Travaux de renforcement 2018 des routes départementales bétons Bitumineux, lot 1 «Service territorial urbain 78»

Conseil départemental des Yvelines

Dans le cadre du programme des renforcements 2018 des Routes départementales du Département des Yvelines, cet appel d'offres concerne uniquement les bétons bitumineux du Service territorial Yvelines urbain. Le marché comporte une tranche ferme et sept tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-16 Avis de marché
2018-06-26 Informations complémentaires
2018-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 78-18s0050
Brève description:
Dans le cadre du programme des renforcements 2018 des Routes départementales du Département des Yvelines, cet appel d'offres concerne uniquement les bétons bitumineux du Service territorial Yvelines urbain. Le marché comporte une tranche ferme et sept tranches optionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-212473
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS, et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le Règlement de la consultation. Les délais d'exécution sont de — 5 mois pour la tranche ferme, — 1 mois pour les tranches optionnelles 1 à 7. Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique les points suivants: Critère 2: valeur technique de l'offre, notée sur 15 points — sous-critère 2.1: les moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux travaux de ce marché(3 points): 2.1.1: détailler les moyens humains affectés à la réalisation et au suivi du marché (1 point); 2.1.2: détailler les moyens matériels mobilisables pour la préparation et l'application des enrobés: nombre de raboteuses, camions, et atelier d'applications, (1 point); 2.1.3: un descriptif de l'organisation des chantiers précisant la composition des équipes présentes sur les chantiers et les moyens de réalisation mis en œuvre pour assurer le respect des délais et la qualité d'exécution des travaux (1 point); — sous-critère 2.2: les moyens prévus pour garantir la santé et la sécurité (4 points): 2.2.1: présenter les moyens matériels utilisés pour garantir l'organisation et le suivi des installations des chantiers (1 point); 2.2.2: présenter les moyens mis en œuvre pour garantir les conditions d'hygiène et de sécurité sur les chantiers (1 point); 2.2.3: préciser les principes de phasage des travaux et schémas de mise en place des balisages et de signalisation temporaire pour chaque chantier (2 points); — sous-critère 2.3: les dispositions visant à garantir la qualité des prestations (3 points): 2.3.1: l'organisation et les processus de travail mis en œuvre en matière de démarche qualité dans le cadre du marché (1 point); 2.3.2: la distance et temps de trajet entre le(s) lieu(x) de fabrication et le lieu de mise en œuvre (2 points); — sous-critère 2.4: les origines des fournitures, les références des fournisseurs et leur adéquation avec les exigences du CCTP (4 points): 2.4.1: les fournisseurs envisagés: fournir les épreuves de formulations des bétons bitumineux conformément aux prescriptions du CCTP, qui seront utilisés pour la réalisation des travaux (1 point); 2.4.2: fournir la liste et les références des fournisseurs hors bétons bitumineux (bordures, caniveaux, pavés, mortier, granulats, additifs de structure) (1 point); 2.4.3: fournir les fiches «produits» énumérés dans le règlement de la consultation (2 points); — sous-critère 2.5: les dispositions visant à garantir les délais d'exécution (1 point) — proposition d'un planning prévisionnel, non contractuel, d'intervention (période de réalisation des travaux, phasage…) Critère 3 — performance environnementale de l'offre, notée sur 5 points: — sous-critère 3.1: gestion des déchets générés par les chantiers (démarches retenues pour la collecte des déchets) (2 points); — sous-critère 3.2: identification des filières de retraitement et des lieux d'évacuation (2 points); — sous-critère 3.3: gestion des nuisances (1 point) pour la rédaction du mémoire technique, les soumissionnaires sont invités à respecter, dans la mesure du possible, l'ordre de présentation des critères de jugement ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service Territorial Urbain 78
Numéro du lot: 1
Brève description:
Renforcements, bétons bitumineux, de divers routes départementales du Service territorial urbain 78.
Durée du marché: 5 mois acceptation des variantes: non.
Options: oui.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché:
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— de marchés publics de travaux similaires,
— de tranches optionnelles.
Reconductions: non.
Durée de l'accord: 5 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.
Financement: fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
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Prix révisables.
Forme juridique: ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises.
La forme du groupement n'est pas imposé mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des conditions: les candidats seront jugés sur leurs capacités:
— économiques et financières (chiffre d'affaires),
— techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Conformément à l'article 5 du Règlement de consultation, les plis contiendront les documents suivants:
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— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées pour engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des travaux exécutés (5 dernières années). Cette liste précise le Maître d'Ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
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— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère 1: valeur financière
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Critère 2: valeur technique
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Critère 3: performance environnementale de l'offre
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Marie Viel
Adresse postale: DAJCP — PCP — STPA, 2 place André Mignot — bâtiment C — 2ème étage — bureau C224; Remise contre récépissé du lundi au jeudi entre 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17,h 00 et le vendredi entre 9:00 - 12:00 et 14:00 — 16:00; Remise par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS, et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
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Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le Règlement de la consultation.
Les délais d'exécution sont de
— 5 mois pour la tranche ferme,
— 1 mois pour les tranches optionnelles 1 à 7.
Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique les points suivants:
Critère 2: valeur technique de l'offre, notée sur 15 points
— sous-critère 2.1: les moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux travaux de ce marché(3 points):
2.1.1: détailler les moyens humains affectés à la réalisation et au suivi du marché (1 point);
2.1.2: détailler les moyens matériels mobilisables pour la préparation et l'application des enrobés: nombre de raboteuses, camions, et atelier d'applications, (1 point);
2.1.3: un descriptif de l'organisation des chantiers précisant la composition des équipes présentes sur les chantiers et les moyens de réalisation mis en œuvre pour assurer le respect des délais et la qualité d'exécution des travaux (1 point);
— sous-critère 2.2: les moyens prévus pour garantir la santé et la sécurité (4 points):
2.2.1: présenter les moyens matériels utilisés pour garantir l'organisation et le suivi des installations des chantiers (1 point);
2.2.2: présenter les moyens mis en œuvre pour garantir les conditions d'hygiène et de sécurité sur les chantiers (1 point);
2.2.3: préciser les principes de phasage des travaux et schémas de mise en place des balisages et de signalisation temporaire pour chaque chantier (2 points);
— sous-critère 2.3: les dispositions visant à garantir la qualité des prestations (3 points):
2.3.1: l'organisation et les processus de travail mis en œuvre en matière de démarche qualité dans le cadre du marché (1 point);
2.3.2: la distance et temps de trajet entre le(s) lieu(x) de fabrication et le lieu de mise en œuvre (2 points);
— sous-critère 2.4: les origines des fournitures, les références des fournisseurs et leur adéquation avec les exigences du CCTP (4 points):
2.4.1: les fournisseurs envisagés: fournir les épreuves de formulations des bétons bitumineux conformément aux prescriptions du CCTP, qui seront utilisés pour la réalisation des travaux (1 point);
2.4.2: fournir la liste et les références des fournisseurs hors bétons bitumineux (bordures, caniveaux, pavés, mortier, granulats, additifs de structure) (1 point);
2.4.3: fournir les fiches «produits» énumérés dans le règlement de la consultation (2 points);
— sous-critère 2.5: les dispositions visant à garantir les délais d'exécution (1 point) — proposition d'un planning prévisionnel, non contractuel, d'intervention (période de réalisation des travaux, phasage…)
Critère 3 — performance environnementale de l'offre, notée sur 5 points:
— sous-critère 3.1: gestion des déchets générés par les chantiers (démarches retenues pour la collecte des déchets) (2 points);
— sous-critère 3.2: identification des filières de retraitement et des lieux d'évacuation (2 points);
— sous-critère 3.3: gestion des nuisances (1 point) pour la rédaction du mémoire technique, les soumissionnaires sont invités à respecter, dans la mesure du possible, l'ordre de présentation des critères de jugement ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du Code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
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4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 094-212473 (2018-05-16)
Informations complémentaires (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du programme des renforcements 2018 des routes départementales du département des Yvelines, cet appel d'offres concerne uniquement les bétons bitumineux du service territorial Yvelines urbain. Le marché comporte une tranche ferme et sept tranches optionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-278652
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-212473
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2018/S 123-278652 (2018-06-26)
Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du programme des renforcements 2018 des routes départementales du Département des Yvelines, cet appel d'offres concerne uniquement les Bétons Bitumineux du Service Territorial Yvelines Urbain. Le marché comporte une tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
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Valeur totale du marché: 3247157.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-343664
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renforcements, bétons bitumineux, de divers routes départementales du Service Territorial Urbain 78.
Durée du marché: 5 mois
Acceptation des variantes: Non
Options: Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.
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Il s'agit dans le cadre du présent marché:
Reconductions: Non

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1: Valeur financière
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Critère 2: Valeur technique
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 3: Performance environnementale de l'offre
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: 3 rue Camille Claudel
Commune postale: Villepreux
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 3247157.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 78012
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
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4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 150-343664 (2018-08-03)