Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance subaquatique preventive, curative et ameliorative sur les ouvrages maritimes et fluviaux du GPMD
18ANI005”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Travaux de maintenance subaquatique preventive, curative et ameliorative sur les ouvrages maritimes et fluviaux du GPMD”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Produits/services supplémentaires: Services de plongée📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD
Description du marché:
“Les travaux consistent notamment en:
— le nettoyage des ouvrages,
— les travaux de dévasage et décapage en enclaves et sur portes,
— les contrôles sur les...”
Description du marché
Les travaux consistent notamment en:
— le nettoyage des ouvrages,
— les travaux de dévasage et décapage en enclaves et sur portes,
— les contrôles sur les ouvrages et outillages immergés,
— les inspections subaquatiques détaillées,
— les visites subaquatiques annuelles,
— les travaux de remise en état des ouvrages,
— les travaux sur protection cathodique,
— les travaux de nettoyage et d'entretien sur les œuvres vives des navires du GPMD et de leur équipement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisations de...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisations de prestations similaires (article 30-i-7 du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 1 000 000,00 EUR HT et un montant...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 1 000 000,00 EUR HT et un montant maximum de 6 000 000,00 EUR HT pour une durée de validité maximale de 5 ans possibilité pour le GPMD de le dénoncer à chaque date anniversaire en respectant un préavis de 3 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec les compétences exigées, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec les compétences exigées, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (organigramme du prestataire ou du groupement),
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— les certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualités, en particulier:
—— pour les scaphandriers: certificat d'aptitude à l'hyperbarie, classe I et classe II mention A délivré par un organisme agréé,
—— pour les inspections subaquatiques: certificat Cofrend niveau 2 méthode VTSA (mesure épaisseur), certificat de qualification professionnel Scaphandrier agent d'inspection ou inspecteur,
—— pour les soudures: certificats de qualification de scaphandrier soudeur (norme EN 15618-1) délivrés par un organisme certifié, certificats de modes opératoires de soudage (EN 288-3) délivrés par un organisme certifié. >pour la protection cathodique: certification AFNOR compétences en protection cathodique niveau 1s selon norme EN 15257.
Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.
Conformément à l'article 48-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les candidatures sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les candidatures sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie de parfait achèvement des travaux: sauf dispositions contraires dans le bon de commande concerné: garantie d'1 an sans application de retenue de...”
Dépôts et garanties exigés
Garantie de parfait achèvement des travaux: sauf dispositions contraires dans le bon de commande concerné: garantie d'1 an sans application de retenue de garantie. Les garanties particulières pour les bons de commande seront précisées dans chaque bon de commande
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix de règlement des prestations seront basés sur le bordereau des prix ou sur une évaluation globale et forfaitaire.
Les prix du bordereau des prix de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix de règlement des prestations seront basés sur le bordereau des prix ou sur une évaluation globale et forfaitaire.
Les prix du bordereau des prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement. Pour chaque commande, le paiement total ou partiel se fera au vu de la facture établie par le titulaire et adressée au GPMD. Délai de paiement: 30 jours.
Crédits de fonctionnement du GPMD. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %) (Articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter.
Le candidat devra alors produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec le bordereau des prix. À défaut, le groupement devra prendre la forme solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont susceptibles d'intervenir 24 h/24 et 7 jours/7, jours fériés compris sous un délai maxi de 2 h...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont susceptibles d'intervenir 24 h/24 et 7 jours/7, jours fériés compris sous un délai maxi de 2 h en semaine et 4 h les week-end et jours fériés. À ce titre, les candidats devront justifier au stade offre de toutes dispositions permettant de justifier leur intervention sur site dans ce délai maximum suivant l'appel téléphonique pour la demande d'intervention et de la mise en place d'un service d'astreinte. À défaut, leur offre sera éliminée
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Il s'agit d'un appel à candidatures.
Conditions de transmission des candidatures: les candidatures doivent être impérativement envoyées par voie...”
Il s'agit d'un appel à candidatures.
Conditions de transmission des candidatures: les candidatures doivent être impérativement envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Aucun autre mode de transmission des candidatures n'est autorisé.
La signature électronique n'est pas imposée dans le cadre de cette consultation. les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats devront impérativement posséder les compétences en travaux subaquatiques.
Le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions qui seront définies au règlement de consultation, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs: les prestations sont soumises aux dispositions: du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux prestations effectuées dans l'établissement par une entreprise extérieure; du décret nº 2011-45 du 20.1.2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare; de l'arrêté du 28.12.2015 NOR: Etst1500964a abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs; du décret nº 2016-1908 du 27.12.2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail. Toutefois, il est possible que certaines prestations soient à réaliser dans le cadre d'un chantier clos et indépendant avec risque de coactivité. Dans ce cas, ces travaux seront soumis à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé suivant les règles du décret n 94-1159 du 26.12.1994. Chaque bon de commande précisera alors la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le nom du coordonnateur SPS et le niveau de coordination
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 169-385610 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale:
“Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram, département Achats-Marchés — Porte 335, BP 46 534”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance subaquatique préventive, curative et améliorative sur les ouvrages maritimes et fluviaux du GPMD
18ANI005”
Brève description:
“Travaux de maintenance subaquatique préventive, curative et améliorative sur les ouvrages maritimes et fluviaux du GPMD.” Description
Description du marché:
“Les travaux consistent notamment en:
— le nettoyage des ouvrages,
— les travaux de dévasage et décapage en enclaves et sur portes,
— les contrôles sur les...”
Description du marché
Les travaux consistent notamment en:
— le nettoyage des ouvrages,
— les travaux de dévasage et décapage en enclaves et sur portes,
— les contrôles sur les ouvrages et outillages immergés,
— les inspections subaquatiques détaillées,
— les visites subaquatiques annuelles,
— les travaux de remise en état des ouvrages,
— les travaux sur protection cathodique,
— les travaux de nettoyage et d'entretien sur les œuvres vives des navires du GPMD et de leur équipement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion valorisation et élimination des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 1 000 000 EUR HT et un montant maximum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 1 000 000 EUR HT et un montant maximum de 6 000 000 EUR HT pour une durée maximale de 5 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-385610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 191002
Titre:
“Travaux de maintenance subaquatique préventive, curative et améliorative sur les ouvrages maritimes et fluviaux du GPMD”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci construction maritime et fluviale
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion — ZAC du Petit Leroy — Chevilly-Larue
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94659
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.vinci-construction-maritime-fluvial.fr/fr/a-propos/leader-travaux-maritimes-fluviaux.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“Les prix de règlement des prestations seront basés sur le bordereau des prix ou sur une évaluation globale et forfaitaire. Les prix du bordereau des prix...”
Les prix de règlement des prestations seront basés sur le bordereau des prix ou sur une évaluation globale et forfaitaire. Les prix du bordereau des prix sont révisables annuellement. accord cadre notifié le 24.1.2019. Ce contrat peut-être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD — Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 — 59386 Dunkerque Cedex 01 — Selon les heures et jours d'ouverture des bureaux.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 033-075356 (2019-02-11)