Travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable et d'eau brute

Régie eau d'Azur

Les prestations objets de ce marché interviennent:
— en complément des travaux d'exploitation réalisés en interne par les agents de la Régie eau d'Azur sur les communes de Beaulieu-Sur-Mer, Cap d'ail, Eze, Falicon, La Trinité, Nice, Saint-André-De-La-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Villefranche-Sur-Mer,
— pour la réalisation de travaux d'investissement sur les ouvrages (réseaux principalement) de la Régie eau d'Azur. Ces travaux (en exploitation et investissement) sont prescrits dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux de la Régie eau d'Azur et des ouvrages associés et comprennent la réalisation de chantier de génie civil, la pose de canalisation et de branchement (en travaux neuf ou en renouvellement) le présent marché comprend une mission d'astreinte pour les interventions d'urgence sur ces types de travaux et sur ce périmètre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2019-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Brève description:

Les prestations objets de ce marché interviennent: — en complément des travaux d'exploitation réalisés en interne par les agents de la Régie eau d'Azur sur les communes de Beaulieu-Sur-Mer, Cap d'ail, Eze, Falicon, La Trinité, Nice, Saint-André-De-La-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Villefranche-Sur-Mer, — pour la réalisation de travaux d'investissement sur les ouvrages (réseaux principalement) de la Régie eau d'Azur. Ces travaux (en exploitation et investissement) sont prescrits dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux de la Régie eau d'Azur et des ouvrages associés et comprennent la réalisation de chantier de génie civil, la pose de canalisation et de branchement (en travaux neuf ou en renouvellement) le présent marché comprend une mission d'astreinte pour les interventions d'urgence sur ces types de travaux et sur ce périmètre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274474
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

La valeur de 1 800 000 EUR HT sur la durée total de l'accord-cadre ne constitue qu'une estimation, la valeur réelle étant fonction des opérations lancées. L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objets de ce marché interviennent:

— en complément des travaux d'exploitation réalisés en interne par les agents de la Régie eau d'Azur sur les communes de Beaulieu-Sur-Mer, Cap d'ail, Eze, Falicon, La Trinité, Nice, Saint-André-De-La-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Villefranche-Sur-Mer,

— pour la réalisation de travaux d'investissement sur les ouvrages (réseaux principalement) de la Régie eau d'Azur. Ces travaux (en exploitation et investissement) sont prescrits dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux de la Régie eau d'Azur et des ouvrages associés et comprennent la réalisation de chantier de génie civil, la pose de canalisation et de branchement (en travaux neuf ou en renouvellement) le présent marché comprend une mission d'astreinte pour les interventions d'urgence sur ces types de travaux et sur ce périmètre

Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Brève description: Travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable et d'eau brute
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre à marchés subséquents pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée globale soit supérieure à 48 mois

Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions (durée de l'accord-cadre de 1 an renouvelable 3 fois) dans les conditions indiquées au présent avis

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),

— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, nº de Siret, coordonnées du correspondant du dossier,

— extrait K-Bis ou équivalent,

— attestations d'assurance en cours de validité:

— — responsabilité civile professionnelle,

— — pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux travaux similaires à l'objet, effectués au cours des 5 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant notamment l'objet des travaux, le montant, la date et le Maître d'ouvrage,

— certificats de qualifications professionnelles indiqués ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) la production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Fntp 11 : 1131 fntp 232 : 2321 fntp 511: en site non urbanisé (400 mètres minimum): 5111, 5112, 5113 et 5114 et en site urbanisé (200 mètres minimum): 5116, 5117 et 5118. Fntp 513 FNTP 514 : 5142, 5143 et 5144 fntp 515 : 5152, 5153 et 5154 fntp 516 : 5161 et 5162 fntp 72 : 7261 et 7263 fntp 76 : 7641 et 7642

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Garantie de parfait achèvement de 1 an dans les conditions de l'article 44 du CCAG Travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur fonds propres.,

— les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif,

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie eau d'Azur,

— prix: révisables annuellement à date anniversaire,

— avance: le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 au taux de 5 % pour les bons de commande et marchés subséquents dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Contact
Point de contact: Service achats, marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: le Crystal Palace — CS 53135 369-371 Promenade des Anglais
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Le Crystal Palace — CS 53135 369-371 Promenade des Anglais

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

— Type de procédure: procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— forme du marché: accord-cadre à marchés subséquents et/ou à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— condition d'envoi des candidatures: les candidats choisissent librement entre:

— — la transmission de leur candidature sous forme dématérialisée,

— — la transmission de leur candidature sur support papier et sur support physique électronique (clé USB ou CD Rom). L'adresse d'envoi des plis électronique est: http:/www.e-marches06.fr L'adresse d'envoi des plis papier est: Régie eau d'Azur 369/371, Promenade des Anglais Crystal Palace — 4

Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroule en 2 phases:

— la première phase consiste en la remise d'une candidature. Les documents attendus ainsi que la date et l'heure limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis de marché,

— la deuxième phase consiste en la remise d'une offre.

L'intégralité du dossier de consultation sera transmis aux candidats dont la candidature aura été retenue. L'estimation du montant de l'accord-cadre fournie au présent avis n'est qu'indicative. Elle pourra varier en fonction des travaux engagés par REA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Source: OJS 2018/S 120-274474 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objets de ce marché interviennent: — en complément des travaux d'exploitation réalisés en interne par les agents de la Régie Eau d'Azur sur les communes de Beaulieu-sur-Mer, Cap-d'Ail, Èze, Falicon, La Trinité, Nice, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Villefranche-sur-Mer, — pour la réalisation de travaux d'investissement sur les ouvrages (réseaux principalement) de la Régie Eau d'Azur. Ces travaux (en exploitation et investissement) sont prescrits dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux de la Régie Eau d'Azur et des ouvrages associés et comprennent la réalisation de chantier de génie civil, la pose de canalisation et de branchement (en travaux neuf ou en renouvellement). Le présent marché comprend une mission d'astreinte pour les interventions d'urgence sur ces types de travaux et sur ce périmètre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace — 369/371 promenade des Anglais — CS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-140157
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-274474
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en complément des travaux d'exploitation réalisés en interne par les agents de la Régie Eau d'Azur sur les communes de Beaulieu-sur-Mer, Cap-d'Ail, Èze, Falicon, La Trinité, Nice, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Villefranche-sur-Mer,

— pour la réalisation de travaux d'investissement sur les ouvrages (réseaux principalement) de la Régie Eau d'Azur.

Ces travaux (en exploitation et investissement) sont prescrits dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux de la Régie Eau d'Azur et des ouvrages associés et comprennent la réalisation de chantier de génie civil, la pose de canalisation et de branchement (en travaux neuf ou en renouvellement).

Le présent marché comprend une mission d'astreinte pour les interventions d'urgence sur ces types de travaux et sur ce périmètre.

Les travaux consistent en la réalisation des prestations suivantes:

— les terrassements et les remblaiements de tranchées nécessaires à la pose de canalisation ou de branchement ou à la réalisation des ouvrages génie civil,

— la fourniture et la pose sans tranchée, en tranchée ouverte ou en aérien de canalisations d'eau potable,

— la fourniture et la pose de la robinetterie et des branchements,

— la réalisation d'ouvrages génie civil ordinaire (chambres ou regards de visite, maçonnerie, …),

— la réalisation de tous travaux accessoires,

— la réfection des revêtements de chaussée.

Description des options:

Accord-cadre reconductible 3 fois par période de 1 an sans que la durée globale puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Beaulieu-sur-Mer, Cap-d'Ail, Èze, Falicon, La Trinité, Nice, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Villefranche-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des travaux
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Groupement Garelli SAS — Suez Eau France
Numéro d'enregistrement national: 331 240 960 00020
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Groupement Razel Bec SAS — Sogea Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 562 136 036 00885
Adresse postale: CS 6640
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06517
Nom: Groupement Sade CGTH — Nicolo SAS — Cefap TP SAS — EMGC SAS
Numéro d'enregistrement national: 562 077 503 01545
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Nom: Groupement La Nouvelle Sirolaise de Construction — Veolia Eau CGE — Nardelli TP
Numéro d'enregistrement national: 44284979000013
Adresse postale: BP 492 — ZI Carros/Le Broc 17e rue/5e avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06515
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Barret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2019/S 060-140157 (2019-03-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (>20)

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (8)