Travaux de menuiseries bois et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Le présent accord-cadre à bons de commandes, sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1º, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics a pour objet des travaux de menuiseries bois et vitreries d'entretien courant, de gros entretien, de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration dans les logements ou parties communes intérieures et extérieures des bâtiments gérés par Côte d'Azur Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Art Nouveau

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-16	Avis de marché
2018-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: Travaux menuiserie bois et vitreries
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: Office public de l'Habitat de la Métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes-Maritimes, 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0AqkOabwyt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166184
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 4.1 — agences Antibes et Carros
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de menuiseries bois et vitreries sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 225 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché): 186 118,91 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 204 130 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Intitulé du lot: Lot 4.2 — agences Saint-Augustin et Las Planas
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de menuiseries bois et vitreries sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché): 399 075,62 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 323 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4.3 — agences Bon Voyage et Le Forum
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de menuiseries bois et vitreries sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 255 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché): 196 613,22 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 211 090 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4.4 — agence Ariane/Menton
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de menuiseries bois et vitreries sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 75 000 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché): 85 788,74 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 95 020 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Agences Antibes et Carros.

Agences Saint-Augustin et Las Planas.

Agences Bon Voyage et Le Forum.

Agence Ariane/Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires devront fournir:

— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance,

— une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent),

— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat. Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de Côte d'Azur Habitat.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) les fiches techniques des principaux produits et matériaux utilisés conformes aux prescriptions du CCTP (origine et qualité du bois, traitements préventifs, origine et qualité des vitrages)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2) les moyens humains (quantité et qualifications) affectés à l'exécution du présent accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3) les moyens (matériels, véhicules et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations
4) la méthodologie et les procédures mises en œuvre pour garantir l'exécution des prestations, notamment en logement occupé
5) une note complémentaire permettant d'apprécier la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité au sein de l'entreprise, la prise en compte des déchets et la méthodologie employée en milieu amianté
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): 1) les fiches techniques des principaux produits et matériaux utilisés conformes aux prescriptions du CCTP (origine et qualité du bois, traitements préventifs, origine et qualité des vitrages).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: modalité de remise des offres:

— sur support papier à l'adresse suivante: Côte d'Azur Habitat, Office public de l'Habitat de la Métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes-Maritimes, service de la commande publique — 3

— sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB) ou support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde — travaux de menuiseries bois et vitreries sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot 4.1 et/ou lot 4.2 et/ou lot 4.3 et/ou lot 4.4 Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 075-166184 (2018-04-16)

Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commandes, sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1º, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.a pour objet des travaux de menuiseries bois et vitreries d'entretien courant, de gros entretien, de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration dans les logements ou parties communes intérieures et extérieures des bâtiments gérés par Côte d'Azur Habitat.

Valeur totale du marché: 3 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat de la métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes, 53 boulevard René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-361214
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-166184
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

La valeur totale finale indiquée correspond à la somme des montants estimatifs maximums annuels non contractuels, pour chacun des 4 lots, toutes reconductions comprises, soit: Lot 4.1: Montant estimatif maximum annuel non contractuel: 225 000 EUR (HT), soit sur 4 ans: 900 000 EUR (HT) Lot 4.2: Montant estimatif maximum annuel non contractuel: 400 000 EUR (HT), soit sur 4 ans: 1 600 000 EUR (HT) Lot 4.3: Montant estimatif maximum annuel non contractuel: 255 000 EUR (HT), soit sur 4 ans: 1 020 000 EUR (HT) Lot 4.4: Montant estimatif maximum annuel non contractuel: 100 000 EUR (HT), soit sur 4 ans: 400 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 4.1: Agences Antibes et Carros
Brève description:

Travaux de menuiseries bois et vitreries sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 100 000,00 EUR (HT) Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 225 000,00 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché): 186 118,91 EUR (HT).

Intitulé du lot: Lot 4.2: Agences Saint Augustin et Las Planas
Brève description:

Travaux de menuiseries bois et vitreries sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR (HT) Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché): 399 075,62 EUR (HT).

Intitulé du lot: Lot 4.3: Agences Bon Voyage et le Forum
Brève description:

Travaux de menuiseries bois et vitreries sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR (HT) Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 255 000,00 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché): 196 613,22 EUR (HT).

Intitulé du lot: Lot 4.4 - agence Ariane/Menton
Brève description:

Travaux de menuiseries bois et vitreries sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 75 000,00 EUR (HT) Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 100 000,00 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché): 85 788,74 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Agences Antibes et Carros

Agences Saint Augustin et Las Planas

Agences Bon Voyage et le Forum

Agence Ariane/Menton

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Les fiches techniques des principaux produits et matériaux utilisés conformes aux prescriptions du CCTP (origine et qualité du bois, traitements préventifs, origine et qualité des vitrages)
2) Les moyens humains (quantité et qualifications) affectés à l'exécution du présent accord-cadre.
3) Les moyens (matériels, véhicules et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations.
4) La méthodologie et les procédures mises en œuvre pour garantir l'exécution des prestations, notamment en logement occupé.
5) Une note complémentaire permettant d'apprécier la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité au sein de l'entreprise, la prise en compte des déchets et la méthodologie employée en milieu amianté
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1) Les fiches techniques des principaux produits et matériaux utilisés conformes aux prescriptions du CCTP (origine et qualité du bois, traitements préventifs, origine et qualité des vitrages),
3) Les moyens (matériels, véhicules et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations
4) La méthodologie et les procédures mises en œuvre pour garantir l'exécution des prestations, notamment en logement occupé
5)Une note complémentaire permettant d'apprécier la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité au sein de l'entreprise, la prise en compte des déchets et la méthodologie employée en milieu amianté
2) Les moyens humains (quantité et qualifications) affectés à l'exécution du présent accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom: L'Art Nouveau
Adresse postale: 48 rue Beaumont
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
1 020 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale indiquée correspond à la somme des montants estimatifs maximums annuels non contractuels, pour chacun des 4 lots, toutes reconductions comprises, soit:

Lot 4.1: Montant estimatif maximum annuel non contractuel: 225 000 EUR (HT), soit sur 4 ans: 900 000 EUR (HT)

Lot 4.2: Montant estimatif maximum annuel non contractuel: 400 000 EUR (HT), soit sur 4 ans: 1 600 000 EUR (HT)

Lot 4.3: Montant estimatif maximum annuel non contractuel: 255 000 EUR (HT), soit sur 4 ans: 1 020 000 EUR (HT)

Lot 4.4: Montant estimatif maximum annuel non contractuel: 100 000 EUR (HT), soit sur 4 ans: 400 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, Service des Greffes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA).

Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2018/S 158-361214 (2018-08-16)

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