La présente consultation concerne des travaux de désamiantage et de traitement des matériaux ou produits contenant de l'amiante, pour le patrimoine bâti et non bâti du département. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum de 150 000 EUR HT sur la durée globale du marché, sans montant maximum. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification aux titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 1875_1_00
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux de désamiantage et de traitement des matériaux ou produits contenant de l'amiante, pour le patrimoine bâti et non bâti du département. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum de 150 000 EUR HT sur la durée globale du marché, sans montant maximum. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification aux titulaires.
La présente consultation concerne des travaux de désamiantage et de traitement des matériaux ou produits contenant de l'amiante, pour le patrimoine bâti et non bâti du département. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum de 150 000 EUR HT sur la durée globale du marché, sans montant maximum. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification aux titulaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-062441
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) correspond au montant minimum sur la durée totale du marché.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
Travaux de désamiantage et de traitement des matériaux ou produits contenant de l'amiante, pour le patrimoine bâti et non bâti du département.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6) correspond au montant minimum sur la durée totale du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/Travaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ces accords-cadres sont conformes au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/Travaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ces accords-cadres sont conformes au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 029-062441 (2018-02-08)
Avis d'attribution de marché (2018-08-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux de désamiantage et de traitement des matériaux ou produits contenant de l'amiante, pour le patrimoine bâti et non bâti du département. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum de 150 000 EUR (HT) sur la durée globale du marché, sans montant maximum. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans ferme à compter de sa date de notification aux titulaires.
La présente consultation concerne des travaux de désamiantage et de traitement des matériaux ou produits contenant de l'amiante, pour le patrimoine bâti et non bâti du département. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum de 150 000 EUR (HT) sur la durée globale du marché, sans montant maximum. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans ferme à compter de sa date de notification aux titulaires.
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Evry Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-367833
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-062441
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Description des critères:
— valeur technique notée sur 30 points, comprenant 3 sous-critères:
—— sous-critère 1: moyens humain et matériels,
—— sous-critère 2: méthodologie et mise en œuvre pour traiter l'ouvrage déposé ou encapulsé,
—— sous critère 3: méthodologie et mise en œuvre du traitement des déchets amiantés et traçabilité (évacuation, stockage),
— prix noté sur 70 points, analysé en fonction de 2 notations suivantes: Np1=50x(Po/P) Np2=20x(Po/P).
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
— valeur technique notée sur 30 points, comprenant 3 sous-critères:
—— sous-critère 1: moyens humain et matériels,
—— sous-critère 2: méthodologie et mise en œuvre pour traiter l'ouvrage déposé ou encapulsé,
—— sous critère 3: méthodologie et mise en œuvre du traitement des déchets amiantés et traçabilité (évacuation, stockage),
— prix noté sur 70 points, analysé en fonction de 2 notations suivantes: Np1=50x(Po/P) Np2=20x(Po/P).
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de désamiantage et de traitement des matériaux ou produits contenant de l'amiante, pour le patrimoine bâti et non bâti du département
Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Nom: Avenir Deconstruction
Adresse postale: 7 rue Emile Baudot
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Pays: France 🇫🇷 Yvelines
🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Genier Deforge
Adresse postale: 110 rue Gabriel Péri
Commune postale: L'Hay-les-Roses Cedex
Code postal: 94246
Pays: Val-de-Marne
🏙️
Nom: Européenne de décontamination
Adresse postale: 15 bis allée de Coubron
Commune postale: Clichy-sous-Bois
Code postal: 93390
Pays: Seine-Saint-Denis
🏙️ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Référence Informations complémentaires
Description des critères:
— valeur technique notée sur 30 points, comprenant 3 sous-critères:
—— sous-critère 1: moyens humain et matériels,
—— sous-critère 2: méthodologie et mise en œuvre pour traiter l'ouvrage déposé ou encapulsé,
—— sous critère 3: méthodologie et mise en œuvre du traitement des déchets amiantés et traçabilité (évacuation, stockage),
— prix noté sur 70 points, analysé en fonction de 2 notations suivantes: Np1=50x(Po/P) Np2=20x(Po/P).
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.