Travaux de plomberie sanitaire pour l'entretien, les grosses réparations et la rénovation des bâtiments communaux

Ville de Cannes

Le présent marché porte sur les travaux de plomberie et de sanitaire à effectuer dans les bâtiments et locaux communaux: ils consistent principalement en travaux de grosses réparations et de rénovations des installations sanitaires et réalisation de tous travaux courants de plomberie à partir de canalisations de toute nature (adduction d'eau potable, évacuation eaux usées eaux vannes, installations de gaz, installation de réseaux), ainsi que les installations de production d'eau chaude sanitaire (y compris par énergie renouvelable), de chauffage, de ventilation mécanique contrôlée, et de climatisation à réaliser pour les bâtiments et locaux communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garraud Franchitti

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché
2018-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-168442
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Dans le but de parfaire leur offre, la ville de Cannes se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 Garantie de parfait achèvement: 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, d'une durée de 1 an à compter de sa notification, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant mini par période: 120 000 EUR HT,

— montant maxi par période: 750 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. À défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date d'anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles, suivant le référentiel Qualibat:

— Qualibat 5112: plomberie — sanitaires,

— Qualibat 5212: fumisterie,

— Qualibat 5312: installations thermiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère social (cf. art. 3.2.2 du CCAP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Informations complémentaires

Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr

Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Dans le but de parfaire leur offre, la ville de Cannes se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Garantie de parfait achèvement: 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 076-168442 (2018-04-17)

Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur les travaux de plomberie et de sanitaire à effectuer dans les bâtiments et locaux communaux.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-352538
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-168442
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 19.7.2018 le contrat est consultable à la Direction des achats sur rendez-vous: Direction des Achats 3 rue des Fauvettes 06400 Cannes. Pour la partie à prix unitaire: montant minimum annuel 120 000 EUR (HT) Montant maximum annuel 750 000 EUR (HT). Le contrat est passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour la même période

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de plomberie sanitaire pour l'entretien, les grosses réparations et la rénovation des bâtiments communaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Garraud Franchitti
Adresse postale: impasse du Grand Pont
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 154-352538 (2018-08-10)

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