La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: ce marché est destiné à assurer les travaux de plomberie sur l'ensemble des bâtiments (administratifs, scolaires, d'animation-loisirs, sociaux culturels, cultuels et sportifs) de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur ainsi que dans le patrimoine immobilier de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur (immeuble, appartement, locaux, terrains, etc...) loué, ou vacant.
Le marché est passé en groupement de commandes pour le lot 1.
La ville de Nice et la métropole Nice Côte d'Azur.
Le coordonnateur du groupement est la ville de Nice.
Répartition des montants:
Ville de Nice — minimum 150 000 EUR HT/an — maximum 850 000 EUR HT/an.
Métropole Nice Côte d'azur — minimum 150 000 EUR HT/an — maximum 850 000 EUR HT/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 497132919 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de plomberie de la ville de Nice et de la métropole Nice-Côte d'Azur.
VDN-17-1053”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: ce marché est destiné à assurer les travaux de plomberie sur l'ensemble des bâtiments (administratifs, scolaires,...”
Brève description
La consultation a pour objet: ce marché est destiné à assurer les travaux de plomberie sur l'ensemble des bâtiments (administratifs, scolaires, d'animation-loisirs, sociaux, culturels, cultuels et sportifs) de la ville Nice et de la Métropole Nice-Côte d'Azur ainsi que dans le patrimoine immobilier de la ville de Nice et de la Métropole Nice-Côte d'Azur (immeuble, appartement, locaux, terrains, etc...) loué, ou vacant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ets administratifs, patrimoine privé et divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: montant minimum HT: 300 000,00 EUR.
Montant maximum (HT): 1 700 000,00 EUR. Le marché est passé en groupement de commandes pour le lot 1. La ville de Nice et la Métropole Nice-Côte d'Azur. Le coordonnateur du groupement est la ville de ville de Nice — minimum 150 000 EUR HT/an — maximum 850 000 EUR HT/an.
Métropole Nice-Côte d'Azur — minimum 150 000 EUR HT/an — maximum 850 000 EUR HT/an. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ets scolaires, sociaux, d'animation, loisirs et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum (HT): 250 000,00 EUR. Montant maximum (HT): 1 400 000,00 EUR. Le coordonnateur du groupement est la ville de Nice.
Répartition des montants: ville de Nice — minimum 150 000 EUR HT/an — maximum 850 000 EUR HT/an.
Métropole Nice-Côte d'Azur — minimum 150 000 EUR HT/an — maximum 850 000 EUR HT/an. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements culturels, cultuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics montant minimum (HT): 100 000,00 EUR.
Montant maximum (HT): 1 000 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: montant minimum (HT): 100 000,00 EUR.
Montant maximum (HT): 700 000,00 EUR. Le coordonnateur du groupement est la ville de Nice.
Répartition des montants: ville de Nice — minimum 150 000 EUR HT/an — maximum 850 000 EUR HT/an.
Métropole Nice-Côte d'Azur — minimum 150 000 EUR HT/an — maximum 850 000 EUR HT/an. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 042-091192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ets administratifs, patrimoine privé et divers
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ACSE (mandatataire)
Adresse postale: 12 rue Humbert Ricolfi
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: EURL OSCP (cotraitant)
Adresse postale: 50 avenue Henri Dunant
Code postal: 06100
Nom: SARL2F (cotraitant)
Adresse postale: 17 avenue de l'Annonciade
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Région: 00 🏙️
Nom: SARL Techno SAM (cotraitant)
Adresse postale: 23 boulevard Princesse Charlotte, villa Alice
Nom: SARL Acotherm (cotraitant)
Adresse postale: 196 avenue de St-Estève
Commune postale: St-Jeannet
Code postal: 06640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 818275.48 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ets scolaires, sociaux, d'animation, loisirs et assimilés
Nom et adresse du contractant
Pays: Monaco 🇲🇨
Nom: SARL Techno SAM (cotraitant),
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598815.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Établissements culturels, cultuels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301413.23 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Établissements sportifs
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ACSE (mandataire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312806.64 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 28.8.2018
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11.9.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 497134470 télécopieur +33 497132919 courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2018/S 197-444690 (2018-10-09)