Fourniture et la travaux de mise en œuvre des produits destinés au marquage des voies, des aires de stationnement et des aires diverses, sur les voies ouvertes à la circulation sur les territoires de Marseille-Provence, Pays-d'Aix, Pays d'Aubagne et de l'Étoile et Pays de Martigues de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Téléphone: +33 491999900📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://ampmetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
71180207
Produits/services: Marquage routier📦
Brève description:
“Accord-cadre de fourniture et travaux de mise en œuvre des produits destinés au marquage des voies, des aires de stationnement et des aires diverses, sur...”
Brève description
Accord-cadre de fourniture et travaux de mise en œuvre des produits destinés au marquage des voies, des aires de stationnement et des aires diverses, sur les voies ouvertes à la circulation sur les territoires de Marseille Provence, Pays d'Aix, Pays d'Aubagne et de l'Étoile et Pays de Martigues de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 24459.28
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 490129.48
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille Centre et Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Exécution de travaux de marquage routier pour la réalisation et l'entretien de la signalisation horizontale sur la zone géographique de Marseille Centre et...”
Description du marché
Exécution de travaux de marquage routier pour la réalisation et l'entretien de la signalisation horizontale sur la zone géographique de Marseille Centre et Nord (1, 2, 3, 7, 13, 14, 15 et 16 arrondissements).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel: 200 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 2 000 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exécution de travaux de marquage routier pour la réalisation et l'entretien de la signalisation horizontale sur le territoire de Marseille Sud (4, 5, 6, 8,...”
Description du marché
Exécution de travaux de marquage routier pour la réalisation et l'entretien de la signalisation horizontale sur le territoire de Marseille Sud (4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12 arrondissements).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est hors Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exécution de travaux de marquage routier pour la réalisation et l'entretien de la signalisation horizontale sur le périmètre Est hors Marseille: Allauch,...”
Description du marché
Exécution de travaux de marquage routier pour la réalisation et l'entretien de la signalisation horizontale sur le périmètre Est hors Marseille: Allauch, Carnoux, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat, Roquefort-la-Bédoule, Plan-de-Cuques, Septèmes-les-Vallons, Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest hors Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Exécution de travaux de marquage routier pour la réalisation et l'entretien de la signalisation horizontale sur le périmètre Ouest hors Marseille:...”
Description du marché
Exécution de travaux de marquage routier pour la réalisation et l'entretien de la signalisation horizontale sur le périmètre Ouest hors Marseille: Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pays d'Aix
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Exécution de travaux de marquage routier pour la réalisation et l'entretien de la signalisation horizontale sur le périmètre du territoire du Pays d'Aix:...”
Description du marché
Exécution de travaux de marquage routier pour la réalisation et l'entretien de la signalisation horizontale sur le périmètre du territoire du Pays d'Aix: Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Sainte-Réparade, Rognes, La Roque-d'Anthéron, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Simiane Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.
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Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel: 15 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 123-278464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z19008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de marquage routier: secteur Marseille Centre et Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Miditracage
Adresse postale: 10 rue de la Glacière — ZI Les Bagnols
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442094911📞
Fax: +33 442028396 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 388 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490129.48 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z19009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de marquage routier: secteur Marseille Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 038 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478905.81 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z19010
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de marquage routier: secteur Est hors Marseille
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Adresse postale: ZI Nord — impasse Denis Papin — CS 30064
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Téléphone: +33 442877272📞
Fax: +33 442877291 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 436 118 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200889.61 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z19011
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux de marquage routier: secteur Ouest hors Marseille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 589 193 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177255.29 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Z19012
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux de marquage routier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24459.28 💰
“L'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002...”
L'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél. +33 491997347, télécopieur +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux disposition de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134713📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé , le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat en application de l'article R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA, Conseil d'État, Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA,
— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfet de région, bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 Tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr — Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 069-161476 (2019-04-03)