Travaux de rénovation, d'amélioration, et d'extension du réseau d'éclairage public des communes de Toulon et Le Revest

Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Les travaux consisteront principalement dans l'installation de matériels et d'appareillages électriques de toutes natures sur supports existants ou à implanter, la mise en place des canalisations d'alimentation électrique soit souterraines, soit aériennes, la réalisation de branchements aériens ou souterrains, la mise en lumière des monuments, de végétaux ou de sites nouvellement crées, l'éclairage des espaces publics, des installations sportives extérieures, et la rénovation éventuelle des installations anciennes vétustes et obsolètes forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum Ht 750 000,00 EUR Lieux d'exécution: communes de Toulon (83000) et le Revest les Eaux (83200)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Provelec Sud — Citeos Bandol/Citelum

Qui ?

• Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2018-12-21	Informations complémentaires
2019-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 18trav12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-562856
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère VT: Dans le cas oùla meilleure offre technique obtient une note inférieure à 8 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 8 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Les offres sont classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée est retenue. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 308 296 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 308 296 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite: Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget de la Collectivité. Clauses de réexamen: Extension du périmètre: Le périmètre d'exécution du présent marché peut évoluer en cours d'exécution du marché pour être étendu à une ou plusieurs des communes suivantes: Ollioules, La Valette, La Garde, Saint Mandrier, Carqueiranne, Hyères les Palmiers Prix nouveaux dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification règlementaire ou de travaux nécessaires et non prévus au Bpuf la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter à la définition au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires. Le détail des clauses de reexamen figure au Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 246-562856 (2018-12-18)

Informations complémentaires (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consisteront principalement dans l'installation de matériels et d'appareillages électriques de toutes natures sur supports existants ou à implanter, la mise en place des canalisations d'alimentation électrique soit souterraines, soit aériennes, la réalisation de branchements aériens ou souterrains, la mise en lumière des monuments, de végétaux ou de sites nouvellement crées, l'éclairage des espaces publics, des installations sportives extérieures, et la rénovation éventuelle des installations anciennes vétustes et obsolètes forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum 750 000,00 EUR HT. Lieux d'exécution: communes de Toulon (83000) et le Revest les Eaux (83200).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572538
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-562856
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2018/S 248-572538 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consisteront principalement dans l'installation de matériels et d'appareillages électriques de toutes natures sur supports existants ou à implanter, la mise en place des canalisations d'alimentation électrique soit souterraines, soit aériennes, la réalisation de branchements aériens ou souterrains, la mise en lumière des monuments, de végétaux ou de sites nouvellement crées, l'éclairage des espaces publics, des installations sportives extérieures, et la rénovation éventuelle des installations anciennes vétustes et obsolètes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 750 000,00 EUR. Lieux d'exécution: communes de Toulon (83000) et le Revest les Eaux (83200).

Valeur totale du marché: 169 797 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-241396
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Durée du contrat: l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit, tacitement, jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de signature du contrat: 16.5.2019 le montant de la valeur totale du marché correspond au montant du DENC. Le montant inscrit ne correspond pas à 1, il s'agit d'un montant minimum de 750 000,00 EUR HT et d'un montant sans maximum. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: Groupement Provelec Sud — Citeos Bandol/Citelum
Adresse postale: 410 avenue de l'Europe
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2019/S 100-241396 (2019-05-22)

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