Travaux de petite voirie sur le territoire Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Les travaux objet de la présente consultation comprennent des travaux de construction, des travaux d'entretien et de réparations des voies publiques.
Les travaux ci-dessus pourront être commandés par le présent accord-cadre dans la limite d'opérations de 125 000 EUR HT de travaux d'entretien, incluant au plus 25 000 EUR HT d'aménagement, ou des travaux d'aménagement seuls, dans la limite de 25 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route Méditerranée
• Gregori
• MALET
• Société Aixoise de Travaux et Réseaux (SATR)
• Société Varoise de Construction Routière (SVCR)

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-04-23	Informations complémentaires
2019-04-12	Avis d'attribution de marché

Informations complémentaires (2018-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Téléphone: +33 491999900 📞
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marseille-provence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de petite voirie sur le territoire Marseille-Provence 71180055
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 065-144024

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-05-02 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-17 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-05-03 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-18 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut...”

Texte

Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants.
Qualification Qualibat ou équivalent:
— identification professionnelle: 1552 ou équivalent — traitement de l'amiante.
Identifications professionnelles FNTP ou équivalent:
— identification professionnelle: 1141 ou équivalent: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton), ouvrages en maçonnerie,
— identification professionnelle: 2321 ou équivalent: préparation des sites, fondations et terrassements, ouvrages en terre, terrassements: travaux de terrassement courant en milieu non urbain,
— identification professionnelle: 2341 ou équivalent: préparation des sites, fondations et terrassements, ouvrages en terre, terrassements: couches de forme en matériaux rapportés matériaux concassés ou alluvionnaires,
— identification professionnelle: 3221 ou équivalent: voiries, routes, piste d'aéroport: trafic important (4 inférieur ou égal à 8804; TC inférieur ou égal à 8804; 6) revêtements en matériaux enrobés; enrobés classiques,
— identification professionnelle: 321 ou équivalent: voiries, routes, pistes d'aéroport: autres trafics (4 inférieur ou égal à 8804; TC inférieur ou égal à 8804; 6), assises de chaussée,
— identification professionnelle: 3222 ou équivalent: voirie, routes, piste d'aéroport: trafic important (4 inférieur ou égal à 8804; TC inférieur ou égal à 8804; 6) revêtements en matériaux enrobés; enrobés spéciaux,
— identification professionnelle: 3451 ou équivalent: voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pavés et dalles en pierre naturelle,
— identification professionnelle: 3452 ou équivalent: voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines pavés et dalles en béton ou autres matériaux,
— identification professionnelle: 346 ou équivalent: voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux,
— identification professionnelle: 347 ou équivalent: petit ouvrage divers en maçonnerie.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Nouvelle valeur
Texte:
“Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants. Qualification Qualibat ou équivalent: — identification...”

Texte

Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants.
Qualification Qualibat ou équivalent:
— identification professionnelle: 1552 ou équivalent — traitement de l'amiante,
— identifications professionnelles FNTP ou équivalent,
— identification professionnelle: 1141 ou équivalent,
— ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton), ouvrages en maçonnerie,
— identification professionnelle: 2321 ou équivalent: préparation des sites, fondations et terrassements ouvrages en terre, terrassements: travaux de terrassement courant en milieu urbain,
— identification professionnelle: 2342 ou équivalent: préparation des sites, fondations et terrassements ouvrages en terre, terrassements: couches de forme en matériaux rapportés pour voirie à faible trafic, parkings, lotissements, plate-formes,
— identification professionnelle: 3221 ou équivalent: voiries, routes, piste d'aéroport: trafic important (4 inférieur ou égal TC inférieur ou égal 6), revêtements en matériaux enrobés; enrobés classiques,
— identification professionnelle: 321 ou équivalent: voiries, routes, pistes d'aéroport: autres trafics (4 inférieur ou égal TC inférieur ou égal 6), assises de chaussée,
— identification professionnelle: 3451 ou équivalent: voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pavés et dalles en pierre naturelle,
—identification professionnelle: 3452 ou équivalent: voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pavés et dalles en béton ou autres matériaux,
— identification professionnelle: 346 ou équivalent: voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux,
— identification professionnelle: 347 ou équivalent: petit ouvrage divers en maçonnerie.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Source: OJS 2018/S 080-178430 (2018-04-23)

Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº...”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1066526.03
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3733051.93
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Centre Marseille, 1er, 2ème, 3ème et 7ème arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: *...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante mamp dcp Le Balthazar 2 quai d'arenc 13002 MARSEILLE Tél...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marseille: 4ème, 5ème, 11ème, et 12ème arrondissement et la commune d'allauch
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marseille: 6ème,8ème,9ème et 10ème arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nord Marseille: 13ème,14ème,15ème et 16ème arrondissement et les communes de Plan-De-Cuques et de Septèmes-Les-Vallons”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Est Hors-Marseille: Carnoux-En-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat et Roquefort-La-Bédoule”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Ouest Hors-Marseille: Carry-Le-Rouet, Châteauneuf-Les-Martigues, Ensuès-La-Redonne, Gignac-La-Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret et Sausset-Les-Pins”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 065-144024

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z19091
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Centre Marseille, 1, 2, 3 et 7 arrondissement
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gregori
Numéro d'enregistrement national: 434 081 873 00011
Adresse postale: Domaine de la Courounade — CD 543
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442201212 📞
Courrier électronique: secretariat@gregoriprovence.fr 📧
Fax: +33 42205817 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2301360.92 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1633229.78 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Z19092
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marseille 4, 5, 11, et 12 arrondissement et la commune d'Allauch
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 398 792 211 00397
Adresse postale: 4 bis rue de Copenhague — BP 30120
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13744
Téléphone: +33 442023420 📞
Courrier électronique: astrid.bono@eiffage.com 📧
Fax: +33 442023438 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2053175.81 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1416340.71 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Démolition désamiantage

3️⃣
Numéro de contrat: Z19093
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marseille: 6, 8, 9 et 10 arrondissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Aixoise de Travaux et Réseaux (SATR)
Numéro d'enregistrement national: 381 947 092 00031
Adresse postale: 188 avenue des Alumines — BP 20024
Commune postale: Gardanne Cedex
Code postal: 13541
Téléphone: +33 442397745 📞
Fax: +33 442397746 📠
Nom: Société Varoise de Construction Routière (SVCR)
Numéro d'enregistrement national: 324 623 677 00022
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumières — BP 256
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2572924.74 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1249279.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: Z19094
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Nord Marseille: 13, 14, 15 et 16 arrondissement et les communes de Plan-de-Cuques et de Septèmes-les-Vallons”
Nom et adresse du contractant
Nom: Malet
Numéro d'enregistrement national: 302 698 873 00064
Adresse postale: Quartier Broye, CS 30021
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Téléphone: +33 442583768 📞
Fax: +33 442515917 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3535529.30 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2018747.25 💰

5️⃣
Numéro de contrat: Z19095
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Est Hors-Marseille: Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat et Roquefort-la-Bédoule”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 774 173 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1248611.11 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: Z19096
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Ouest Hors-Marseille: Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret et Sausset-les-Pins”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Toulon Cedex
Téléphone: +33 498013344 📞
Fax: +33 498013345 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2275901.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1066526.03 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 075-177124 (2019-04-12)

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Fournisseurs: Eiffage Route Méditerranée Gregori MALET Société Aixoise de Travaux et Réseaux (SATR) Société Varoise de Construction Routière (SVCR)

Produits/services: Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux de construction de routes