Travaux de gros entretien et réhabilitation des postes de refoulement et autres ouvrages de la régie de l'assainissement de la Métropole Rouen-Normandie

Métropole Rouen-Normandie

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 110 000 EUR HT et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Spie Batignolles Nord / Sogea Nord-Ouest TP

Qui ?

• Métropole Rouen-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-20	Avis de marché
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 18-Assain-TxGEntr
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 110 000 EUR HT et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen-Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081435
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux comprennent:

— la fourniture et pose d'ouvrages de serrurerie, d'équipements de levage, tampons en tôle d'aluminium, garde-corps, échelles, tuyauteries de refoulement, vannes et clapets,

— la réalisation et pose de grilles sur mesure,

— la réalisation et mise en œuvre de batardeaux et de cloisons siphoïdes,

— les travaux de démolition, sciage des bétons, carottage, démolition de revêtement de voirie et massif d'ancrage y compris l'évacuation de déchets sur un site de traitement agréé,

— les terrassements mécaniques et manuels,

— la réalisation de dallage en béton armé, de socle, de massif, de mur et muret,

— la construction de regards visitables, de chambres de robinetterie,

— la fourniture et mise en œuvre de tout-venant grave ciment et béton bitumineux, le transport et la mise en œuvre de sable issu de recyclage de l'usine de traitement des sables Émeraude sis à Petit-Quevilly,

— la fourniture et pose des canalisations de liaison,

— la fourniture et livraison de rocher (pierres de 1 à 2 t),

— la fourniture de grille fonte à verrouillage automatique,

— la réfection ou création de chaussées et trottoirs,

— la fourniture de matériaux (grave 0/80, concassé, grave ciment, sable, gravier, mâchefer, béton auto-compactant…),

— la location d'engins de chantier (mini pelle de 3,5 t, pelle de 20 t, camion benne) et mise à disposition de main-d'œuvre.

Valeur estimée hors TVA: 206859.25 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen-Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10.2016),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Liste et brève description des règles et critères:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen-Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit:

la Direction de l'assainissement de la Métropole Rouen-Normandie est certifiée ISO 14001. De ce fait, le titulaire du marché devra s'engager à suivre les procédures en place visant notamment aux respects des aspects environnementaux et législatifs en vigueur (voir politique environnementale).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à lélaboration du mémoire technique joint au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1º, 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-ASSAIN-TXGENTR.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date prévisible de CAO: 20.4.2018.

Début d'exécution: mai 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 037-081435 (2018-02-20)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 110 000,00 EUR HT et sans maximum

Valeur totale du marché: 186847.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Le 108 108 allée François Mitterrand — BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-311622
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-081435
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec mini annuel de 100 000 EUR HT et sans maxi au Groupement SPIE Batignolles Nord/ Sogea Nord-Ouest Tp. L'évaluation de l'ensemble des travaux à exécuter, telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 224 216,44 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 18-7469 publié le 22.2.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et mise en œuvre de tout-venant grave ciment et béton bitumineux, le transport et la mise en œuvre de sable issu de recyclage de l'usine de Traitement des sables Emeraude sis à Petit Quevilly,

— La fourniture et pose des canalisations de liaison,

— la fourniture et livraison de Rocher.(Pierres de 1 à 2 tonnes)

— la fourniture de matériaux (grave 0/80, concassé, grave ciment, sable, gravier, mâchefer, béton auto-compactant...),

— la location d'engins de chantier (mini pelle de 3.5 tonnes, pelle de 20 tonnes, camion benne) et mise à disposition de main d'œuvre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à lélaboration du mémoire technique joint au Règlement de Consultation
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅
Nom: Groupement Spie Batignolles Nord / Sogea Nord-Ouest TP
Adresse postale: 28 bd de Verdun
Commune postale: Grand Quevilly Cédex
Code postal: 76121
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 186847.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec mini annuel de 100 000 EUR HT et sans maxi au Groupement SPIE Batignolles Nord/ Sogea Nord-Ouest Tp.

L'évaluation de l'ensemble des travaux à exécuter, telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 224 216,44 EUR (TTC).

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 18-7469 publié le 22.2.2018.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 136-311622 (2018-07-17)

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