Travaux de mise à 2 x 2 voies de la Rn57 entre l'échangeur sud à École-Valentin et l'échangeur Rd1 à Châtillon-le-Duc contrôle extérieur de la topographie
DREAL BFC/SG/DAJCP
Les prestations, objet du marché, concernent:
— le levé de terrain avant les travaux de terrassement,
— l'entretien de la polygonale sur le chantier,
— marquage et piquetage des réseaux,
— implantation d'axe et d'ouvrage d'art,
— implantation spécifique du projet en terrain dégagé, boisé,
— le contrôle et le calcul des cubatures,
— le levé final des travaux avec tous les équipements de la route.
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-02 | Avis de marché |
| 2018-08-08 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Numéro de référence: DREAL-BFC-18-A36-DVC-TOPO
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.dajcp.sg.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380022&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344553
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du memoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 150-344553 (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Numéro de référence: DREAL-BFC-18-A36-DVC-TOPO
Brève description:
Les prestations, objet du marché, concernent:
— le levé de terrain avant les travaux de terrassement,
— l'entretien de la polygonale sur le chantier,
— marquage et piquetage des réseaux,
— implantation d'axe et d'ouvrage d'art,
— implantation spécifique du projet en terrain dégagé, boisé,
— le contrôle et le calcul des cubatures,
— le levé final des travaux avec tous les équipements de la route.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.dajcp.sg.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380022&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344553
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du marché, concernent:
— le levé de terrain avant les travaux de terrassement,
— l'entretien de la polygonale sur le chantier,
— marquage et piquetage des réseaux,
— implantation d'axe et d'ouvrage d'art,
— implantation spécifique du projet en terrain dégagé, boisé,
— le contrôle et le calcul des cubatures,
— le levé final des travaux avec tous les équipements de la route.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées ci-dessous. Liste et description succincte des conditions:
— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics),
— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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— Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé de recouvrement des cotisations et contributions sociales et datant de moins de 6 mois.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du memoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 150-344553 (2018-08-02)
Informations complémentaires (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal bfc/sg/dajcp
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349698
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344553
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lentretien de la polygonale sur le chantier,
Source: OJS 2018/S 152-349698 (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Les prestations, objet du marché, concernent:
— le levé de terrain avant les travaux de terrassement,
— lentretien de la polygonale sur le chantier,
— marquage et piquetage des réseaux,
— implantation d'axe et d'ouvrage d'art,
— implantation spécifique du projet en terrain dégagé, boisé,
— le contrôle et le calcul des cubatures,
— le levé final des travaux avec tous les équipements de la route.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal bfc/sg/dajcp
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349698
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344553
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lentretien de la polygonale sur le chantier,
Source: OJS 2018/S 152-349698 (2018-08-08)
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