Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature: imprimé DC1 ou équivalent, dûment rempli et signé,
— déclaration du candidat: imprimé DC2 ou équivalent dûment rempli et signé,
— une habilitation du signataire du marché à engager la société,
— le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses cocontractants,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1º de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail,
— pour justifier par ailleurs qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K, K-bis ou tout document équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité),
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle objet du présent accord-cadre,
— certifications de qualification professionnelle ou certification équivalente: Qualibat 1113, 1552.