Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien.
1 période: 250 000,00 EUR HT (minimum), pas de maximum période(s) suivante(s) si reconduction: 250 000,00 EUR HT (minimum), pas de maximum les prestations principales de ce marché sont les suivantes: Plan d'assurance qualité (PAQ), Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED), travaux de nettoyage et préparation de surface préalable travaux de matériaux bitumineux coulés à froid, signalisation temporaire de chantier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien
20180398”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien.
1 période: 250...”
Brève description
Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien.
1 période: 250 000,00 EUR HT (minimum), pas de maximum période(s) suivante(s) si reconduction: 250 000,00 EUR HT (minimum), pas de maximum les prestations principales de ce marché sont les suivantes: Plan d'assurance qualité (PAQ), Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED), travaux de nettoyage et préparation de surface préalable travaux de matériaux bitumineux coulés à froid, signalisation temporaire de chantier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Travaux de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien.
1 période: 250...”
Description du marché
Travaux de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien.
1 période: 250 000,00 EUR HT (minimum), pas de maximum période(s) suivante(s) si reconduction: 250 000,00 EUR HT (minimum), pas de maximum les prestations principales de ce marché sont les suivantes: Plan d'assurance qualité (PAQ), Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED), travaux de nettoyage et préparation de surface préalable travaux de matériaux bitumineux coulés à froid, signalisation temporaire de chantier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 76
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années: 1 période: du 1.1.2019, ou...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années: 1 période: du 1.1.2019, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2019 période(s) suivante(s) si reconduction : du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 reconductions tacites possibles cf RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement travaux supplémentaires si...”
Description des options
3 reconductions tacites possibles cf RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement travaux supplémentaires si changement de coordonnateur prix nouveaux changement d'organisation ou dénomination des services du pouvoir adjudicateur Un marché en procédure négociée sans pub ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de retenue de garantie sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant...”
Conditions d'exécution du contrat
Pas de retenue de garantie sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire que sur la part de l'accord-cadre qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Critère valeur technique pondéré à 24 %
— sous-Critère nº 1: organisation générale des travaux et organisation de la gestion de la qualité (8 points),
—— sous sous-critère 1a (noté sur 4 points): organisation générale des travaux,
—— sous sous-critère 1b (noté sur 4 points): organisation de la gestion de la qualité
— sous-critère nº 2: moyens humains et matériels et nombre de chantiers simultanés d'enrobés coulés à froid (8 points),
—— sous sous critère 2a (noté sur 4 points): moyens humains et matériels,
—— sous sous critère 2b (noté sur 4 points): nombre de chantiers simultanés d'enrobés Coulés à Froid
— sous-critère nº 3: Signalisation temporaire de chantier pendant les phases «Chantier» et «Post chantier» (4*2=8 points)
Le sous-critère nº 3 sera donc noté sur 4 points et pondéré d'un coefficient de 2. Pour toutes questions Cf. Article 42 — correspondre avec l'acheteur — de l'annexe 3 du règlement de consultation «Aws-Achat conditions générales d'utilisation»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 177-400310 (2018-09-11)
Informations complémentaires (2018-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien. 1 période: 250 000,...”
Brève description
Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien. 1 période: 250 000, 00 EUR HT (minimum), pas de maximum, période(s) suivante(s) si reconduction: 250 000, 00 EUR HT (minimum), pas de maximum. Les prestations principales de ce marché sont les suivantes:
— Plan d'assurance qualité (PAQ),
— Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),
— travaux de nettoyage et préparation de surface préalable travaux de matériaux bitumineux coulés à froid,
— signalisation temporaire de chantier.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 177-400310
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution:
Ancienne valeur
Texte:
“L'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.” Nouvelle valeur
Texte:
“L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum de l'accord-cadre.”
Source: OJS 2018/S 182-411465 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien
20180398”
Brève description:
“Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien. Première période:...”
Brève description
Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien. Première période: 250 000,00 EUR HT (minimum), pas de maximum période(s) suivante(s) si reconduction: 250 000,00 EUR HT (minimum), pas de maximum. Les prestations principales de ce marché sont les suivantes: Plan d'assurance qualité (PAQ), Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED), travaux de nettoyage et préparation de surface préalable travaux de matériaux bitumineux coulés à froid, signalisation temporaire de chantier.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2498477.50 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien. Première période:...”
Description du marché
Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien. Première période: 250 000,00 EUR HT (minimum), pas de maximum période(s) suivante(s) si reconduction: 250 000,00 EUR HT (minimum), pas de maximum. Les prestations principales de ce marché sont les suivantes: Plan d'assurance qualité (PAQ), Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED), travaux de nettoyage et préparation de surface préalable travaux de matériaux bitumineux coulés à froid, signalisation temporaire de chantier.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“3 reconductions tacites possibles cf. RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement travaux supplémentaires si...”
Description des options
3 reconductions tacites possibles cf. RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement travaux supplémentaires si changement de coordonnateur prix nouveaux changement d'organisation ou dénomination des services du pouvoir adjudicateur. Un marché en procédure négociée sans pub ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-400310
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia PACA (mandataire)/Eurovia Liants Sud Ouest
Adresse postale: Agence de Vinon
Commune postale: Vinon-sur-Verdon
Code postal: 83560
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2498477.50 💰
Source: OJS 2019/S 035-078019 (2019-02-14)