Travaux de réaménagement, de grosses réparations et d'entretien durable sur les propriétés de la Ville de Nantes, de son CCAS, de Nantes Métropole et de l'e.s.b.a.n.m

Ville de Nantes

Il s'agira principalement de travaux de dépannage, travaux urgents, travaux de réaménagement, travaux de grosses réparations et d'entretien courant des bâtiments, travaux exécutées sur des propriétés privées pour lesquelles le propriétaire a expressément fourni l'autorisation d'intervention dans les cas suivants : travaux de copropriété, propriété riveraine ou mitoyenneté, travaux exécutés dans le cadre des pouvoirs de police du maire ou du président de Nantes Métropole sur des propriétés comprises dans le périmètre du territoire, travaux consécutifs à des lots déclarés infructueux dans le cadre d'opération globale.
Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots parmi les lots nº 1 à nº 25. Pareillement, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots parmi les lots nº 2ms à 26ms.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Qui ?

• Ville de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: Batinantes
Brève description:

Il s'agira principalement de travaux de dépannage, travaux urgents, travaux de réaménagement, travaux de grosses réparations et d'entretien courant des bâtiments, travaux exécutées sur des propriétés privées pour lesquelles le propriétaire a expressément fourni l'autorisation d'intervention dans les cas suivants : travaux de copropriété, propriété riveraine ou mitoyenneté, travaux exécutés dans le cadre des pouvoirs de police du maire ou du président de Nantes Métropole sur des propriétés comprises dans le périmètre du territoire, travaux consécutifs à des lots déclarés infructueux dans le cadre d'opération globale. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots parmi les lots nº 1 à nº 25. Pareillement, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots parmi les lots nº 2ms à 26ms.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Systèmes de détection d'incendie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de désamiantage 📦
Services de nettoyage 📦
Pose de clôtures 📦
Horlogerie 📦
Sable naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-107083
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande — 2 titulaires, un principal et un secondaire, par sous-lot géographique (cf. Infra Vi-3 Informations complémentaires), dénué de minimum et de maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots parmi les lots nº 1 à nº 25. Pareillement, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots parmi les lots nº 2ms à 26ms.

Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de VRD — Montant 2017 : 856 768 euro (T.T.C.).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de maçonnerie - montant 2017 : 1 531 358 euro (T.T.C.).
Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande - 2 titulaires, un principal et un secondaire, par sous-lot géographique (cf. Infra Vi-3 Informations complémentaires), dénué de minimum et de maximum.

Intitulé du lot: Maçonnerie monument historique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de maçonnerie pour les monuments historiques - montant 2017 : 104 672 euro (T.T.C.).

Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de minimum et de maximum.

Intitulé du lot: Menuiserie/Charpente
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de Menuiserie - charpente - montant 2017 : 1 057 403 euro (T.T.C.).
Informations complémentaires:

Accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande - 2 titulaires, un principal et un secondaire, par sous-lot géographique (cf. Infra Vi-3 Informations complémentaires), dénué de minimum et de maximum.

Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de couverture - montant 2017 : 458 656 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Couverture - monument historique
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux de couverture pour les monuments historiques - montant 2017 : 10 905 euro (T.T.C.).

Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux d'étanchéification - montant 2017 : 95 037 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Plomberie - chauffage
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux de plomberie - chauffage - montant 2017 : 878 866 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux d'électricité - montant 2017 : 1 933 608 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Mise en sécurité - détection Alarme Incendie et Intrusion
Numéro du lot: 10
Brève description:

Travaux système d'alarme incendie - intrusion - montant 2017 : 268 395 euro (T.T.C.).

Intitulé du lot: Métallerie - serrurerie
Numéro du lot: 11
Brève description: Travaux de métallerie et de serrurerie - montant 2017 : 421 649 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Plâtrerie
Numéro du lot: 12
Brève description: Travaux de plâtrerie - montant 2017 : 349 299 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Faux plafonds- isolation
Numéro du lot: 13
Brève description: Travaux de faux-plafonds et d'isolation - montant 2017 : 73 791.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 14
Brève description: Travaux de peinture de bâtiments - montant 2017 : 602 615 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Revêtement de sols
Numéro du lot: 15
Brève description: Travaux de revêtement de sols - montant 2017 : 388 547 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Parquet
Numéro du lot: 16
Brève description: Travaux de parquet - montant 2017 : 47 352 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Miroiterie
Numéro du lot: 17
Brève description: Travaux de miroiterie - montant 2017 : 204 878 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Rideaux
Numéro du lot: 18
Brève description: Travaux de rideaux - montant 2017 : 234 485 euro (T.T.C.)).
Intitulé du lot: Assainissement
Numéro du lot: 19
Brève description: Travaux d'assainissement - montant 2017 : 108 196 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 20
Brève description: Travaux de désamiantage - montant 2017 : 201 735 euro (T.T.C.)).
Intitulé du lot: Nettoyage
Numéro du lot: 21
Brève description: Services de nettoyage - montant 2017 : 177 032 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Clôture - portail
Numéro du lot: 22
Brève description: Travaux de clôture/portail - montant 2017 : 215 766 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Horloge
Numéro du lot: 23
Brève description: Travaux d'horlogerie - montant 2017 : 32 980 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Nettoyage de sable
Numéro du lot: 24
Brève description: Nettoyage de sable - montant 2017 : 22 062 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Multitechnique
Numéro du lot: 25
Brève description:

Travaux multi-techniques - nouveau lot.

Les candidats devront impérativement justifier d'une compétence en électricité, plomberie et chauffage.

Intitulé du lot: Maçonnerie (accord-cadre à marchés subséquents)
Numéro du lot: 2MS
Brève description:

Travaux de maçonnerie - nouveau lot sous cette forme.

— il s'agira de travaux de moyenne envergure et découlant, pour la très grande majorité d'entre-eux, d'une planification annuelle et non de la nécessité de répondre à une situation d'urgence.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre multi-attributaire (4) donnant lieu à la passation de marchés subséquents, et dépourvu par ailleurs de minimum et de maximum.

Intitulé du lot: Menuiserie/Charpente (accord-cadre à marchés subséquents)
Numéro du lot: 4MS
Brève description:

Travaux de menuiserie et de charpenterie - nouveau lot sous cette forme - il s'agira de travaux de moyenne envergure et découlant, pour la très grande majorité d'entre-eux, d'une planification annuelle et non de la nécessité de répondre à une situation d'urgence.

Intitulé du lot: Etanchéité (accord-cadre à marchés subséquents)
Numéro du lot: 7MS
Brève description:

Travaux d'étanchéification - montant 2017 : 401 454 euro (T.T.C.) - il s'agira de travaux de moyenne envergure et découlant, pour la très grande majorité d'entre-eux, d'une planification annuelle et non de la nécessité de répondre à une situation d'urgence.

Intitulé du lot: Plomberie - chauffage (accord-cadre à marchés subséquents)
Numéro du lot: 8MS
Brève description:

Travaux de plomberie et de chauffage - nouveau lot sous cette forme - Il s'agira de travaux de moyenne envergure et découlant, pour la très grande majorité d'entre-eux, d'une planification annuelle et non de la nécessité de répondre à une situation d'urgence.

Intitulé du lot: Electricité (accord-cadre à marchés subséquents)
Numéro du lot: 9MS
Brève description:

Travaux d'électricité - Nouveau lot sous cette forme - Il s'agira de travaux de moyenne envergure et découlant, pour la très grande majorité d'entre-eux, d'une planification annuelle et non de la nécessité de répondre à une situation d'urgence.

Intitulé du lot: Peinture (accord-cadre à marchés subséquents)
Numéro du lot: 14MS
Brève description:

Travaux de peinture de bâtiments - nouveau lot sous cette forme - Il s'agira de travaux de moyenne envergure et découlant, pour la très grande majorité d'entre-eux, d'une planification annuelle et non de la nécessité de répondre à une situation d'urgence.

Intitulé du lot: Désamiantage (accord-cadre à marchés subséquents)
Numéro du lot: 20MS
Brève description:

Travaux de désamiantage - pas de commande sur l'année 2017 - Il s'agira de travaux de moyenne envergure et découlant, pour la très grande majorité d'entre-eux, d'une planification annuelle et non de la nécessité de répondre à une situation d'urgence.

Intitulé du lot: Ravalement de façade (accord-cadre à marchés subséquents)
Numéro du lot: 26MS
Brève description:

Travaux de ravalement de façade - montant 2017 : 243 053 euro (T.T.C.) - Il s'agira de travaux de moyenne envergure et découlant, pour la très grande majorité d'entre-eux, d'une planification annuelle et non de la nécessité de répondre à une situation d'urgence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Pour le lot 3: QUALIBAT 2192 et 2194 (ou équivalent); Pour le lot 6: QUALIBAT 3194 (ou équivalent); Pour les lots 20 et 20ms: QUALIBAT 1552 ou AFAQ-ASCERT (ou équivalent) Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrées par les organismes de leur état d'origine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats au lot nº 25 devront justifier de leur compétence en matière d'électricité — plomberie et chauffage.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots pourront contenir, en tant que condition d'exécution, une prestation d'insertion professionnelle de personnes en difficultés.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Par ordre décroissant de priorité:

1- qualité et pertinence des références produites au regard de la nature et de l'importance des prestations attendues,

2- suffisance de la capacité financière du candidat au regard de l'importance de l'accord cadre

3 - pertinence de l'effectif en termes quantitatif et de compétences

Par ordre décroissant de priorité.

Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champs de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole supérieure des beaux-arts de Nantes Métropole
Adresse postale: 2 allée Frida-Kahlo, CS 56340
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44263
Nom du pouvoir adjudicateur: C.C.A.S. De la Ville de Nantes
Adresse postale: 1 Place Saint-Similien
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://beauxartsnantes.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nantes — Département du B.A.T.I
Adresse postale: 11 boulevard Stalingrad Mme Marion Fimbel
Courrier électronique: marion.fimble@nantesmetropole.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nantes — Direction de la commande publique
Adresse postale: 29 boulevard de Strasbourg — Secrétariat du service des marchés ouvert de 8:30 à 12:30, et de 13:30 à 17:30
Point de contact: Mme Estelle Talhouarn
Téléphone: +33 240415120 📞

Référence
Informations complémentaires

Les lots 1, 2, 4, 5, 7 à 22 se présentent, bien qu'ils rejoignent en tout point l'acception de la notion de lot la réglementation, sous les traits de macro-lots (constitués selon une logique de corps d'état) en ce qu'ils sont, pour chacun d'entre-eux, subdivisés en sous-lots.

Procédant d'une division sectorielle et dont l'agencement est ainsi fonction du périmètre d'intervention qu'ils renferment. Cette partition n'est mobilisée qu'en tant que modalités de dévolution des bons de commande entre les différents attributaires d'un même macro-lot. Ainsi, l'entreprise-« détentrice » d'un sous-lot sera entreprise principale au titre de celui-ci et entreprise secondaire pour un autre sous-lot et, en conséquence, pour un ou plusieurs autres secteurs d'intervention. Un candidat ne pourra se voir affecter, en qualité d'entreprise principale (et corrélativement en tant qu'entreprise secondaire), à plus d'un sous-lot par macro-lot. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement au titre du référencement de l'accord-cadre la transmission électronique des candidatures n'est pas obligatoire. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique doivent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Modalités de transmission de la candidature: Le fichier devra être nommé xxx-xxxxxx-candidature.zip, xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les.

Documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus devront être présentés dans l'un des formats suivants: - format Acrobat (.pdf) (version Acrobat 7 et antérieures) — formats open document: Texte ODF (open.

Document format) (odt) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures) Classeur ODF (open document format) (ods) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures) La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur. Copie de sauvegarde: Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible: copie de sauvegarde Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Île Gloriette B.P. 24111. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58, 44041, Nantes Cedex 01
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 049-107083 (2018-03-08)

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