Travaux de dragages d'entretien — UTI Bourgogne

Voies navigables de France

Les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux de dragages d'entretien sur le réseau navigable de l'UTI Bourgogne de la Direction territoriale Centre-Bourgogne (DTCB), ainsi que sur les infrastructures annexes composant le système alimentaire de ce réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curages Dragages et Système

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de dragage et de pompage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-04	Avis de marché
2019-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Numéro de référence: vnfdtcb-segt-18-dragage-utib
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Centre-Bourgogne, 1 chemin Jacques de Baerze, CS 36 229
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397680&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-435541
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord cadre est de 4 ans. À compter de la notification, le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement, si aucune décision n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois avant la date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

En application de l'article 30 alinéa 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À fournir par l'ensemble des candidats:

— le formulaire DC1,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

À fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie:

— en application de l'article 51- IV du décret 2016-360 du 25.3.2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé,

— pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Chaque marché passé par lots séparés sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la présente consultation est susceptible d'être renouvelée au terme de la durée de validité de l'accord-cadre (soit 4 ans maximum).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 193-435541 (2018-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-102099
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-435541
Numéro JO-S: 45

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Curages Dragages et Système
Adresse postale: chemin de l'Usine
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://cdes.pro 🌏
Valeur totale du marché: 5 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 045-102099 (2019-03-01)

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