Les travaux consisteront principalement dans l'installation de matériels et d'appareillages électriques de toutes natures sur supports existants ou à implanter, la mise en place des canalisations d'alimentation électrique soit souterraines, soit aériennes, la réalisation de branchements aériens ou souterrains, la mise en lumière des monuments, de végétaux ou de sites nouvellement crées, l'éclairage des espaces publics, des installations sportives extérieures, et la rénovation éventuelle des installations anciennes vétustes et obsolètes forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum Ht 750 000,00 EUR Lieux d'exécution: communes de Toulon (83000) et le Revest les Eaux (83200)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovation, d'amélioration, et d'extension du réseau d'éclairage public des communes de Toulon et Le Revest
18trav12”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“Les travaux consisteront principalement dans l'installation de matériels et d'appareillages électriques de toutes natures sur supports existants ou à...”
Brève description
Les travaux consisteront principalement dans l'installation de matériels et d'appareillages électriques de toutes natures sur supports existants ou à implanter, la mise en place des canalisations d'alimentation électrique soit souterraines, soit aériennes, la réalisation de branchements aériens ou souterrains, la mise en lumière des monuments, de végétaux ou de sites nouvellement crées, l'éclairage des espaces publics, des installations sportives extérieures, et la rénovation éventuelle des installations anciennes vétustes et obsolètes forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum Ht 750 000,00 EUR Lieux d'exécution: communes de Toulon (83000) et le Revest les Eaux (83200)
Les travaux consisteront principalement dans l'installation de matériels et d'appareillages électriques de toutes natures sur supports existants ou à implanter, la mise en place des canalisations d'alimentation électrique soit souterraines, soit aériennes, la réalisation de branchements aériens ou souterrains, la mise en lumière des monuments, de végétaux ou de sites nouvellement crées, l'éclairage des espaces publics, des installations sportives extérieures, et la rénovation éventuelle des installations anciennes vétustes et obsolètes forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum Ht 750 000,00 EUR Lieux d'exécution: communes de Toulon (83000) et le Revest les Eaux (83200)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 308 296 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite: Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite: Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget de la Collectivité. Clauses de réexamen: Extension du périmètre: Le périmètre d'exécution du présent marché peut évoluer en cours d'exécution du marché pour être étendu à une ou plusieurs des communes suivantes: Ollioules, La Valette, La Garde, Saint Mandrier, Carqueiranne, Hyères les Palmiers Prix nouveaux dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification règlementaire ou de travaux nécessaires et non prévus au Bpuf la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter à la définition au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires. Le détail des clauses de reexamen figure au Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2022
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère VT: Dans le cas oùla meilleure offre technique obtient une note inférieure à 8 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 8 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Les offres sont classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée est retenue. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre à bons de commande avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 246-562856 (2018-12-18)
Informations complémentaires (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux consisteront principalement dans l'installation de matériels et d'appareillages électriques de toutes natures sur supports existants ou à...”
Brève description
Les travaux consisteront principalement dans l'installation de matériels et d'appareillages électriques de toutes natures sur supports existants ou à implanter, la mise en place des canalisations d'alimentation électrique soit souterraines, soit aériennes, la réalisation de branchements aériens ou souterrains, la mise en lumière des monuments, de végétaux ou de sites nouvellement crées, l'éclairage des espaces publics, des installations sportives extérieures, et la rénovation éventuelle des installations anciennes vétustes et obsolètes forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum 750 000,00 EUR HT. Lieux d'exécution: communes de Toulon (83000) et le Revest les Eaux (83200).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 246-562856
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction des recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Texte
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 248-572538 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux consisteront principalement dans l'installation de matériels et d'appareillages électriques de toutes natures sur supports existants ou à...”
Brève description
Les travaux consisteront principalement dans l'installation de matériels et d'appareillages électriques de toutes natures sur supports existants ou à implanter, la mise en place des canalisations d'alimentation électrique soit souterraines, soit aériennes, la réalisation de branchements aériens ou souterrains, la mise en lumière des monuments, de végétaux ou de sites nouvellement crées, l'éclairage des espaces publics, des installations sportives extérieures, et la rénovation éventuelle des installations anciennes vétustes et obsolètes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 750 000,00 EUR. Lieux d'exécution: communes de Toulon (83000) et le Revest les Eaux (83200).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 797 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux consisteront principalement dans l'installation de matériels et d'appareillages électriques de toutes natures sur supports existants ou à...”
Description du marché
Les travaux consisteront principalement dans l'installation de matériels et d'appareillages électriques de toutes natures sur supports existants ou à implanter, la mise en place des canalisations d'alimentation électrique soit souterraines, soit aériennes, la réalisation de branchements aériens ou souterrains, la mise en lumière des monuments, de végétaux ou de sites nouvellement crées, l'éclairage des espaces publics, des installations sportives extérieures, et la rénovation éventuelle des installations anciennes vétustes et obsolètes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 750 000,00 EUR. Lieux d'exécution: communes de Toulon (83000) et le Revest les Eaux (83200).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-562856
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Provelec Sud — Citeos Bandol/Citelum
Adresse postale: 410 avenue de l'Europe
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Durée du contrat: l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit, tacitement, jusqu'à...”
Durée du contrat: l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit, tacitement, jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de signature du contrat: 16.5.2019 le montant de la valeur totale du marché correspond au montant du DENC. Le montant inscrit ne correspond pas à 1, il s'agit d'un montant minimum de 750 000,00 EUR HT et d'un montant sans maximum. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2019/S 100-241396 (2019-05-22)