Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bouchayer-Viallet à Grenoble, l'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux de pré-terrassement, de clôtures de chantier et de voiries, réseaux, divers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de pré-terrassement, de clôtures de chantier et de voiries réseaux divers
BV 1803”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bouchayer-Viallet à Grenoble, l'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui...”
Brève description
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bouchayer-Viallet à Grenoble, l'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux de pré-terrassement, de clôtures de chantier et de voiries, réseaux, divers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pré-terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bouchayer-Viallet à Grenoble
Description du marché:
“Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bouchayer-Viallet à Grenoble, l'accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux de pré-terrassement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Montant maximum lot nº 1: 500 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de clôtures de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Description du marché:
“Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bouchayer-Viallet à Grenoble, l'accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux de clôtures de chantier.”
Informations complémentaires:
“Montant maximum lot nº 2: 300 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voiries — réseaux — divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Description du marché:
“Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bouchayer-Viallet à Grenoble, l'accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux de voirie, réseaux, divers.”
Informations complémentaires:
“Montant maximum lot nº 3: 1 300 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint en annexe 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— lot nº 1: travaux de pré-terrassement — FNTP 2321: travaux de terrassements courants en milieu urbain,
— lot nº 2: travaux de clôture de chantier — FNTP...”
Conditions d'exécution du contrat
— lot nº 1: travaux de pré-terrassement — FNTP 2321: travaux de terrassements courants en milieu urbain,
— lot nº 2: travaux de clôture de chantier — FNTP 1331: poteaux et clôtures,
— lot nº 3: Voiries — réseaux — divers — FNTP 3421: chaussée urbaine/revêtement en matériaux enrobés/enrobés classiques — FNTP 5118: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression établis en canalisation de DN ≤ 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs — FNTP 5143: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé — profondeur de la tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatiques ou 3,50 m < profondeur de la tranchée ≤ 5,50 hors nappe phréatique — FNTP 6413: réseau souterrain électrique — en zone urbaine — BT < 1 kv — FNTP 651 FNTP 64: éclairage public — travaux neufs — Qualibat P120: création de jardins et espaces verts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
14:00 📅
“Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet:...”
Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/ — Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier: seule la forme dématérialisée est admise. Principe du «Dites-le nous une fois»: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature:
—— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
—— et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises.
— les documents doivent être toujours valables.
À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:
—— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
—— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
— l'accès à ces documents est gratuit.
À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. En cas de constitution d'un groupement, après attribution de l'accord-cadre, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. Les prestations sont financées par le budget de l'opération «Zacbouchayer-Viallet». Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement. Les prix du marché sont révisables. Le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les locaux de la SEM Innovia seront exceptionnellement fermés du 21 décembre au soir au 1.1.2019 inclus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠
Source: OJS 2018/S 245-560136 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier, CS 60040
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte — personne morale de droit privé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 470 792 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bouchayer-Viallet à Grenoble.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 245-560136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BV 1803
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de pré-terrassement
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Converso travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 39335394100015
Adresse postale: 13 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476725211📞
Courrier électronique: contact@converso-tp.com📧
Fax: +33 476726926 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.converso-tp.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 668 857 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de clôtures de chantier
Nom et adresse du contractant
Nom: Averi-avp tp
Numéro d'enregistrement national: 48407275600030
Adresse postale: 1 rue Marcel Chabloz
Commune postale: Saint-Martin d'Hères
Code postal: 38400
Téléphone: +33 476896354📞
Courrier électronique: averi@averi.fr📧
Fax: +33 476896075 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 980 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux voiries — réseaux — divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Segex sas
Numéro d'enregistrement national: 32307786700055
Adresse postale: 90 rue André Citroën, CS 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Téléphone: +33 478793939📞
Courrier électronique: segex-drce@groupe-segex.com📧
Région: Rhône🏙️
Nom: Tarvel
Numéro d'enregistrement national: 41034492300124
Courrier électronique: tarvel-amenagement@tarvel.fr📧
Nom: SEGEX travaux et services
Numéro d'enregistrement national: 80164614900018
Commune postale: GENAS Cedex
Nom: SEGEX Energie
Numéro d'enregistrement national: 78805646300052
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Téléphone: +33 169811800📞
Courrier électronique: i.alves@groupe-segex.com📧
Région: Essonne🏙️
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 44775408600018
Adresse postale: 498 avenue du Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Téléphone: +33 490916000📞
Courrier électronique: desvv@nge.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 144 955 💰
Source: OJS 2019/S 068-158649 (2019-04-02)