Travaux de pré-terrassement, de clôtures de chantier et de voiries réseaux divers

Sem Innovia

Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bouchayer-Viallet à Grenoble, l'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux de pré-terrassement, de clôtures de chantier et de voiries, réseaux, divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sem Innovia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-17	Avis de marché
2019-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: BV 1803
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Pose de clôtures 📦
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Innovia
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier — CS 60040
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-innovia.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__Zi9H-7vaD 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-560136
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Montant maximum lot nº 1: 500 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux de pré-terrassement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bouchayer-Viallet à Grenoble, l'accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux de pré-terrassement.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montant maximum lot nº 1: 500 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans).

Intitulé du lot: Travaux de clôtures de chantier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bouchayer-Viallet à Grenoble, l'accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux de clôtures de chantier.

Informations complémentaires:

Montant maximum lot nº 2: 300 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans).

Intitulé du lot: Travaux de voiries — réseaux — divers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bouchayer-Viallet à Grenoble, l'accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux de voirie, réseaux, divers.

Informations complémentaires:

Montant maximum lot nº 3: 1 300 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bouchayer-Viallet à Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint en annexe 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— lot nº 1: travaux de pré-terrassement — FNTP 2321: travaux de terrassements courants en milieu urbain,

— lot nº 2: travaux de clôture de chantier — FNTP 1331: poteaux et clôtures,

— lot nº 3: Voiries — réseaux — divers — FNTP 3421: chaussée urbaine/revêtement en matériaux enrobés/enrobés classiques — FNTP 5118: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression établis en canalisation de DN ≤ 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs — FNTP 5143: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé — profondeur de la tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatiques ou 3,50 m < profondeur de la tranchée ≤ 5,50 hors nappe phréatique — FNTP 6413: réseau souterrain électrique — en zone urbaine — BT < 1 kv — FNTP 651 FNTP 64: éclairage public — travaux neufs — Qualibat P120: création de jardins et espaces verts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34130730400038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte — Personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__Zi9H-7vaD 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Innovia Grenoble durablement
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Pays: Isère 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/ — Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier: seule la forme dématérialisée est admise. Principe du «Dites-le nous une fois»: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature:

—— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

—— et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises.

— les documents doivent être toujours valables.

À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:

—— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

—— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.

— l'accès à ces documents est gratuit.

À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. En cas de constitution d'un groupement, après attribution de l'accord-cadre, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. Les prestations sont financées par le budget de l'opération «Zacbouchayer-Viallet». Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement. Les prix du marché sont révisables. Le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les locaux de la SEM Innovia seront exceptionnellement fermés du 21 décembre au soir au 1.1.2019 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2018/S 245-560136 (2018-12-17)

Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 470 792 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier, CS 60040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-158649
Se réfère à l'avis: 2018/S 245-560136
Numéro JO-S: 68

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bouchayer-Viallet à Grenoble.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Converso travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 39335394100015
Adresse postale: 13 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476725211 📞
Courrier électronique: contact@converso-tp.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.converso-tp.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 668 857 EUR 💰
Nom: Averi-avp tp
Numéro d'enregistrement national: 48407275600030
Adresse postale: 1 rue Marcel Chabloz
Commune postale: Saint-Martin d'Hères
Code postal: 38400
Téléphone: +33 476896354 📞
Courrier électronique: averi@averi.fr 📧
Valeur totale du marché: 656 980 EUR 💰
Nom: Segex sas
Numéro d'enregistrement national: 32307786700055
Adresse postale: 90 rue André Citroën, CS 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Téléphone: +33 478793939 📞
Courrier électronique: segex-drce@groupe-segex.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Tarvel
Numéro d'enregistrement national: 41034492300124
Courrier électronique: tarvel-amenagement@tarvel.fr 📧
Nom: SEGEX travaux et services
Numéro d'enregistrement national: 80164614900018
Commune postale: GENAS Cedex
Nom: SEGEX Energie
Numéro d'enregistrement national: 78805646300052
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Téléphone: +33 169811800 📞
Courrier électronique: i.alves@groupe-segex.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 44775408600018
Adresse postale: 498 avenue du Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Téléphone: +33 490916000 📞
Courrier électronique: desvv@nge.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 144 955 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte — personne morale de droit privé
Source: OJS 2019/S 068-158649 (2019-04-02)

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