Les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux de dragages d'entretien sur le réseau navigable de l'UTI Bourgogne de la Direction territoriale Centre-Bourgogne (DTCB), ainsi que sur les infrastructures annexes composant le système alimentaire de ce réseau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragages d'entretien — UTI Bourgogne
vnfdtcb-segt-18-dragage-utib
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux de dragages d'entretien sur le réseau navigable de l'UTI Bourgogne de la Direction...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux de dragages d'entretien sur le réseau navigable de l'UTI Bourgogne de la Direction territoriale Centre-Bourgogne (DTCB), ainsi que sur les infrastructures annexes composant le système alimentaire de ce réseau.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux de dragages d'entretien sur le réseau navigable de l'UTI Bourgogne de la Direction...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux de dragages d'entretien sur le réseau navigable de l'UTI Bourgogne de la Direction territoriale Centre-Bourgogne (DTCB), ainsi que sur les infrastructures annexes composant le système alimentaire de ce réseau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord cadre est de 4 ans. À compter de la notification, le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois reconductible 3...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord cadre est de 4 ans. À compter de la notification, le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement, si aucune décision n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois avant la date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30 alinéa 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À fournir par l'ensemble des candidats:
— le formulaire DC1,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le...”
Liste et brève description des conditions
À fournir par l'ensemble des candidats:
— le formulaire DC1,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
À fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie:
— en application de l'article 51- IV du décret 2016-360 du 25.3.2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé,
— pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Chaque marché passé par lots séparés sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la présente consultation est susceptible d'être renouvelée au terme de la durée de validité de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la présente consultation est susceptible d'être renouvelée au terme de la durée de validité de l'accord-cadre (soit 4 ans maximum).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 193-435541 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-435541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-61-80-125
Titre: Travaux de dragage d'entretien — UTI Bourgogne
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Curages Dragages et Système
Adresse postale: chemin de l'Usine
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://cdes.pro🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 045-102099 (2019-03-01)