Travaux de génie-civil et de cheminement des réseaux CFO-Cfa pour l'installation de bornes de validation et de CAB Marché Ouvert Sur Ordre (MOSO)

SNCF

Contrat cadre de travaux de déploiement des bornes de validation sur 182 gares IDF et de CAB MT sur une vingtaine de gares (PMB Bornes et CAB Masse transit (MT)).
Travaux de génie-civil et de cheminement des réseaux CFO-CFA pour l'installation de bornes de validation et de CAB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-11 Avis de marché
2019-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Brève description:
Contrat cadre de travaux de déploiement des bornes de validation sur 182 gares IDF et de CAB MT sur une vingtaine de gares (PMB Bornes et CAB Masse transit (MT)). Travaux de génie-civil et de cheminement des réseaux CFO-CFA pour l'installation de bornes de validation et de CAB.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de génie pour installations de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 Rue André CampraCS 20012
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint Denis cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: jacques.henry@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587801 📞
Fax: +33 185586667 📠
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207416
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat cadre de travaux de déploiement des bornes de validation sur 182 gares IDF et de CAB MT sur une vingtaine de gares (PMB Bornes et CAB Masse transit (MT)).
Travaux de génie-civil et de cheminement des réseaux CFO-CFA pour l'installation de bornes de validation et de CAB.
Les travaux significatifs comprennent:
— Analyse de la situation avant travaux:
—— Contrôle technique pour l'amiante et le plomb.
—— Mission géotechnique G3 pour déterminer la contrainte de sol (la plus défavorable au droit des Bornes) et mission géotechnique G5 de reconnaissance de fondation existante (essentiellement au droit des passages souterrains ou autres ouvrages ayant des fondations possibles à proximité des bornes).
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— Génie-civil pour massifs, tranchées pour passage de fourreaux, réalisation de chambre de tirage complémentaire ou intervention sur chambre de tirage existante, reprise de sol.
— Traitement de la signalétique au sol par bandes et tapis qualitatifs,
— Réseaux CFO-Cfa, fibre optique,
— Travaux annexes: petites serrureries, peintures, déplacement de signalétique existantes.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
MOSO réalisé sur toute l'île de France pour le déploiement des bornes de validation sur 182 gares.
IDF et de CAB MT sur une vingtaine de gares.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 50 000 000 EUR.
— Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé.
— Pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 50 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— Compléter le fichier Excel joint « ficheContact_a_renseigner.xls »,
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
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— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
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— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise principale et/ou le cotraitant du groupement doit obligatoirement au stade de la candidature être détenteur des qualifications:
— Qualifelec indice CF2 avec les domaines de spécialité « Télécommunications » +.
« Sûreté-Sécurité » et la mention « fibre optique » ou équivalent.
— Qualifelec Installations électriques MGTI E2 classe 3 ou équivalent,
— Qualibat 2113 Maçonnerie et béton armé courant (technicité supérieure) ou équivalent.
À défaut de qualification remise, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au cours des 3 dernières années, de montant et de nature équivalent.
L'avis de publicité fait également état de qualifications optionnelles.
Pour les entreprises principales ou cotraitantes ne les possédant pas, il est demandé une attestation sur l'honneur à faire exécuter ces travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications optionnelles.
Ci-après la liste des qualifications optionnelles demandées:
— Contrôle technique: Amiante et Plomb > AFNOR NF X 46-020 ou équivalent,
— Missions géotechniques.
> Qualifications OPQIBI:
— 1001: Étude de projets courants en géotechnique ou équivalent,
— 1002: Étude de projets complexes en géotechnique ou équivalent,
— 1003: Étude en géologie ou équivalent,
— 1101: Étude en terrassements courants ou équivalent,
— 1106: Étude de confortement ou équivalent,
— 1201: Étude de fondations complexes ou équivalent,
— Qualibat 1552 — Traitement de l'amiante ou équivalent,
— Qualibat 4411 — Serrurerie métallerie (Technicité courante) pour tous les ouvrages particuliers de métallerie fine (portails/clôture) ou équivalent,
— Qualibat6311 — Carrelage, revêtement (Technicité courante) ou équivalent,
— SNCF Nº 03.102-01 « Pose de câbles télécom cuivre et fibre optiques » et SNCF03103-03 « raccordement de câbles Télécom à fibres optiques » ou équivalent.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Île-de-France Bâtiment
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Paris cedex04
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 091-207416 (2018-05-11)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018DOS08655
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue André Campra– CS 20012
Code postal: 93312
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-176451
Se réfère à l'avis: 2018/S 091-207416
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— analyse de la situation avant travaux:
—— contrôle technique pour l'amiante et le plomb,
—— mission géotechnique G3 pour déterminer la contrainte de sol (la plus défavorable au droit des Bornes) et mission géotechnique G5 de reconnaissance de fondation existante (essentiellement au droit des passages souterrains ou autres ouvrages ayant des fondations possibles à proximité des bornes),
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— génie-civil pour massifs, tranchées pour passage de fourreaux, réalisation de chambre de tirage complémentaire ou intervention sur chambre de tirage existante, reprise de sol,
— traitement de la signalétique au sol par bandes et tapis qualitatifs,
— réseaux CFO-Cfa, fibre optique,
— travaux annexes: petites serrureries, peintures, déplacement de signalétique existantes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
MOSO réalisé sur toute l'Île de France pour le déploiement des bornes de validation sur 182 gares.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: Bouygues énergies & services
Numéro d'enregistrement national: 775 664 873 02190
Adresse postale: ZAC des Guillaumes – Bâtiment C1 — rue de Neuilly
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: SAS Decima
Numéro d'enregistrement national: 561 920 190 00023
Adresse postale: ZI Est – rue François Hennebique
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62052
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Numéro d'enregistrement national: 329 168 157 00330
Adresse postale: Agence génie civil — 30 rue Gabriel Péri
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Sbm
Numéro d'enregistrement national: 313 850 034 00023
Adresse postale: 17 rue de Ris — ZI des Noués de Seine
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: Essonne 🏙️
Nom: SPIE Batignolles Énergie
Numéro d'enregistrement national: 552 119 760 000 56
Adresse postale: 41 rue des Bussys
Commune postale: Eaubonne
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Sfee
Numéro d'enregistrement national: Parc d’Activité des Hautes Falaises
Adresse postale: Parc d’activité des hautes falaises
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Smb
Numéro d'enregistrement national: 784 671 141
Adresse postale: ZA La Varenne, 50 rue Paul Lafargue
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Nom: Sits
Numéro d'enregistrement national: 692 050 842 00032
Adresse postale: ZA des Marceaux — 15 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: SM Construction
Numéro d'enregistrement national: 507 827 897 00020
Adresse postale: 118 rue Moulin de Cage
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Jacques Henry

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Source: OJS 2019/S 074-176451 (2019-04-11)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Bouygues energies & Services Colas Ile-de-France Normandie SAS Decima SBM SFEE SITS SM construction SMB SPIE Batignolles Energie
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages de... Travaux de génie pour installations de sécurité Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique