La présente consultation concerne la réalisation de travaux de maçonnerie sur les ouvrages d'art des voiries et du patrimoine de Saint-Étienne Métropole pour les réparations nécessaires à la sécurité des usagers et à la conservation à long terme des structures. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est à noter que la durée globale de l'accord-cadre (périodes de reconduction incluses) n'excédera pas le 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'art de Saint-Étienne Métropole”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux de maçonnerie sur les ouvrages d'art des voiries et du patrimoine de Saint-Étienne Métropole...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de maçonnerie sur les ouvrages d'art des voiries et du patrimoine de Saint-Étienne Métropole pour les réparations nécessaires à la sécurité des usagers et à la conservation à long terme des structures. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est à noter que la durée globale de l'accord-cadre (périodes de reconduction incluses) n'excédera pas le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Furan: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Étienne Métropole.
Description du marché: Territoire Furan: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'art.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Ondaine et territoire Plaine: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'art” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Territoire Ondaine et territoire Plaine: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'art.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Gier: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire Gier: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'art.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— groupe 1: travaux d'ouvrages d'art et de génie civil industriel ref 1121 ou similaire ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,
—— groupe 2: travaux de préparation des sites fondations et terrassements ref 2532 travaux sur soutènements,
—— groupe 7: travaux spéciaux ref 712 ou similaire étanchéité d'ouvrages et cuvelage,
—— groupe 7: travaux spéciaux ref 7234 ou similaire reprise de clous, tirants, boulons d'ancrage et tête de micropieux,
—— groupe 7: travaux spéciaux ref 7261 ou similaire jointoiement et rejointoiement des maçonneries,
—— groupe 7: travaux spéciaux ref 7262 ou similaire régénération et injection des maçonneries,
—— groupe 7: travaux spéciaux ref 7263 ou similaire reprise des maçonneries,
—— groupe 7: travaux spéciaux ref 7271 ou similaire reprise des bétons dégradés,
—— groupe 7: travaux spéciaux ref 7272 ou similaire injection des fissures,
—— groupe 7: travaux spéciaux ref 7273 ou similaire protection des bétons,
—— groupe 7: travaux spéciaux ref 7274 ou similaire renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche,
—— groupe 7: travaux spéciaux ref 7275 ou similaire renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie mouillée,
—— groupe 7: travaux spéciaux ref 7276 ou similaire réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP: le nombre d'heures d'insertion pour le lot 1 est fixé à 350...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP: le nombre d'heures d'insertion pour le lot 1 est fixé à 350 heures; le nombre d'heures d'insertion pour le lot 2 est fixé à 270 heures; le nombre d'heures d'insertion pour le lot 3 est fixé à 270 heures. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» , dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 233-531641 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'arts de Saint-Étienne métropole”
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux de maçonnerie sur les ouvrages d'art des voiries et du patrimoine de Saint-Étienne Métropole...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de maçonnerie sur les ouvrages d'art des voiries et du patrimoine de Saint-Étienne Métropole pour les réparations nécessaires à la sécurité des usagers et à la conservation à long terme des structures. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est à noter que la durée globale de l'accord-cadre (périodes de reconductions inclues) n'excèdera pas le 31.12.2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Furan: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'arts
Description
Description du marché: Territoire Furan: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'arts.
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Ondaine et Territoire Plaine: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'arts” Description
Description du marché:
“Territoire Ondaine et Territoire Plaine: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'arts.” Champ d'application du marché
Titre: Territoire Gier: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'arts
Description
Description du marché: Territoire Gier: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'arts.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-531641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Furan: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'arts
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Forezienne d'Entreprises
Adresse postale: 7 et 9 rue Grangeneuve
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Territoire Ondaine et Territoire Plaine: travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'arts” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Nouvetra/Coiro Forez
Adresse postale: 20-24 rue Paul Cézanne
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Gier: Travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ouvrages d'arts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“— les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre indiqués sont des estimations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
— les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre indiqués sont des estimations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum,
— avis de marché: JOUE 2018/S 233-531641 du 4.12.2018; Avis 18-167018 au BOAMP; Avis Le Moniteur AO-1850-0847 du 14.12.2018,
— sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 064-148387 (2019-03-27)