Travaux de petite voirie sur le territoire Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Les travaux objet de la présente consultation comprennent des travaux de construction, des travaux d'entretien et de réparations des voies publiques.
Les travaux ci-dessus pourront être commandés par le présent accord-cadre dans la limite d'opérations de 125 000 EUR HT de travaux d'entretien, incluant au plus 25 000 EUR HT d'aménagement, ou des travaux d'aménagement seuls, dans la limite de 25 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-30 Avis de marché
2018-04-23 Informations complémentaires
2019-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 71180055
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les travaux objet de la présente consultation comprennent des travaux de construction, des travaux d'entretien et de réparations des voies publiques. Les travaux ci-dessus pourront être commandés par le présent accord-cadre dans la limite d'opérations de 125 000 EUR HT de travaux d'entretien, incluant au plus 25 000 EUR HT d'aménagement, ou des travaux d'aménagement seuls, dans la limite de 25 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144024
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique selon les dispositions de l'art 38-I de l'ordonnance nº 2015-899 inclues dans le cahier des charges. Le titulaire du marché réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même candidat. En conséquence, si un ou des candidats soumissionne(nt) à plusieurs lots, le choix des attributaires s'effectuera comme suit: l'attribution se fera par ordre d'importance décroissante en terme de montant maximum des lots (du plus élevé au moins élevé). Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: — sous-critère A: qualité des dispositions prévues pour le réemploi des agrégats et des fraisats: 34 %, — sous-critère B: adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du marché: 33 %, — sous-critère C: adéquation des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations du marché: 33 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Les travaux objet de la présente consultation comprennent des travaux de construction, des travaux d'entretien et de réparations des voies publiques.
Les travaux ci-dessus pourront être commandés par le présent accord-cadre dans la limite d'opérations de 125 000 EUR HT de travaux d'entretien, incluant au plus 25 000 EUR HT d'aménagement, ou des travaux d'aménagement seuls, dans la limite de 25 000 EUR HT.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Centre Marseille, 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Montants annuels: minimum 1 000 000 EUR HT et maximum 6 000 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 2301360.92 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre reconductible, il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Marseille: 4
Numéro du lot: 2
Brève description: Montants annuels: minimum 800 000 EUR HT et maximum 5 500 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 2053175.81 EUR 💰
Description des renouvellements:
Accord-cadre est reconductible et renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Marseille: 6
Numéro du lot: 3
Brève description: Montants annuels: minimum 1 000 000 EUR HT et maximum 5 900 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 2572924.74 EUR 💰
Description des renouvellements:
Accord-cadre est reconductible et sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Nord Marseille: 13
Numéro du lot: 4
Brève description: Montants annuels: minimum 1 500 000 EUR HT et maximum 7 000 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 3535529.30 EUR 💰
Intitulé du lot: Est Hors-Marseille: Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat et Roquefort-la-Bédoule
Numéro du lot: 5
Brève description: Montants annuels: minimum 800 000 EUR HT et maximum 4 500 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 774 173 EUR 💰
Intitulé du lot: Ouest Hors-Marseille: Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-La-Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret et Sausset-les-Pins
Numéro du lot: 6
Brève description: Montants annuels: minimum 800 000 EUR HT et maximum 5 700 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 2275901.90 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants.
Qualification Qualibat ou équivalent:
— identification professionnelle: 1552 ou équivalent — traitement de l'amiante.
Identifications professionnelles FNTP ou équivalent:
— identification professionnelle: 1141 ou équivalent: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton), ouvrages en maçonnerie,
— identification professionnelle: 2321 ou équivalent: préparation des sites, fondations et terrassements, ouvrages en terre, terrassements: travaux de terrassement courant en milieu non urbain,
— identification professionnelle: 2341 ou équivalent: préparation des sites, fondations et terrassements, ouvrages en terre, terrassements: couches de forme en matériaux rapportés matériaux concassés ou alluvionnaires,
— identification professionnelle: 3221 ou équivalent: voiries, routes, piste d'aéroport: trafic important (4 inférieur ou égal à 8804; TC inférieur ou égal à 8804; 6) revêtements en matériaux enrobés; enrobés classiques,
— identification professionnelle: 321 ou équivalent: voiries, routes, pistes d'aéroport: autres trafics (4 inférieur ou égal à 8804; TC inférieur ou égal à 8804; 6), assises de chaussée.
— identification professionnelle: 3222 ou équivalent: voirie, routes, piste d'aéroport: trafic Important (4 inférieur ou égal à 8804; TC inférieur ou égal à 8804; 6) revêtements en matériaux enrobés; enrobés spéciaux,
— identification professionnelle: 3451 ou équivalent: voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pavés et dalles en pierre naturelle,
— identification professionnelle: 3452 ou équivalent: voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines pavés et dalles en béton ou autres matériaux,
— identification professionnelle: 346 ou équivalent: voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux,
— identification Professionnelle: 347 ou équivalent: petit ouvrage divers en maçonnerie.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique selon les dispositions de l'art 38-I de l'ordonnance nº 2015-899 inclues dans le cahier des charges.
Le titulaire du marché réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même candidat.
En conséquence, si un ou des candidats soumissionne(nt) à plusieurs lots, le choix des attributaires s'effectuera comme suit: l'attribution se fera par ordre d'importance décroissante en terme de montant maximum des lots (du plus élevé au moins élevé).
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Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
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Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: qualité des dispositions prévues pour le réemploi des agrégats et des fraisats: 34 %,
— sous-critère B: adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du marché: 33 %,
— sous-critère C: adéquation des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations du marché: 33 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 065-144024 (2018-03-30)
Informations complémentaires (2018-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-178430
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144024
Numéro JO-S: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Source: OJS 2018/S 080-178430 (2018-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les travaux objet de la présente consultation comprennent des travaux de construction, des travaux d'entretien et de réparations des voies publiques. Les travaux ci-dessus pourront être commandés par le présent accord-cadre dans la limite d'opérations de 125 000 EUR HT de travaux d'entretien, incluant au plus 25 000 EUR HT d'aménagement, ou des travaux d'aménagement seuls, dans le limite de 25 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 1633229.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177124
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante mamp dcp Le Balthazar 2 quai d'arenc 13002 MARSEILLE Tél 0495095193 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à mamp bp 48014 13567 Marseille cedex 02
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les travaux objet de la présente consultation comprennent des travaux de construction, des travaux d'entretien et de réparations des voies publiques. Les travaux ci-dessus pourront être commandés par le présent accord-cadre dans la limite d'opérations de 125 000 EUR HT de travaux d'entretien, incluant au plus 25 000 EUR HT d'aménagement, ou des travaux d'aménagement seuls, dans le limite de 25 000 EUR (HT).
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Intitulé du lot: Centre Marseille, 1er, 2ème, 3ème et 7ème arrondissement
Brève description:
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
* Sous-Critère A: qualité des dispositions prévues pour le réemploi des agrégats et des fraisats: 34 %
* Sous-Critère B: adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du marché: 33 %
* Sous-Critère C: adéquation des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations du marché: 33 %
Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante mamp dcp Le Balthazar 2 quai d'arenc 13002 MARSEILLE Tél 0495095193 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à mamp bp 48014 13567 Marseille cedex 02
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Intitulé du lot: Marseille: 4ème, 5ème, 11ème, et 12ème arrondissement et la commune d'allauch
Marseille: 6ème,8ème,9ème et 10ème arrondissement
Nord Marseille: 13ème,14ème,15ème et 16ème arrondissement et les communes de Plan-De-Cuques et de Septèmes-Les-Vallons
Est Hors-Marseille: Carnoux-En-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat et Roquefort-La-Bédoule
Ouest Hors-Marseille: Carry-Le-Rouet, Châteauneuf-Les-Martigues, Ensuès-La-Redonne, Gignac-La-Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret et Sausset-Les-Pins

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Nom: Gregori
Numéro d'enregistrement national: 434 081 873 00011
Adresse postale: Domaine de la Courounade — CD 543
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442201212 📞
Courrier électronique: secretariat@gregoriprovence.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1633229.78 EUR 💰
Nom: Eiffage Route Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 398 792 211 00397
Adresse postale: 4 bis rue de Copenhague — BP 30120
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13744
Téléphone: +33 442023420 📞
Courrier électronique: astrid.bono@eiffage.com 📧
Valeur totale du marché: 1416340.71 EUR 💰
Nom: Société Aixoise de Travaux et Réseaux (SATR)
Numéro d'enregistrement national: 381 947 092 00031
Adresse postale: 188 avenue des Alumines — BP 20024
Commune postale: Gardanne Cedex
Code postal: 13541
Téléphone: +33 442397745 📞
Nom: Société Varoise de Construction Routière (SVCR)
Numéro d'enregistrement national: 324 623 677 00022
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumières — BP 256
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1249279.05 EUR 💰
Nom: Malet
Numéro d'enregistrement national: 302 698 873 00064
Adresse postale: Quartier Broye, CS 30021
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Téléphone: +33 442583768 📞
Valeur totale du marché: 2018747.25 EUR 💰
1248611.11 EUR 💰
Commune postale: Toulon Cedex
Téléphone: +33 498013344 📞
Valeur totale du marché: 1066526.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
8

Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,
Afficher plus
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
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Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 075-177124 (2019-04-12)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Eiffage Route Méditerranée Gregori MALET Société Aixoise de Travaux et Réseaux (SATR) Société Varoise de Construction Routière (SVCR)
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux de construction de routes