Travaux de rénovation, d'extension et d'entretien de l'éclairage routier sur les territoires prives et publics du syndicat mixte Sophia Antipolis et de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Cté agglomération Sophia Antipolis

L'objet du présent marché concerne des travaux de rénovation, d'extension et d'entretien de l'éclairage routier sur les territoires privés et publics du syndicat mixte Sophia Antipolis et de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de Septembre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-15 Avis de marché
2018-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Brève description:
L'objet du présent marché concerne des travaux de rénovation, d'extension et d'entretien de l'éclairage routier sur les territoires privés et publics du syndicat mixte Sophia Antipolis et de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de Septembre 2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-260780
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20180615w2_01. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Les sous-critères du critère Valeur technique sont: 2.1) méthodologie d'exécution et d'organisation des prestations à réaliser (sous coefficient pondérateur 1); 2.2) les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers et du personnel de chantier (signalisation de chantier, balisage des véhicules...) (sous coefficient pondérateur 0,75); 2.3) les moyens humains et les moyens en matériel et engins mis à disposition pour réaliser les prestations (sous coefficient pondérateur 0,75); 2.4) les moyens de contrôle du travail exécuté mis en place par l'entreprise (sous coefficient pondérateur 0,75); 2.5) les démarches pour la gestion des déchets et pour la protection de l'environnement (liste des centres de traitement et de valorisation des déchets) (sous coefficient pondérateur 0,75)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché concerne des travaux de rénovation, d'extension et d'entretien de l'éclairage routier sur les territoires privés et publics du syndicat mixte Sophia Antipolis et de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de Septembre 2018.
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics.
Sans montant minimum annuel.
Sans montant maximum annuel.
Valeur estimée hors TVA: 794 572 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an.
Description des options:
— reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an,
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité préalables conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent,
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique de l’offre apprécié au vu de la note méthodolique
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Sophia Antipolis
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20180615w2_01.
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Les sous-critères du critère Valeur technique sont:
2.1) méthodologie d'exécution et d'organisation des prestations à réaliser (sous coefficient pondérateur 1);
2.2) les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers et du personnel de chantier (signalisation de chantier, balisage des véhicules...) (sous coefficient pondérateur 0,75);
2.3) les moyens humains et les moyens en matériel et engins mis à disposition pour réaliser les prestations (sous coefficient pondérateur 0,75);
2.4) les moyens de contrôle du travail exécuté mis en place par l'entreprise (sous coefficient pondérateur 0,75);
2.5) les démarches pour la gestion des déchets et pour la protection de l'environnement (liste des centres de traitement et de valorisation des déchets) (sous coefficient pondérateur 0,75)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative),
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— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'Etat du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 115-260780 (2018-06-15)
Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché concerne des travaux de rénovation, d'extension et d'entretien de l'éclairage routier sur les territoires privés et publics du SYMISA et de la CASA.
Valeur totale du marché: 125793.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Sophia Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-518726
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-260780
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de rénovation, d'extension et d'entretien de l'éclairage routier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Jean Graniou/Citeos Nice
Numéro d'enregistrement national: 465 avenue de la quiera
Adresse postale: ZI de l'Argile lot 101
Commune postale: Mouans Sartoux Cedex
Code postal: 06372
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 125793.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
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— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.
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Source: OJS 2018/S 227-518726 (2018-11-21)
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