Travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'art de Saint-Étienne Métropole

Saint-Étienne métropole

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de maçonnerie sur les ouvrages d'art des voiries et du patrimoine de Saint-Étienne Métropole pour les réparations nécessaires à la sécurité des usagers et à la conservation à long terme des structures. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est à noter que la durée globale de l'accord-cadre (périodes de reconduction incluses) n'excédera pas le 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Forezienne d'Entreprises
• Groupement Nouvetra/Coiro Forez

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-29	Avis de marché
2019-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-531641
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Furan: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'art
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire Furan: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'art.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Territoire Ondaine et territoire Plaine: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'art
Numéro du lot: 2
Brève description:

Territoire Ondaine et territoire Plaine: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'art.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Gier: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'art
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire Gier: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'art.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Étienne Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats:

—— groupe 1: travaux d'ouvrages d'art et de génie civil industriel ref 1121 ou similaire ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,

—— groupe 2: travaux de préparation des sites fondations et terrassements ref 2532 travaux sur soutènements,

—— groupe 7: travaux spéciaux ref 712 ou similaire étanchéité d'ouvrages et cuvelage,

—— groupe 7: travaux spéciaux ref 7234 ou similaire reprise de clous, tirants, boulons d'ancrage et tête de micropieux,

—— groupe 7: travaux spéciaux ref 7261 ou similaire jointoiement et rejointoiement des maçonneries,

—— groupe 7: travaux spéciaux ref 7262 ou similaire régénération et injection des maçonneries,

—— groupe 7: travaux spéciaux ref 7263 ou similaire reprise des maçonneries,

—— groupe 7: travaux spéciaux ref 7271 ou similaire reprise des bétons dégradés,

—— groupe 7: travaux spéciaux ref 7272 ou similaire injection des fissures,

—— groupe 7: travaux spéciaux ref 7273 ou similaire protection des bétons,

—— groupe 7: travaux spéciaux ref 7274 ou similaire renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche,

—— groupe 7: travaux spéciaux ref 7275 ou similaire renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie mouillée,

—— groupe 7: travaux spéciaux ref 7276 ou similaire réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP: le nombre d'heures d'insertion pour le lot 1 est fixé à 350 heures; le nombre d'heures d'insertion pour le lot 2 est fixé à 270 heures; le nombre d'heures d'insertion pour le lot 3 est fixé à 270 heures. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» , dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 233-531641 (2018-11-29)

Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de maçonnerie sur les ouvrages d'art des voiries et du patrimoine de Saint-Étienne Métropole pour les réparations nécessaires à la sécurité des usagers et à la conservation à long terme des structures. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est à noter que la durée globale de l'accord-cadre (périodes de reconductions inclues) n'excèdera pas le 31.12.2022.

Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148387
Se réfère à l'avis: 2018/S 233-531641
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Furan: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'arts
Brève description: Territoire Furan: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'arts.
Intitulé du lot: Territoire Ondaine et Territoire Plaine: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'arts
Brève description:

Territoire Ondaine et Territoire Plaine: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'arts.

Intitulé du lot: Territoire Gier: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'arts
Brève description: Territoire Gier: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'arts.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Nom: Forezienne d'Entreprises
Adresse postale: 7 et 9 rue Grangeneuve
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Groupement Nouvetra/Coiro Forez
Adresse postale: 20-24 rue Paul Cézanne
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
7

Référence
Informations complémentaires

— les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre indiqués sont des estimations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum,

— avis de marché: JOUE 2018/S 233-531641 du 4.12.2018; Avis 18-167018 au BOAMP; Avis Le Moniteur AO-1850-0847 du 14.12.2018,

— sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 064-148387 (2019-03-27)

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