Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019-2020

Conseil départemental de l'Orne

Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-12	Avis de marché
2018-11-21	Informations complémentaires
2019-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 25102018MM
Brève description:

Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019-2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg — CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-500864
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — références ou qualifications, — moyens. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n Les sous-critères de la valeur technique (30 %): — organisation générale: 5 %, — moyens humains dédiés: 4 %, — moyens techniques dédiés: 10 %, — qualité des produits et des fournitures: 2 %, — démarche qualité: 2 %, — hygiène et sécurité: 2 %, — réduction des nuisances et SOSED: 5 %. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret n — le certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf, — l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), — l'attestation de vigilance, — l'attestation d'assurance Responsabilité civile (RC) et décennale, — un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux). Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance n

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— références ou qualifications,

— moyens.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n

Les sous-critères de la valeur technique (30 %):

— organisation générale: 5 %,

— moyens humains dédiés: 4 %,

— moyens techniques dédiés: 10 %,

— qualité des produits et des fournitures: 2 %,

— démarche qualité: 2 %,

— hygiène et sécurité: 2 %,

— réduction des nuisances et SOSED: 5 %.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret n

— le certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,

— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),

— l'attestation de vigilance,

— l'attestation d'assurance Responsabilité civile (RC) et décennale,

— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux). Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — Agence des infrastructures départementales du Bocage
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — Agence des infrastructures départementales du Bocage.
Valeur estimée hors TVA: 1 083 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2019, il est reconductible tacitement 1 fois pour l'année civile 2020.

Intitulé du lot: Lot 2 — Agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — Agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon.

Valeur estimée hors TVA: 916 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — Agence des infrastructures départementales des pays d'Auge et d'Ouche
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — Agence des infrastructures départementales des pays d'Auge et d'Ouche.
Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 — Agence des infrastructures départementales du Perche
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — Agence des infrastructures départementales du Perche.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française.

Les formulaires (DC1 et DC2) ont été modifiés et intègrent désormais les dispositions des articles 45 à 48 de l'ordonnance n

— un extrait K-Bis,

— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),

— un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,

— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue: directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, ou auprès du service des impôts via le formulaire n

— et l'attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR, conformément aux articles D. 8222-5-1

Capacité technique et professionnelle:

— les références et les qualifications,

— les moyens humains et matériels du candidat,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code,

— une attestation d'assurance en cours de validité,

— l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances),

— la copie du/des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— références ou qualifications,

— moyens.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n

Les sous-critères de la valeur technique (30 %):

— organisation générale: 5 %,

— moyens humains dédiés: 4 %,

— moyens techniques dédiés: 10 %,

— qualité des produits et des fournitures: 2 %,

— démarche qualité: 2 %,

— hygiène et sécurité: 2 %,

— réduction des nuisances et SOSED: 5 %.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret n

— le certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,

— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),

— l'attestation de vigilance,

— l'attestation d'assurance Responsabilité civile (RC) et décennale,

— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux). Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 31707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 219-500864 (2018-11-12)

Informations complémentaires (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019 — 2020.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg — CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date limite de soumission: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-516359
Se réfère à l'avis: 2018/S 219-500864
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2018/S 226-516359 (2018-11-21)

Avis d'attribution de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 648 745 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153495
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont à titre indicatifs. Date de signature du marché: 15.3.2019. Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du conseil départemental de l'Orne: 27 boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — agence des infrastructures départementales du Bocage
Brève description: Lot 1 — agence des infrastructures départementales du Bocage.
Intitulé du lot: Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon
Brève description:

Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon.

Intitulé du lot: Lot 3 — agence des infrastructures départementales des pays d'Auge et d'Ouche
Brève description: Lot 3 — agence des infrastructures départementales des pays d'Auge et d'Ouche.
Intitulé du lot: Lot 4 — agence des infrastructures départementales du Perche
Brève description: Lot 4 — agence des infrastructures départementales du Perche.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-19 📅
Nom: Eiffage route IDF / Centre Ouest
Adresse postale: 108 route d'Orbec, BP 52067
Commune postale: Flers Cedex
Code postal: 61105
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 195 870 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: SA Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 182 025 EUR 💰
Nom: Colas IDF / Normandie
Adresse postale: Centre Vimoutiers — ZI — 7 rue des Pommiers
Commune postale: Vimoutiers
Code postal: 61120
Valeur totale du marché: 1 073 302 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-03-18 📅
Nom: Eurovia Basse-Normandie
Adresse postale: Secteur Orne — RN 12
Commune postale: Hauterive
Code postal: 61250
Valeur totale du marché: 1 197 548 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2019/S 066-153495 (2019-03-29)

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