La portion impactée par le projet mesure environ 500 ml et se trouve entre la rue de Belleroche et l'avenue de la Libération.
Début janvier 2019 pour 6 mois de travaux (réception fin juin 2019): travaux sur les réseaux humides de la rue Jean Baptiste Martini.
La maîtrise d'ouvrage assurant ces travaux est la Cavbs ils comprennent:
— travaux de mise en séparation d'assainissement sur 500 ml environ et la reprise des grilles et avaloirs existantes ainsi que la pose d'attentes et de boites de branchement.
— travaux de remplacement de conduite d'eau potable faisant partie du bas service et de l'îlot 4. Aujourd'hui en fonte ductile de DN 300 mm sur 500 ml environ.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement et remplacement de la conduite d'eau potable
35trav18”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La portion impactée par le projet mesure environ 500 ml et se trouve entre la rue de Belleroche et l'avenue de la Libération.
Début janvier 2019 pour 6 mois...”
Brève description
La portion impactée par le projet mesure environ 500 ml et se trouve entre la rue de Belleroche et l'avenue de la Libération.
Début janvier 2019 pour 6 mois de travaux (réception fin juin 2019): travaux sur les réseaux humides de la rue Jean Baptiste Martini.
La maîtrise d'ouvrage assurant ces travaux est la Cavbs ils comprennent:
— travaux de mise en séparation d'assainissement sur 500 ml environ et la reprise des grilles et avaloirs existantes ainsi que la pose d'attentes et de boites de branchement.
— travaux de remplacement de conduite d'eau potable faisant partie du bas service et de l'îlot 4. Aujourd'hui en fonte ductile de DN 300 mm sur 500 ml environ.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La portion impactée par le projet mesure environ 500 ml et se trouve entre la rue de Belleroche et l'avenue de la Libération.
Début janvier 2019 pour 6 mois...”
Description du marché
La portion impactée par le projet mesure environ 500 ml et se trouve entre la rue de Belleroche et l'avenue de la Libération.
Début janvier 2019 pour 6 mois de travaux (réception fin juin 2019): travaux sur les réseaux humides de la rue Jean Baptiste Martini.
La maîtrise d'ouvrage assurant ces travaux est la CAVBS ils comprennent:
— travaux de mise en séparation d'assainissement sur 500 ml environ et la reprise des grilles et avaloirs existantes ainsi que la pose d'attentes et de boites de branchement.
— travaux de remplacement de conduite d'eau potable faisant partie du bas service et de l'îlot 4. Aujourd'hui en fonte ductile de DN 300 mm sur 500 ml environ.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) la qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au Rc
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“3) l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 4) délai d'exécution (délai du candidat le moins disant / délai du candidat)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 2) prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat)
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1 du Décret nº 2016-360 du 25.3.016:
a) lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1 du Décret nº 2016-360 du 25.3.016:
a) lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre);
b) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 joint à la consultation ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016:
a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016:
a) liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par ou l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, ou l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la CAVBS). Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la CAVBS). Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions des articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prix unitaires.
Prix définitifs fermes actualisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la CAVBS n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ — Dans le cadre de cette opération, la CAVBS a décidé de mettre en place une action de promotion de l'emploi et de l'insertion.
Les entreprises qui soumissionnent, s'engagent à réaliser une action d'insertion auprès des personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de retour à l'emploi.
Les personnes concernées par cette action devront être:
— les demandeurs d'emploi de longue durée inscrits à pôle emploi (12 mois minimum); -Les demandeurs d'emploi seniors, de plus de 50 ans, inscrits au pôle emploi,
— les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ATA),
— les travailleurs handicapés reconnus par la maison départementale des personnes handicapées,
— les jeunes de moins de 26 ans ayant un faible niveau de formation et/ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle inscrits à la mission locale ou au pôle emploi,
— les personnes prises en charge par les structures d'insertion par l'activité économique,
— les personnes ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté restant accompagnées dans une démarche d'insertion. D'autres personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion peuvent, sur avis motivé des acteurs de l'emploi, être considérées comme relevant des publics prioritaires. Dans tous les cas, l'éligibilité des candidats sera validée par la chargée de mission «Clauses Sociales» de la maison de l'emploi et de la formation du Rhône (+33 474028896 / +33 667678988 — n.greppo@mdefrhone.fr) l'entreprise attributaire devra obligatoirement réserver, uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations, le volume horaire d'insertion suivant: 200 h / an. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (+33 474686260) ou par courriel (marches-publics@agglo-villefranche.fr).
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. -recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
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Source: OJS 2018/S 193-437414 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 474682308📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La portion impactée par le projet mesure environ 500 ml et se trouve entre la rue de Belleroche et l'avenue de la Libération.
Début janvier 2019 pour 6 mois...”
Brève description
La portion impactée par le projet mesure environ 500 ml et se trouve entre la rue de Belleroche et l'avenue de la Libération.
Début janvier 2019 pour 6 mois de travaux (réception fin juin 2019): travaux sur les réseaux humides de la rue Jean Baptiste Martini.
La maîtrise d'ouvrage assurant ces travaux est la CAVBS ils comprennent:
— travaux de mise en séparation d'assainissement sur 500 ml environ et la reprise des grilles et avaloirs existantes ainsi que la pose d'attentes et de boites de branchement,
— travaux de remplacement de conduite d'eau potable faisant partie du bas service et de l'îlot 4.
Aujourd'hui en fonte ductile de DN 300 mm sur 500 ml environ.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 503 760 💰
Description
Description du marché:
“La portion impactée par le projet mesure environ 500 ml et se trouve entre la rue de Belleroche et l'avenue de la Libération.
Début janvier 2019 pour 6 mois...”
Description du marché
La portion impactée par le projet mesure environ 500 ml et se trouve entre la rue de Belleroche et l'avenue de la Libération.
Début janvier 2019 pour 6 mois de travaux (réception fin juin 2019): travaux sur les réseaux humides de la rue Jean Baptiste Martini.
La maîtrise d'ouvrage assurant ces travaux est la CAVBS ils comprennent:
— travaux de mise en séparation d'assainissement sur 500 ml environ et la reprise des grilles et avaloirs existantes ainsi que la pose d'attentes et de boites de branchement,
— travaux de remplacement de conduite d'eau potable faisant partie du bas service et de l'îlot 4.
Aujourd'hui en fonte ductile de DN 300 mm sur 500 ml environ.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC
Critère de qualité (nom):
“3-L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC”
Critère de qualité (nom): 4-Délai d'exécution (délai du candidat le moins disant/délai du candidat)
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-437414
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Albertazzi
Adresse postale: 118 route du Charpenay
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 503 760 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 18.12.2018. Il est consultable au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône, service...”
Le marché a été signé le 18.12.2018. Il est consultable au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2 étage) aux heures suivantes: 8:00-11:30/13:30-16:00.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,
— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 248-574595 (2018-12-21)