Travaux de réhabilitation de la crèche Anne Frank à La Garde — Relance des lots 4 et 5 lots. La relance fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

Ville de La Garde

La consultation concerne la réhabilitation et restructuration de la crèche Anne Frank située dans le quartier de Romain Rolland au 435 avenue Jacques Duclos à La Garde. Ce bâtiment RPE en R+1 de type R et de 5 catégorie, comprend environ 700 m de façades rénovés en 2015 pour une surface d'environ 540 m de plancher. Il a été réalisé en 1979. Il est en zone urbaine et maritime. La durée globale d'exécution du marché est de 6 mois pour l'ensemble des lots. La période de préparation est comprise dans le délai global d'exécution, à titre indicatif, la période de préparation démarrera début janvier 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.

Qui ?

• Ville de La Garde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de jardins d'enfants
Numéro de référence: A.Franck Relance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de jardins d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: Service programmation — Marchés publics, rue Jean Baptiste Lavène
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089805 📞
Fax: +33 494089887 📠
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-lagarde.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-523287
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr * Cautionnement: chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 122 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré des titulaires, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire. * Financement: le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la ville de La Garde. * Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. * Forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire. * Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Ces prestations similaires donneront lieu à la conclusion d'un nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable dont l'objet consistera à la réalisation de prestations de travaux identiques à celles du marché initial et reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial. * À l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique. * Conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. * Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr

* Cautionnement: chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 122 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré des titulaires, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.

* Financement: le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la ville de La Garde.

* Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

* Forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

* Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Ces prestations similaires donneront lieu à la conclusion d'un nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable dont l'objet consistera à la réalisation de prestations de travaux identiques à celles du marché initial et reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial.

* À l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique.

* Conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.

* Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux de menuiseries — serrureries — occultation — agencement
Numéro du lot: 4
Brève description:

* études, dessins d'exécution et de détail des ouvrages;

* la fabrication en usine ou en atelier des menuiseries;

* fourniture, transport à pied d'œuvre, le coltinage, le montage, le stockage des fenêtres, en prenant toutes précautions pour éviter;

* fourniture et pose des systèmes de fixation, de liaisons, et calage;

* fourniture et pose des produits de calfeutrement des joints;

* la pose des fenêtres avec la fixation pour tous les moyens, suivant les règles de l'art.

Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Travaux de revêtements
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les travaux de revêtements de sol scellés comprennent:

* le constat du tracé du trait de niveau qui permet de déterminer les arases du sol fini;

* la réception des supports et formes débarrassées de tous gravois et déchets;

* les études, plans d'appareillage et calepinage éventuel du revêtement;

* la fourniture et la pose des revêtements prévus conformément aux prescriptions du cahier des charges DTU nº 52.1;

* l'exécution des joints par un coulis de ciment blanc, gris ou noir et parfait nettoyage;

* les massifs en maçonnerie autour des fourreaux, d'une hauteur de plinthe;

* les joints d'étanchéité injectés à la pompe autour des appareils des sanitaires et des douches;

* la confection et fourniture des trappes de visite revêtues de faïence;

* les cornières d'arrêt de carrelages.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Romain Rolland — 83130 La Garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance civile professionnelle,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics prévoit le recours à cette clause sous la forme d'une condition d'exécution du marché. L'entreprise retenue dans le cadre du marché devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé dans Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde: service programmation
Adresse postale: BP 121
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

* Cautionnement: chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 122 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré des titulaires, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.

* Financement: le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la ville de La Garde.

* Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

* Forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

* Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Ces prestations similaires donneront lieu à la conclusion d'un nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable dont l'objet consistera à la réalisation de prestations de travaux identiques à celles du marché initial et reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial.

* À l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique.

* Conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.

* Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 229-523287 (2018-11-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche (12)