Le présent accord-cadre à bons de commandes, sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1º, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics a pour objet des travaux de menuiseries bois et vitreries d'entretien courant, de gros entretien, de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration dans les logements ou parties communes intérieures et extérieures des bâtiments gérés par Côte d'Azur Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale:
“Office public de l'habitat de la métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes, 53 boulevard René Cassin”
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06282
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 493187589📞
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr📧
Fax: +33 493187613 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cda-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de menuiseries bois et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Travaux menuiserie bois et vitreries”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commandes, sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commandes, sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1º, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.a pour objet des travaux de menuiseries bois et vitreries d'entretien courant, de gros entretien, de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration dans les logements ou parties communes intérieures et extérieures des bâtiments gérés par Côte d'Azur Habitat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4.1: Agences Antibes et Carros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agences Antibes et Carros
Description du marché:
“Travaux de menuiseries bois et vitreries sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 100...”
Description du marché
Travaux de menuiseries bois et vitreries sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 100 000,00 EUR (HT) Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 225 000,00 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché): 186 118,91 EUR (HT).
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Critère de qualité (nom):
“1) Les fiches techniques des principaux produits et matériaux utilisés conformes aux prescriptions du CCTP (origine et qualité du bois, traitements...”
Critère de qualité (nom)
1) Les fiches techniques des principaux produits et matériaux utilisés conformes aux prescriptions du CCTP (origine et qualité du bois, traitements préventifs, origine et qualité des vitrages)
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“2) Les moyens humains (quantité et qualifications) affectés à l'exécution du présent accord-cadre.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“3) Les moyens (matériels, véhicules et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations.”
Critère de qualité (nom):
“4) La méthodologie et les procédures mises en œuvre pour garantir l'exécution des prestations, notamment en logement occupé.”
Critère de qualité (nom):
“5) Une note complémentaire permettant d'apprécier la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité au sein de l'entreprise, la prise en compte des déchets...”
Critère de qualité (nom)
5) Une note complémentaire permettant d'apprécier la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité au sein de l'entreprise, la prise en compte des déchets et la méthodologie employée en milieu amianté
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4.2: Agences Saint Augustin et Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agences Saint Augustin et Las Planas
Description du marché:
“Travaux de menuiseries bois et vitreries sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150...”
Description du marché
Travaux de menuiseries bois et vitreries sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR (HT) Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché): 399 075,62 EUR (HT).
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Critère de qualité (nom):
“1) Les fiches techniques des principaux produits et matériaux utilisés conformes aux prescriptions du CCTP (origine et qualité du bois, traitements...”
Critère de qualité (nom)
1) Les fiches techniques des principaux produits et matériaux utilisés conformes aux prescriptions du CCTP (origine et qualité du bois, traitements préventifs, origine et qualité des vitrages),
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Critère de qualité (nom):
“3) Les moyens (matériels, véhicules et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations”
Critère de qualité (nom):
“4) La méthodologie et les procédures mises en œuvre pour garantir l'exécution des prestations, notamment en logement occupé”
Critère de qualité (nom):
“5)Une note complémentaire permettant d'apprécier la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité au sein de l'entreprise, la prise en compte des déchets...”
Critère de qualité (nom)
5)Une note complémentaire permettant d'apprécier la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité au sein de l'entreprise, la prise en compte des déchets et la méthodologie employée en milieu amianté
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4.3: Agences Bon Voyage et le Forum
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agences Bon Voyage et le Forum
Description du marché:
“Travaux de menuiseries bois et vitreries sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150...”
Description du marché
Travaux de menuiseries bois et vitreries sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR (HT) Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 255 000,00 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché): 196 613,22 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4.4 - agence Ariane/Menton
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agence Ariane/Menton
Description du marché:
“Travaux de menuiseries bois et vitreries sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 75...”
Description du marché
Travaux de menuiseries bois et vitreries sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 75 000,00 EUR (HT) Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 100 000,00 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché): 85 788,74 EUR (HT).
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Critère de qualité (nom):
“2) Les moyens humains (quantité et qualifications) affectés à l'exécution du présent accord-cadre”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 075-166184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4.1
Titre:
“Travaux de menuiseries bois et vitrerie sur le patrimoine de CAH — Agences Antibes et Carros”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Art Nouveau
Adresse postale: 48 rue Beaumont
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4.2
Titre:
“Travaux de menuiseries bois et vitrerie sur le patrimoine de CAH — Agences Saint Augustin et Las Planas” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4.3
Titre:
“Travaux de menuiseries bois et vitrerie sur le patrimoine de CAH — Agences Bon Voyage et le Forum” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4.4
Titre:
“Travaux de menuiseries bois et vitrerie sur le patrimoine de CAH — Agence Ariane Menton” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“La valeur totale finale indiquée correspond à la somme des montants estimatifs maximums annuels non contractuels, pour chacun des 4 lots, toutes...”
La valeur totale finale indiquée correspond à la somme des montants estimatifs maximums annuels non contractuels, pour chacun des 4 lots, toutes reconductions comprises, soit:
Lot 4.1: Montant estimatif maximum annuel non contractuel: 225 000 EUR (HT), soit sur 4 ans: 900 000 EUR (HT)
Lot 4.2: Montant estimatif maximum annuel non contractuel: 400 000 EUR (HT), soit sur 4 ans: 1 600 000 EUR (HT)
Lot 4.3: Montant estimatif maximum annuel non contractuel: 255 000 EUR (HT), soit sur 4 ans: 1 020 000 EUR (HT)
Lot 4.4: Montant estimatif maximum annuel non contractuel: 100 000 EUR (HT), soit sur 4 ans: 400 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, Service des Greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA).
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice, Service des Greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 158-361214 (2018-08-16)