Le présent marché porte sur les travaux de renforcement du quai de Norvège du Port de Dieppe.
Le marché est divisé en 3 lots.
Les travaux à réaliser sont les suivants:
— le renforcement du terre-plein situé à l'arrière du quai, des sols situés sous le quai, le rempiétement du quai ainsi que la mise en place d'une protection anti-affouillement en pied de quai avec le traitement des zones affouillées existantes (correspondant au lot nº 1),
— la mise en place des éléments de défense du quai (correspondant également au lot nº 1),
— la réalisation de travaux de reprise de la maçonnerie et de traitement des fissures des parois du quai de Norvège (correspondant au lot nº 2),
— la réalisation des travaux de terrassement, de voirie et réseaux divers (correspondant au lot nº3).
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement du quai de Norvège du port de Dieppe
16/08
Produits/services: Ouvrages maritimes📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur les travaux de renforcement du quai de Norvège du Port de Dieppe.
Le marché est divisé en 3 lots.
Les travaux à réaliser sont...”
Brève description
Le présent marché porte sur les travaux de renforcement du quai de Norvège du Port de Dieppe.
Le marché est divisé en 3 lots.
Les travaux à réaliser sont les suivants:
— le renforcement du terre-plein situé à l'arrière du quai, des sols situés sous le quai, le rempiétement du quai ainsi que la mise en place d'une protection anti-affouillement en pied de quai avec le traitement des zones affouillées existantes (correspondant au lot nº 1),
— la mise en place des éléments de défense du quai (correspondant également au lot nº 1),
— la réalisation de travaux de reprise de la maçonnerie et de traitement des fissures des parois du quai de Norvège (correspondant au lot nº 2),
— la réalisation des travaux de terrassement, de voirie et réseaux divers (correspondant au lot nº3).
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Renforcement du quai de Norvège et ouvrages de défense
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Produits/services supplémentaires: Rideaux de palplanches📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Les travaux à réaliser sont les suivants:
— renforcement du terre-plein situé à l'arrière du quai, des sols situés sous le quai, le rempiétement du quai...”
Description du marché
Les travaux à réaliser sont les suivants:
— renforcement du terre-plein situé à l'arrière du quai, des sols situés sous le quai, le rempiétement du quai ainsi que la mise en place d'une protection anti-affouillement en pied de quai avec le traitement des zones affouillées existantes,
— mise en place des éléments de défense du quai.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique: 20; moyens matériels et humains: 5; adéquation fournitures équipements matériaux: 20; note chantier citoyen: 5; apprentissage: 5)”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 1. Lot principal — TO nº TO 001: jet grouting complémentaire/délai: 2 mois. Possibilité de confier ultérieurement au...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 1. Lot principal — TO nº TO 001: jet grouting complémentaire/délai: 2 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation des maçonneries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché:
“Les travaux consistent en la réalisation de travaux de reprise de la maçonnerie et de traitement des fissures des parois du quai de Norvège” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (note méthodologique: 20; moyens matériels et humains: 5; adéquation fournitures équipements matériaux: 20; note chantier citoyen: 5;...”
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, voiries et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Description du marché:
“Les travaux consistent en la réalisation des travaux de terrassement, de voirie et réseaux divers” Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 3 — TO nº TO 001: terrassement, voiries et réseaux divers (zone C)/délai: 4 mois. Possibilité de confier ultérieurement...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 3 — TO nº TO 001: terrassement, voiries et réseaux divers (zone C)/délai: 4 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— lettre de candidature et désignation du cotraitant,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: l'opération est financée par les crédits inscrits au budget du syndicat mixte du Port de Dieppe.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-14
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 16/08 F4-004. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite sur site est obligatoire pour les entreprises n'ayant pas la connaissance du site. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ou qui ne peut justifier sa parfaite connaissance du site sera déclarée irrégulière.
Horaires d'ouverture du syndicat mixte du Port de Dieppe: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Coordonnées du service juridique du syndicat mixte du Port de Dieppe: syndicat mixte du Port de Dieppe, service juridique, 24 quai du Carénage, CS 40213, 76201 Dieppe Cedex
T: +33 235068656
F: +33 235848693
Courriel: syndicatmixte@portdedieppe.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 127-288695 (2018-07-02)
Informations complémentaires (2018-07-09) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage — CS 40213
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur les travaux de renforcement du quai de Norvège au port de Dieppe. Le marché est divisé en 3 lots. Les travaux à réaliser sont...”
Brève description
Le présent marché porte sur les travaux de renforcement du quai de Norvège au port de Dieppe. Le marché est divisé en 3 lots. Les travaux à réaliser sont les suivants:
— le renforcement du terre-plein situé à l'arrière du quai, des sols situés sous le quai, le rempiétement du quai ainsi que la mise en place d'une protection anti-affouillement en pied de quai avec le traitement des zones affouillées existantes (correspondant au lot nº 1),
— la mise en place des éléments de défense du quai (correspondant également au lot nº 1),
— la réalisation de travaux de reprise de la maçonnerie et de traitement des fissures des parois du quai de Norvège (correspondant au lot nº 2),
— la réalisation des travaux de terrassement, de voirie et réseaux divers (correspondant au lot nº 3).
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 127-288695
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-13 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2018/S 132-300016 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur les travaux de renforcement du quai de Norvège du port de Dieppe. Le marché est divisé en 3 lots. Les travaux à réaliser sont...”
Brève description
Le présent marché porte sur les travaux de renforcement du quai de Norvège du port de Dieppe. Le marché est divisé en 3 lots. Les travaux à réaliser sont les suivants:
— le renforcement du terre-plein situé à l'arrière du quai, des sols situés sous le quai, le rempiétement du quai ainsi que la mise en place d'une protection anti-affouillement en pied de quai avec le traitement des zones affouillées existantes (correspondant au lot nº 1),
— la mise en place des éléments de défense du quai (correspondant également au lot nº 1),
— la réalisation de travaux de reprise de la maçonnerie et de traitement des fissures des parois du quai de Norvège (correspondant au lot nº 2),
— la réalisation des travaux de terrassement, de voirie et réseaux divers (correspondant au lot nº 3).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche optionnelle: lot nº 1 — lot principal — TO nº TO001: Jet grouting complémentaire/délai: 2 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire...”
Description des options
1 tranche optionnelle: lot nº 1 — lot principal — TO nº TO001: Jet grouting complémentaire/délai: 2 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les travaux consistent en la réalisation de travaux de reprise de la maçonnerie et de traitement des fissures des parois du quai de Norvège.” Informations sur les options
Description des options:
“0 tranche optionnelle: possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
0 tranche optionnelle: possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les travaux consistent en la réalisation des travaux de terrassement, de voirie et réseaux divers.” Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche optionnelle: lot nº 3 — TO nº TO001: terrassement, voiries et réseaux divers (zone C)/délai: 4 mois. Possibilité de confier ultérieurement au...”
Description des options
1 tranche optionnelle: lot nº 3 — TO nº TO001: terrassement, voiries et réseaux divers (zone C)/délai: 4 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-288695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 181005900fg
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Renforcement du quai de Norvège et ouvrages de défense
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage travaux maritimes et fluviaux
Adresse postale: quai de la Seine, BP 347
Commune postale: Le Havre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sefi-Intrafor
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Nom: Franki Fondation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7481703.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 181006000FG
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réhabilitation des maçonneries de quai
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Batignolles Nord
Adresse postale: 28 boulevard de Verdun, BP 90224
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76121
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288178.45 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 181006100FG
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Terrassement, voiries et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Haute Normandie
Commune postale: Arques-la-Bataille
Code postal: 76880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3230554.24 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 001-000113 (2018-12-28)