Travaux de marquage routier

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Fourniture et la travaux de mise en œuvre des produits destinés au marquage des voies, des aires de stationnement et des aires diverses, sur les voies ouvertes à la circulation sur les territoires de Marseille-Provence, Pays-d'Aix, Pays d'Aubagne et de l'Étoile et Pays de Martigues de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-25 Avis de marché
2019-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: 71180207
Brève description:
Fourniture et la travaux de mise en œuvre des produits destinés au marquage des voies, des aires de stationnement et des aires diverses, sur les voies ouvertes à la circulation sur les territoires de Marseille-Provence, Pays-d'Aix, Pays d'Aubagne et de l'Étoile et Pays de Martigues de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-278464
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 2 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et la travaux de mise en œuvre des produits destinés au marquage des voies, des aires de stationnement et des aires diverses, sur les voies ouvertes à la circulation sur les territoires de Marseille-Provence, Pays-d'Aix, Pays d'Aubagne et de l'Étoile et Pays de Martigues de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
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Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Marseille Centre et Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exécution de travaux de marquage routier pour la réalisation et l'entretien de signalisation horizontale sur la zone géographique Marseille Centre et Nord (1, 2, 3, 7, 13, 14, 15 et 16
Valeur estimée hors TVA: 1 388 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 2 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Marseille Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exécution de travaux de marquage routier pour la réalisation et l'entretien de la signalisation horizontale sur le territoire de Marseille Sud (4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12
Valeur estimée hors TVA: 1 038 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 1 750 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Est Hors Marseille
Numéro du lot: 3
Brève description:
Exécution de travaux de marquage routier pour la réalisation et l'entretien de la signalisation horizontale sur le périmètre Est hors Marseille: Allauch, Carnoux, Cassis, Ceyreste, Gémenos,
La Ciotat, Roquefort la Bedoule, Plan-de-Cuques, Septème les Vallons, Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-Les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie.
Valeur estimée hors TVA: 436 118 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 1 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Ouest Hors Marseille
Numéro du lot: 4
Brève description:
Exécution de travaux de marquage routier pour la réalisation et l'entretien de la signalisation horizontale sur le périmètre Ouest Hors Marseille: Carry-Le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-La-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Marignane, St-Victoret, Sausset-les-Pins, Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts.
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Valeur estimée hors TVA: 589 193 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 1 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Territoire du Pays d'Aix
Numéro du lot: 5
Brève description:
Exécution de travaux de marquage routier pour la réalisation et l'entretien de la signalisation horizontale sur le périmètre du Territoire du Pays d'Aix: Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Sainte-Réparade, Rognes, La Roque d'Anthéron, Rousset, Saint-Antoine-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Simiane Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.
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Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Marseille Centre et Nord
Marseille Sud
Est Hors Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC 2),
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— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants: identification professionnelle FNTP ou équivalent: 3 712 ou équivalent:
—— mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière,
—— mise en œuvre par moyens mécanique sur routes à trafic important (150<tmja<750).
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande public — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
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Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère A: pertinence des dispositions adoptées par le candidat en termes d'organisation, d'exécution et de contrôle de la qualité des prestations à réaliser: 40 %,
— sous-critère B: adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (nombre, qualification des personnels, nombre et type de matériel affectés à la réalisation des prestations ainsi que les produits utilisés): 40 %,
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— sous-critère C: qualité des moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité des déchets qui seront mis en œuvre pendant les travaux: 20 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: sur la plateforme de dématérialisation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
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L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Elle s'effectue sur la plateforme de dématérialisation:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134713 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 123-278464 (2018-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de fourniture et travaux de mise en œuvre des produits destinés au marquage des voies, des aires de stationnement et des aires diverses, sur les voies ouvertes à la circulation sur les territoires de Marseille Provence, Pays d'Aix, Pays d'Aubagne et de l'Étoile et Pays de Martigues de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Valeur totale du marché: 490129.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-161476
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-278464
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
— montant minimum annuel: 200 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 2 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de fourniture et travaux de mise en œuvre des produits destinés au marquage des voies, des aires de stationnement et des aires diverses, sur les voies ouvertes à la circulation sur les territoires de Marseille Provence, Pays d'Aix, Pays d'Aubagne et de l'Étoile et Pays de Martigues de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
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Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Exécution de travaux de marquage routier pour la réalisation et l'entretien de la signalisation horizontale sur la zone géographique de Marseille Centre et Nord (1, 2, 3, 7, 13, 14, 15 et 16
Informations complémentaires:
— montant minimum annuel: 200 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 2 000 000 EUR HT.
— montant maximum annuel: 1 750 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Est hors Marseille
Brève description:
Exécution de travaux de marquage routier pour la réalisation et l'entretien de la signalisation horizontale sur le périmètre Est hors Marseille: Allauch, Carnoux, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat, Roquefort-la-Bédoule, Plan-de-Cuques, Septèmes-les-Vallons, Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie.
Afficher plus
Informations complémentaires:
— montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 1 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Ouest hors Marseille
Brève description:
Exécution de travaux de marquage routier pour la réalisation et l'entretien de la signalisation horizontale sur le périmètre Ouest hors Marseille: Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts.
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Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 1 200 000 EUR HT.
Brève description:
Exécution de travaux de marquage routier pour la réalisation et l'entretien de la signalisation horizontale sur le périmètre du territoire du Pays d'Aix: Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Sainte-Réparade, Rognes, La Roque-d'Anthéron, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Simiane Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.
Afficher plus
Informations complémentaires:
— montant minimum annuel: 15 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom: Miditracage
Adresse postale: 10 rue de la Glacière — ZI Les Bagnols
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442094911 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 490129.48 EUR 💰
478905.81 EUR 💰
Nom: Aximum
Adresse postale: ZI Nord — impasse Denis Papin — CS 30064
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Téléphone: +33 442877272 📞
Valeur totale du marché: 200889.61 EUR 💰
177255.29 EUR 💰
24459.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél. +33 491997347, télécopieur +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux disposition de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé , le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat en application de l'article R. 421-1 du CJA,
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— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA, Conseil d'État, Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA,
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— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfet de région, bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 Tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr — Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 069-161476 (2019-04-03)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Aximum Miditracage
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Matériel de marquage routier Marquage routier