Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019-2020
25102018MM”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019-2020.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Agence des infrastructures départementales du Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.
Description du marché: Lot 1 — Agence des infrastructures départementales du Bocage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 083 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2019, il est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2019, il est reconductible tacitement 1 fois pour l'année civile 2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — Agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 — Agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 916 666 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Agence des infrastructures départementales des pays d'Auge et d'Ouche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 — Agence des infrastructures départementales des pays d'Auge et d'Ouche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 333 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Agence des infrastructures départementales du Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4 — Agence des infrastructures départementales du Perche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 916 666 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française.
Les formulaires (DC1 et DC2) ont été modifiés et intègrent désormais les dispositions des articles 45 à 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 48 à 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. ces nouveaux formulaires sont joints au dossier de consultation et sont également téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr dans sa rubrique «marchés publics»,
— un extrait K-Bis,
— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),
— un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,
— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue: directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, ou auprès du service des impôts via le formulaire n 3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur…),
— et l'attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR, conformément aux articles D. 8222-5-1 du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références et les qualifications,
— les moyens humains et matériels du candidat,
— un certificat attestant la régularité de la situation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références et les qualifications,
— les moyens humains et matériels du candidat,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code,
— une attestation d'assurance en cours de validité,
— l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances),
— la copie du/des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-24
10:00 📅
“Critères de sélection des candidatures:
— références ou qualifications,
— moyens.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans...”
Critères de sélection des candidatures:
— références ou qualifications,
— moyens.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant indiqué au «II.1.5 Valeur totale estimée» est indicatif et pour 1 an, et les montants indiqués au «II.2.6 Valeur hors TVA» sont indicatifs par lot et par an.
Les sous-critères de la valeur technique (30 %):
— organisation générale: 5 %,
— moyens humains dédiés: 4 %,
— moyens techniques dédiés: 10 %,
— qualité des produits et des fournitures: 2 %,
— démarche qualité: 2 %,
— hygiène et sécurité: 2 %,
— réduction des nuisances et SOSED: 5 %.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: euro. La négociation est interdite. En application de l'article 25-II-6) du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le département se réserve la possibilité de lancer une procédure concurrentielle avec négociation en cas d'appel d'offres infructueux. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:
— le certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,
— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
— l'attestation de vigilance,
— l'attestation d'assurance Responsabilité civile (RC) et décennale,
— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux). Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 133 à 137 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 31707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 219-500864 (2018-11-12)
Informations complémentaires (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg — CS 30528
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019 — 2020
25102018MM”
Brève description:
“Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019 — 2020.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 219-500864
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 226-516359 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 648 745 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — agence des infrastructures départementales du Bocage
Description
Description du marché: Lot 1 — agence des infrastructures départementales du Bocage.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon” Description
Description du marché:
“Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — agence des infrastructures départementales des pays d'Auge et d'Ouche
Description
Description du marché: Lot 3 — agence des infrastructures départementales des pays d'Auge et d'Ouche.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — agence des infrastructures départementales du Perche
Description
Description du marché: Lot 4 — agence des infrastructures départementales du Perche.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-500864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019-2020. Lot 1 — agence des infrastructures départementales du Bocage”
Date de conclusion du contrat: 2018-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route IDF / Centre Ouest
Adresse postale: 108 route d'Orbec, BP 52067
Commune postale: Flers Cedex
Code postal: 61105
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 195 870 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019-2020. Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la plaine...”
Titre
Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019-2020. Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 182 025 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019-2020. Lot 3 — agence des infrastructures départementales des pays d'Auge et d'Ouche”
Titre
Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019-2020. Lot 3 — agence des infrastructures départementales des pays d'Auge et d'Ouche
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDF / Normandie
Adresse postale: Centre Vimoutiers — ZI — 7 rue des Pommiers
Commune postale: Vimoutiers
Code postal: 61120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 073 302 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-022
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019-2020. Lot 4 — agence des infrastructures départementales du Perche”
Date de conclusion du contrat: 2018-03-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Basse-Normandie
Adresse postale: Secteur Orne — RN 12
Commune postale: Hauterive
Code postal: 61250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 197 548 💰
“Les montants indiqués sont à titre indicatifs. Date de signature du marché: 15.3.2019. Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service...”
Les montants indiqués sont à titre indicatifs. Date de signature du marché: 15.3.2019. Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du conseil départemental de l'Orne: 27 boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3 étage PIT / DGP / BMGC / Bureau 315, CS 30528 61017 Alençon Cedex. Tél.: +33 233816000, courriel: pae.marches@orne.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 066-153495 (2019-03-29)