Travaux de maintenance subaquatique preventive, curative et ameliorative sur les ouvrages maritimes et fluviaux du GPMD

Grand port maritime de Dunkerque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VINCI Construction Maritime et Fluviale

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-31	Avis de marché
2019-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 18ANI005
Brève description:

Travaux de maintenance subaquatique preventive, curative et ameliorative sur les ouvrages maritimes et fluviaux du GPMD

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram, département achats-marchés — porte 335, BP 46 534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385610
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 1 000 000,00 EUR HT et un montant maximum de 6 000 000,00 EUR HT pour une durée de validité maximale de 5 ans possibilité pour le GPMD de le dénoncer à chaque date anniversaire en respectant un préavis de 3 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent notamment en:

— le nettoyage des ouvrages,

— les travaux de dévasage et décapage en enclaves et sur portes,

— les contrôles sur les ouvrages et outillages immergés,

— les inspections subaquatiques détaillées,

— les visites subaquatiques annuelles,

— les travaux de remise en état des ouvrages,

— les travaux sur protection cathodique,

— les travaux de nettoyage et d'entretien sur les œuvres vives des navires du GPMD et de leur équipement

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisations de prestations similaires (article 30-i-7

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec les compétences exigées, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (organigramme du prestataire ou du groupement),

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

— les certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualités, en particulier:

—— pour les scaphandriers: certificat d'aptitude à l'hyperbarie, classe I et classe II mention A délivré par un organisme agréé,

—— pour les inspections subaquatiques: certificat Cofrend niveau 2 méthode VTSA (mesure épaisseur), certificat de qualification professionnel Scaphandrier agent d'inspection ou inspecteur,

—— pour les soudures: certificats de qualification de scaphandrier soudeur (norme EN 15618-1) délivrés par un organisme certifié, certificats de modes opératoires de soudage (EN 288-3) délivrés par un organisme certifié. >pour la protection cathodique: certification AFNOR compétences en protection cathodique niveau 1s selon norme EN 15257.

Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.

Conformément à l'article 48-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les candidatures sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement des travaux: sauf dispositions contraires dans le bon de commande concerné: garantie d'1 an sans application de retenue de garantie. Les garanties particulières pour les bons de commande seront précisées dans chaque bon de commande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix de règlement des prestations seront basés sur le bordereau des prix ou sur une évaluation globale et forfaitaire.

Les prix du bordereau des prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement. Pour chaque commande, le paiement total ou partiel se fera au vu de la facture établie par le titulaire et adressée au GPMD. Délai de paiement: 30 jours.

Crédits de fonctionnement du GPMD. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %) (Articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.

La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter.

Le candidat devra alors produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec le bordereau des prix. À défaut, le groupement devra prendre la forme solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont susceptibles d'intervenir 24 h/24 et 7 jours/7, jours fériés compris sous un délai maxi de 2 h en semaine et 4 h les week-end et jours fériés. À ce titre, les candidats devront justifier au stade offre de toutes dispositions permettant de justifier leur intervention sur site dans ce délai maximum suivant l'appel téléphonique pour la demande d'intervention et de la mise en place d'un service d'astreinte. À défaut, leur offre sera éliminée

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre: le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (Renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Port 2686 — route des Dragages, BP 46534
Point de contact: Département accès nautiques infrastructures — M. Frédéric Maréchal
Téléphone: +33 328287617 📞
Courrier électronique: fmarechal@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures.

Conditions de transmission des candidatures: les candidatures doivent être impérativement envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Aucun autre mode de transmission des candidatures n'est autorisé.

La signature électronique n'est pas imposée dans le cadre de cette consultation. les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Les candidats devront impérativement posséder les compétences en travaux subaquatiques.

Le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions qui seront définies au règlement de consultation, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs: les prestations sont soumises aux dispositions: du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux prestations effectuées dans l'établissement par une entreprise extérieure; du décret nº 2011-45 du 20.1.2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare; de l'arrêté du 28.12.2015 NOR: Etst1500964a abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs; du décret nº 2016-1908 du 27.12.2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail. Toutefois, il est possible que certaines prestations soient à réaliser dans le cadre d'un chantier clos et indépendant avec risque de coactivité. Dans ce cas, ces travaux seront soumis à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé suivant les règles du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 169-385610 (2018-08-31)

Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de maintenance subaquatique préventive, curative et améliorative sur les ouvrages maritimes et fluviaux du GPMD.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram, département Achats-Marchés — Porte 335, BP 46 534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-075356
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-385610
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 1 000 000 EUR HT et un montant maximum de 6 000 000 EUR HT pour une durée maximale de 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les travaux de nettoyage et d'entretien sur les œuvres vives des navires du GPMD et de leur équipement.

Description des options:

Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion valorisation et élimination des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Nom: Vinci construction maritime et fluviale
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion — ZAC du Petit Leroy — Chevilly-Larue
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94659
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.vinci-construction-maritime-fluvial.fr/fr/a-propos/leader-travaux-maritimes-fluviaux.html 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les prix de règlement des prestations seront basés sur le bordereau des prix ou sur une évaluation globale et forfaitaire. Les prix du bordereau des prix sont révisables annuellement. accord cadre notifié le 24.1.2019. Ce contrat peut-être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD — Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 — 59386 Dunkerque Cedex 01 — Selon les heures et jours d'ouverture des bureaux.

Source: OJS 2019/S 033-075356 (2019-02-11)

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