La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prestations de fourniture et pose de glissières de sécurité mixtes bois-métal sur le réseau routier départemental de la Loire, aussi bien en création de nouveaux équipements qu'en réparation de dispositifs existants usagés ou accidentés. Seule la pose des glissières pourra être sous-traitée. Volumes prévisionnels sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans):
— fourniture et pose de barrières mixte métal/bois N2: 2000 ml,
— fourniture et pose de barrières mixte métal/bois H2: 200 ml,
— fourniture et pose d'élément de protection motocycliste: 200 ml,
— dépose de barrières de sécurité: 500 ml,
— signalisation de chantier et gestion circulation manuelle ou par feux: 120 j.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication (participation)
Nom:
“Par voie postale — Département de la Loire: DAJSG — Service de la commande publique”
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de fourniture et pose de glissières mixtes métal-bois sur les routes départementales
18ft-Dajsg-1501-K”
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25,...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prestations de fourniture et pose de glissières de sécurité mixtes bois-métal sur le réseau routier départemental de la Loire, aussi bien en création de nouveaux équipements qu'en réparation de dispositifs existants usagés ou accidentés. Seule la pose des glissières pourra être sous-traitée. Volumes prévisionnels sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans):
— fourniture et pose de barrières mixte métal/bois N2: 2000 ml,
— fourniture et pose de barrières mixte métal/bois H2: 200 ml,
— fourniture et pose d'élément de protection motocycliste: 200 ml,
— dépose de barrières de sécurité: 500 ml,
— signalisation de chantier et gestion circulation manuelle ou par feux: 120 j.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25,...”
Description du marché
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prestations de fourniture et pose de glissières de sécurité mixtes bois-métal sur le réseau routier départemental de la Loire, aussi bien en création de nouveaux équipements qu'en réparation de dispositifs existants usagés ou accidentés. Seule la pose des glissières pourra être sous-traitée. Volumes prévisionnels sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans):
— fourniture et pose de barrières mixte métal/bois N2: 2000 ml,
— fourniture et pose de barrières mixte métal/bois H2: 200 ml,
— fourniture et pose d'élément de protection motocycliste: 200 ml,
— dépose de barrières de sécurité: 500 ml,
— signalisation de chantier et gestion circulation manuelle ou par feux: 120 j.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement par période d'1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations à fournir dans la rubrique F du DC2: Chiffre d'affaires (CA) hors taxe des 3 derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2: Chiffre d'affaires (CA) hors taxe des 3 derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— liste des travaux exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 37 (équipements de la route) spécialité 373 (pose d'équipements de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 37 (équipements de la route) spécialité 373 (pose d'équipements de sécurité), 3732 (en autres matériaux, métallique en bois ou mixte), au titre de la Nomenclature de Mars 2017 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande en remplacement de la retenue,
— marché financé à 100 % par...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande en remplacement de la retenue,
— marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire,
— avance de 10 % du montant minimum de l'accord-cadre en application des dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux.
Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier. accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté par bons de commande.
Les montants de l'accord-cadre sont de 30 000 EUR (HT) minimum et 200 000 EUR (HT) maximum par an. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à défaut, de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'1 an. Chaque bon de commande précisera la date ou le délai de commencement, au plus tard, des prestations, ainsi que son délai d'exécution. Le délai court à dater de la réception de la commande. La durée pendant laquelle s'exécutent les bons de commande ne peut excéder la durée de l'accord-cadre majorée de 3 mois. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com
Dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2018/S 162-369518 (2018-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25,...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prestations de fourniture et pose de glissières de sécurité mixtes bois-métal sur le réseau routier départemental de la Loire, aussi bien en création de nouveaux équipements qu'en réparation de dispositifs existants usagés ou accidentés. Seule la pose des glissières pourra être sous-traitée. Volumes prévisionnels sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans): fourniture et pose de barrières mixte métal/bois N2: 2 000 ml fourniture et pose de barrières mixte métal/bois H2: 200 ml fourniture et pose d'élément de protection motocycliste: 200 ml dépose de barrières de sécurité: 500 ml signalisation de chantier et gestion circulation manuelle ou par feux: 120 j.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 289 899 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25,...”
Description du marché
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prestations de fourniture et pose de glissières de sécurité mixtes bois-métal sur le réseau routier départemental de la Loire, aussi bien en création de nouveaux équipements qu'en réparation de dispositifs existants usagés ou accidentés. Seule la pose des glissières pourra être sous-traitée. Volumes prévisionnels sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans): fourniture et pose de barrières mixte métal/bois N2: 2 000 ml fourniture et pose de barrières mixte métal/bois H2: 200 ml fourniture et pose d'élément de protection motocycliste: 200 ml dépose de barrières de sécurité: 500 ml signalisation de chantier et gestion circulation manuelle ou par feux: 120 j.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 162-369518
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Adresse postale: 24 rue du Lyonnais
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 899 💰
“Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum...”
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2019/S 020-042246 (2019-01-24)