Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement et en eau potable sur le territoire de Grand Lac

Cté d'agglo du Lac du Bourget

Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commandes d'une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAURO SAS
• Sassi BTP
• SATP

Qui ?

• Cté d'agglo du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-30	Avis de marché
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 18/60
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commandes d'une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479350051 📞
Fax: +33 479357070 📠
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-30 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431119
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Minimum: 600 000 EUR HT sur 2 ans, puis 300 000 EUR HT par année supplémentaire sans maximum.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions d'1 an.
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Minimum: 1 600 000 EUR HT sur 2 ans puis 800 000 EUR HT par année supplémentaire sans maximum.

Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Minimum: 800 000 EUR HT sur 2 ans puis 400 000 EUR HT par année supplémentaire sans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires spécifique (objet du présent marché) supérieur à 3 500 000 EUR en moyenne sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006867400064
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour le lot 2 uniquement: groupement de commandes avec la commune d'Aix-les-Bains
Adresse postale: Place Maurice Mollard
Code postal: 73100
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@aixlesbains.fr 📧
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Aux coordonnées précisées ci-dessus
Source: OJS 2018/S 191-431119 (2018-09-30)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 502 637 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-068900
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-431119
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 11.1.2019. Les montants précisés résultent de l'addition des DAD et ne sont pas contractuels. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service marchés publics (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur nord
Secteur centre
Secteur sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Sassi BTP
Adresse postale: 35 avenue de l'Arcalod
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 494 280 EUR 💰
Nom: Satp
Adresse postale: 6 rue de l'Industrie
Valeur totale du marché: 585 814 EUR 💰
Nom: Mauro SAS
Adresse postale: 125 chemin du Père Eugène
Commune postale: La Motte-Servolex
Code postal: 73290
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 422 543 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Maurice Mollard

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
aux coordonnées précisées ci-dessus
Source: OJS 2019/S 031-068900 (2019-02-08)

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