Travaux de désamiantage sur les biens de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Désamiantage des biens avant démolition ou travaux pour répondre aux exigences réglementaires après la réalisation d'un repérage amiante des matériaux et produits contenant de l'amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2018-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 18DPMG032
Brève description:

Désamiantage des biens avant démolition ou travaux pour répondre aux exigences réglementaires après la réalisation d'un repérage amiante des matériaux et produits contenant de l'amiante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: cs 33569 69505 Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dlb.marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-217963
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Accord-Cadre multi attributaire à bons de commandes

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Accord-Cadre multi attributaire à bons de commandes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Doc 1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.15 (si l'imprimé Doc 1 n'est pas utilisé) et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti,

— Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualibat 1552 (traitement de l'amiante) ou équivalent et

— être en capacité de réaliser des travaux de désamiantage apprécié notamment au regard:

De 3 références exécutées au cours des 5 dernières années pour des travaux de désamiantage en niveau 1 d'un montant compris entre 100 000 et 150 000 EUR ht (ou équivalent) ET de 3 références exécutées au cours des 5 dernières années pour des travaux de désamiantage en niveau 2 ou 3 d'un montant compris entre 100 000 et 150 000 EUR ht ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 28.6 de l'acte d'engagement – cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À l'adresse indiquée au point I.1
Informations complémentaires: Le représentant de l'acheteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et des moyens généraux – Unité procédures achats, marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon – direction du patrimoine et des moyens généraux
Point de contact: DPMG – Unité procédures achats, marchés
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon – direction du patrimoine et des moyens généraux
Adresse postale: Adresse postale: CS 33569 69505 Lyon Cedex 03 Adresse géographique: Immeuble Porte-Sud, 7ème étage, 4, rue des cuirassiers, Lyon 3ème
Point de contact: Secrétariat du service Ressources

Référence
Informations complémentaires

Procédure: appel d'offres ouvert.

— les critères d'attribution du marché sont pondérés.

Critère 1: Valeur technique (60 %), appréciée au regard des 3 sous-critères suivants:

Sous-Critère 1: Pertinence des modes opératoires proposés pour les travaux de désamiantage en niveau 1, en fonction des matériaux rencontrés (15 %).

Sous-critère 2: Modes opératoires proposés pour les travaux de désamiantage en niveau 2 et 3, en fonction des matériaux rencontrés (25 %).

Sous-critère 3: Méthodologie proposée pour les travaux de désamiantage, en fonction des matériaux rencontrés, d'un bâtiment résidentiel en R+3 dans un site urbain dense suite à un incendie, avec et sans risque d'effondrement (20 %).

Critère 2: Prix (40 %).

— le nombre d'opérateurs envisagés est de trois maximum,

— conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence:

18dpmg032

— il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.3, les jours ouvrés de 8.30 à 11.30 et de 13.30 à 16.00,

— la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2019,

— précisions du point 1.3: les candidats ne doivent pas envoyer leur pli à l'adresse du courriel mais peuvent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent transmettre leur pli par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse postale indiquée au point 1.3 ou remettre leur pli contre récépissé à l'adresse physique indiquée au point 1.3,

— financement: ressources propres de l'acheteur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29.3.2013,

— prix révisables,

— avances: dans les conditions des articles 109 à 111 du décret relatif aux marchés publics,

— acomptes: dans les conditions de l'article 114 du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 096-217963 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché multi-attributaires.

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-518748
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-217963
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés, 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché multi-attributaires.

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des travaux de désamiantage. Il s'agit de désamianter des biens avant démolition ou travaux pour répondre aux exigences réglementaires après la réalisation d'un repérage amiante des matériaux et produits contenant de l'amiante.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Cardem
Adresse postale: 4 rue de Fos-sur-Mer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437374237 📞
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Soterly — Beylat TP
Adresse postale: rue des Coquelicots
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Téléphone: +33 478210705 📞
Nom: Razel Bec — Sogea EBM
Adresse postale: 9 allée Général Benoît — CS 10024
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673
Téléphone: +33 437246100 📞
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et des moyens généraux — Unité procédures achats, marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.

Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 78141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 227-518748 (2018-11-22)

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