublics

— fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés dans la directive 2014/24/UE et l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent,

— fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices,

— déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— les candidats peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles,

— le candidat devra apporter la preuve par tout moyen (références, assurances etc...) qu'il est bien en capacité d'effectuer la prestation telle que décrite dans le cahier des charges.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services similaires ou transposables effectués au cours des 3 dernières années notamment ceux réalisés en site occupé indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du contrat. Les qualifications professionnelles suivantes: plâtrerie plafond/cloisons/doublage/isolation: 4111, 4112, 4113, 4122, 4131, 4132, 4133, 6611; maçonnerie: 2111, 2112, 2113, 2132, 2141, 2142; plomberie — installation sanitaire: 5111, 5112, 5113, 5114; peinture: 6111, 6112, 6121; revêtement de sol: 6212, 6211, 6224, 6252, 6312, 6343; isolation: 7112, 7122, 7123; électricité: Cf2, E2, MA.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364855&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris — achats centraux, hôteliers, alimentaires et technologiques
Pays: Ile-de-France 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 034-073308 (2018-02-15)

Informations complémentaires (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés consécutifs à cet appel d'offre ont pour objet, dans chacun des 3 secteurs géographiques précisés dans le CCTP et ci-après, l'organisation, la mise en œuvre, le suivi et la réception de travaux Tous corps d'État pour la remise en état ou la rénovation de logements afin de permettre leur remise rapide en location pour des agents de l'AP-HP et pour la rénovation de parties communes et d'installations des immeubles afin d'assurer la sécurité des immeubles et leur mise à niveau réglementaire. Ces immeubles d'habitation, régis par le code de l'habitat et de la construction, comportent 3 095 logements. Ce sont des immeubles le plus souvent anciens qui se situent dans différents arrondissements de Paris et plusieurs villes de proche banlieue parisienne, en dehors des sites hospitaliers.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080091
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-073308
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2018/S 037-080091 (2018-02-19)

Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés consécutifs à cet appel d'offre ont pour objet, dans chacun des 3 secteurs géographiques précisés dans le CCTP et ci-après, l'organisation, la mise en œuvre, le suivi et la réception de travaux Tous Corps d'etat pour la remise en état ou la rénovation de logements afin de permettre leur remise rapide en location pour des agents de l'AP-HP et pour la rénovation de parties communes et d'installations des immeubles afin d'assurer la sécurité des immeubles et leur mise à niveau réglementaire. Ces immeubles d'habitation, régis par le code de l'habitat et de la Construction, comportent 3 095 logements. Ce sont des immeubles le plus souvent anciens qui se situent dans différents arrondissements de Paris et plusieurs villes de proche banlieue parisienne, en dehors des sites hospitaliers.

Valeur totale du marché: 17 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-343610
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rénovation TCE Secteur 1
Rénovation TCE Secteur 2
Rénovation TCE Secteur 3
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Société EMPRSAS
Adresse postale: 11 avenue de Melun
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.emprsas.fr/ 🌏
Nom: Société Perrinb
Adresse postale: 7 bis rue du Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Adresse Internet: http://www.perrinb.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: Tbes
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Nom: Colas Bâtiment
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz — CS 20503
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78771
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Source: OJS 2018/S 150-343610 (2018-08-02)

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