Travaux de métallerie — serrurerie
Métropole Nice-Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: exécution de travaux de métallerie — serrurerie au titre de l'entretien ou à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
Travaux de serrurerie et métallerie dans les établissements administratifs VDN-NCA-CCAS, du patrimoine privés de la ville et de la métropole et divers.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Benni (cotraitant)
- • Cappellini (cotraitant)
- • Poulain et fils (cotraitant)
- • SARL SPM
- • Sicomefer (mandataire)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-23 | Avis de marché |
| 2019-04-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Numéro de référence: VDN-18-1295
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-471612
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Information donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice et territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur et le CCAS de Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
URL des documents: http://www.e-marches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme
Commune postale: Nice
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du RC.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 207-471612 (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Numéro de référence: VDN-18-1295
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: exécution de travaux de métallerie — serrurerie au titre de l'entretien ou à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
Travaux de serrurerie et métallerie dans les établissements administratifs VDN-NCA-CCAS, du patrimoine privés de la ville et de la métropole et divers.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-471612
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Information donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: exécution de travaux de métallerie — serrurerie au titre de l'entretien ou à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
Travaux de serrurerie et métallerie dans les établissements administratifs VDN-NCA-CCAS, du patrimoine privés de la ville et de la métropole et divers.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum HT: 220 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 2 600 000,00 EUR.
Le marché est passé en groupement de commandes:
— la ville de Nice (coordonnateur du groupement),
— la métropole Nice-Côte d'Azur,
— le CCAS de la ville de Nice.
La répartition financière est la suivante:
— part ville de Nice:
—— montant minimum: 150 000 EUR HT,
—— montant maximum: 1 500 000 EUR HT.
— part métropole Nice-Côte d'Azur:
—— montant minimum: 50 000 EUR HT,
—— montant maximum: 1 000 000 EUR HT.
— part CCAS de la ville de Nice:
—— montant minimum: 20 000 EUR HT,
—— montant maximum: 100 000 EUR HT.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice et territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 150 heures.
Cf. article 10 du CCAP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur et le CCAS de Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
URL des documents: http://www.e-marches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme
Commune postale: Nice
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du RC.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 316 355 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-167018
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-471612
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 28.2.2019.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice et territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Sicomefer (mandataire)
Adresse postale: ZI Secteur C8, 142 allée des Serruriers
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Cappellini (cotraitant)
Adresse postale: 18 Vallon des Arnulfs
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Nom: Poulain et Fils (cotraitant)
Adresse postale: ZI Secteur D — allée des Boulangers
Nom: Benni (cotraitant)
Adresse postale: Les Bambous (426 bd de la Madeleine)
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Nom: Sarl spm
Adresse postale: 56 avenue de Gairaut
Code postal: 06100
Valeur totale du marché: 1 316 355 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS de Nice
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 071-167018 (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: exécution de travaux de métallerie — serrurerie au titre de l'entretien ou à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement. Travaux de serrurerie et métallerie dans les établissements administratifs VDN-NCA-CCAS, du patrimoine privés de la ville et de la métropole et divers.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-167018
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-471612
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 28.2.2019.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Afficher plus
Le marché est passé en groupement de commandes. — La ville de Nice (coordonnateur du groupement) — la Métropole Nice Côte d'Azur — le CCAS de la ville de Nice. La répartition financière est la suivante:
— part ville de Nice: montant minimum: 150 000 EUR HT, montant maximum: 1 500 000 EUR HT,
— part Métropole Nice Côte d'Azur: montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 1 000 000 EUR HT,
— part CCAS de la ville de NICE: montant minimum: 20 000 EUR HT, montant maximum: 100 000 EUR HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice et territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Sicomefer (mandataire)
Adresse postale: ZI Secteur C8, 142 allée des Serruriers
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Cappellini (cotraitant)
Adresse postale: 18 Vallon des Arnulfs
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Nom: Poulain et Fils (cotraitant)
Adresse postale: ZI Secteur D — allée des Boulangers
Nom: Benni (cotraitant)
Adresse postale: Les Bambous (426 bd de la Madeleine)
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Nom: Sarl spm
Adresse postale: 56 avenue de Gairaut
Code postal: 06100
Valeur totale du marché: 1 316 355 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS de Nice
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 19.3.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
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